L’urbanisme en clairLa Chaise : document, zonage, périmètres
Avec 32 habitants pour 8,8 km², La Chaise (Aube, 10) a une densité de 4 hab./km².
Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CC de Vendeuvre-Soulaines, approuvé le 13/02/2020. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 30/09/2021.
Sur 10 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 1 % du territoire, en dessous de la moyenne du département (6 %) ; le reste est classé en zone agricole (15 %) ou naturelle (83 %). N (« La zone N couvre une zone naturelle à préserver et à mettre en valeur. ») est la zone la plus vaste : 1 306 ha, soit 74 % du territoire.
S’y ajoutent 4 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), 2 emplacements réservés, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
Pour qui construit à La Chaise, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1 %.
Autour d’elle, même cadre : Fuligny, Morvilliers, Chaumesnil et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU intercommunal.
Le document d’urbanisme de La Chaise
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC de Vendeuvre-Soulaines (intercommunalité)
- Approuvé le
- 13/02/2020
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 30/09/2021
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 83 % (1 467 ha)
- Zones agricoles (A) 15 % (270 ha)
- Zones urbaines (U) 1 % (19 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (3 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 1 % du territoire de La Chaise, les zones agricoles et naturelles 99 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à La Chaise
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | La zone N couvre une zone naturelle à préserver et à mettre en valeur. | 1 306 ha |
| A | Agricole | La zone A couvre une zone de production agricole ou d'élevage qu'il convient de préserver des tissus urbains. | 199 ha |
| Nzh | Naturelle | La zone Nzh couvre une zone naturelle à dominante humide. | 158 ha |
| Azh | Agricole | La zone Azh couvre une zone agricole à dominante humide. | 71 ha |
| UA | Urbaine | La zone UA couvre l'enveloppe urbaine. | 13 ha |
| UZ | Urbaine | La zone UZ couvre une zone réservée à l'activité de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs | 7 ha |
| Nha | Naturelle | STECAL - La zone Nha correspondant aux secteurs naturels où se trouvent des habitations isolées et dans l'empr | 2 ha |
| 1AU | À urbaniser | La zone 1AU couvre les extensions urbaines de l'enveloppe urbaine. Il s'agit d'une zone ouverte à l'urbanisati | 1 ha |
| 2AU | À urbaniser | La zone 2AU correspondant aux extensions urbaines de l'enveloppe urbaine. Ce secteur est fermé à l'urbanisatio | 1 ha |
| NJ | Naturelle | STECAL - La zone NJ couvre une zone naturelle dite de jardin, généralement en fond de parcelle, en arrière-pla | 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés2
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)4
- Équipements collectifs admis en zone A ou N20
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à La Chaise (1 sur 2)
- ER1 : Emplacement réservé pour la création d'une voie publique × 2
Orientations d’aménagement et de programmation à La Chaise (2 sur 4)
- La Chaise : Secteur comportant des orientations d'amenagement et de programmation (OAP) zone 1AU × 2
- La Chaise : Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP) zone 1AU… × 2
Servitudes d’utilité publique à La Chaise
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de l’Aube (10 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de La Chaise sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1288
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A420
- Sites patrimoniaux remarquables AC418
- Plans de prévention des risques naturels PM16
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
- Plans de prévention des risques technologiques PM33
- Canalisations d’hydrocarbures I12
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à La Chaise
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
À La Chaise, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à La Chaise
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à La Chaise ?
La Chaise est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 13/02/2020 (collectivité compétente : CC de Vendeuvre-Soulaines). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 30/09/2021).
Le PLUi de La Chaise est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de La Chaise ?
Sur le territoire de La Chaise, le document publié compte 10 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 83 %, zones agricoles 15 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : N, A, Nzh, Azh. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à La Chaise ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à La Chaise ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 2 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à La Chaise ?
Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Aube de 1 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Fuligny (10200)
- Morvilliers (10500)
- Chaumesnil (10500)
- Petit-Mesnil (10500)
- Soulaines-Dhuys (10200)
- Vernonvilliers (10200)