PLU de Messei (61440)

L’urbanisme à Messei en bref

Messei, 1 827 habitants, occupe 13,3 km² de l’Orne (61), soit 137 habitants au km².

Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 21/02/2013 ; la compétence en matière d’urbanisme est exercée par la CA Flers Agglo. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 18/06/2026.

Le plan de zonage découpe le territoire en 15 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 47 % et les zones agricoles 39 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 14 %, plus que la moyenne de l’Orne (3 %). La zone la plus étendue est A (« Zone agricole »), avec 519 ha, soit 39 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLU publie également 842 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 33 espaces boisés classés, 21 secteurs de constructibilité limitée, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1 %.

Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 3 en PLUi, 3 au RNU.

Le document d’urbanisme de Messei

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: CA Flers Agglo (intercommunalité)
Approuvé le: 21/02/2013
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 18/06/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 47 % (617 ha)
Zones agricoles (A) 39 % (519 ha)
Zones urbaines (U) 14 % (183 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (7 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 14 % du territoire de Messei, les zones agricoles et naturelles 86 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Messei

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	Zone agricole	519 ha
Np	Naturelle	Zone naturelle avec interdiction de développement de l'urbanisation (innondable, qualité site...)	372 ha
N	Naturelle	Zone naturelle	194 ha
U	Urbaine	Zone urbaine	75 ha
UE	Urbaine	Acceuil d'activités économiques et d'équipements collectifs compatibles	45 ha
Nd	Naturelle	Secteur d'étude afin de supprimer le passage à niveau situé sur la RD18	37 ha
Uh	Urbaine	Hameaux et lieu-dits dont on souhaite maitriser la densification du fait du caractère rural	31 ha
Nv	Naturelle	Zone naturelle qui peut recevoir des installations à vocation sportive ou récréative	15 ha
Uv	Urbaine	Destiné à l'acceuil d'équipements publics ou services d'intérêt collectif	14 ha
Ub	Urbaine	Partie la plus dense et la plus ancienne du bourg, constructions implantées à l'alignement	7 ha
UEp	Urbaine	Partie non constructible mais aménageable dans le respect de l'environnement	6 ha
UEs	Urbaine	Parc d'activités de la Pignoche dont l'activité est compatible avec la proximité urbaine	5 ha
2AUe	À urbaniser	Zone réservée au développement futur de la commune. Déstinée à l'acceuil d'activités économiques	3 ha
2AU	À urbaniser	Zone réservée au développement futur de la commune. Déstinée à l'expansion urbaine	3 ha
1AU	À urbaniser	Zone destinée à être urbanisée compte tenu de sa situation et des équipemens à proximité	2 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés8
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
Espaces boisés classés33
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés842
Linéaires de diversité commerciale4
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)21
Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer19
Équipements collectifs admis en zone A ou N27
Droit de préemption urbain27

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Messei

ER N°1 : Emplacement réservé n°1
ER N°10 : Emplacement réservé N°10
ER N°11 : Emplacement réservé N°11
ER N°2 : Emplacement réservé n°2
ER N°6 : Emplacement réservé n°6
ER N°7 : Emplacement réservé n°7
ER N°8 : Emplacement réservé n°8
ER N°9 : Emplacement réservé n°9

Orientations d’aménagement et de programmation à Messei (1 sur 2)

OAP : Secteur concerné par une Opération d'Aménagement et de Programmation × 2

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Messei (5 sur 842)

element paysager remarquable - Art L123-1-5/7 × 805
Plantation à créer × 18
Arbre remarquable × 9
Construction remarquable × 8
Batiment remarquable × 2

Secteurs de constructibilité limitée à Messei (3 sur 21)

Périmètre d'application des prescriptions zone inondable × 13
Zone inondable × 6
Installation classée pour la protection de l'environnement × 2

Servitudes d’utilité publique à Messei

À l’échelle de l’Orne, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 8 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Messei. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1115
Canalisations d’hydrocarbures I174
Sites patrimoniaux remarquables AC412
Plans de prévention des risques naturels PM111
Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Messei

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Pour un terrain de Messei, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Messei

Pour une parcelle précise à Messei, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Messei ?

Messei est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 21/02/2013 (collectivité compétente : CA Flers Agglo). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 18/06/2026).

Le PLU de Messei est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Messei ?

Sur le territoire de Messei, le document publié compte 15 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 47 %, zones agricoles 39 %, zones urbaines 14 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, Np, N, U. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Messei ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Messei ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 8 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Messei ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Messei ?

Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Orne de 1 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

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