PLU de Morvilliers (10500)

Q: Morvilliers a-t-elle un PLU ?

Morvilliers est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 13/02/2020 (collectivité compétente : CC de Vendeuvre-Soulaines). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 30/09/2021).

Q: Le PLUi de Morvilliers est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Q: Quelles sont les zones du PLUi de Morvilliers ?

Sur le territoire de Morvilliers, le document publié compte 15 zones ou secteurs : zones agricoles 52 %, zones naturelles et forestières 41 %, zones urbaines 6 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Azh, UZ. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Dans quelle zone se trouve mon terrain à Morvilliers ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Morvilliers ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Morvilliers ?

Le taux communal est de 0 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Aube de 1 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

L’essentiel sur l’urbanisme à Morvilliers

Morvilliers, 273 habitants, occupe 15,6 km² de l’Aube (10), soit 17 habitants au km².

Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CC de Vendeuvre-Soulaines, approuvé le 13/02/2020. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 30/09/2021.

Le plan de zonage découpe le territoire en 15 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 41 % et les zones agricoles 52 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 7 %, dans la moyenne de l’Aube (6 %). A (agricole) est la zone la plus vaste : 1 442 ha, soit 46 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLUi publie également 4 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 0 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1 % pour toute construction soumise à autorisation à Morvilliers.

Autour d’elle, même cadre : Chaumesnil, Crespy-le-Neuf, La Chaise et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU intercommunal.

Le document d’urbanisme de Morvilliers

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CC de Vendeuvre-Soulaines (intercommunalité)
Approuvé le: 13/02/2020
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 30/09/2021

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 52 % (1 630 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 41 % (1 286 ha)
Zones urbaines (U) 6 % (198 ha)
Zones à urbaniser (AU) < 1 % (13 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 7 % du territoire de Morvilliers, les zones agricoles et naturelles 93 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Morvilliers

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	La zone A couvre une zone de production agricole ou d'élevage qu'il convient de préserver des tissus urbains.	1 442 ha
N	Naturelle	La zone N couvre une zone naturelle à préserver et à mettre en valeur.	1 180 ha
Azh	Agricole	La zone Azh couvre une zone agricole à dominante humide.	187 ha
UZ	Urbaine	La zone UZ couvre une zone réservée à l'activité de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs	131 ha
Nzh	Naturelle	La zone Nzh couvre une zone naturelle à dominante humide.	80 ha
UA	Urbaine	La zone UA couvre l'enveloppe urbaine.	64 ha
NJ	Naturelle	STECAL - La zone NJ couvre une zone naturelle dite de jardin, généralement en fond de parcelle, en arrière-pla	18 ha
2AU	À urbaniser	La zone 2AU correspondant aux extensions urbaines de l'enveloppe urbaine. Ce secteur est fermé à l'urbanisatio	8 ha
1AU	À urbaniser	La zone 1AU couvre les extensions urbaines de l'enveloppe urbaine. Il s'agit d'une zone ouverte à l'urbanisati	4 ha
NL	Naturelle	STECAL - La zone NL correspondant à une zone naturelle dédiée à la pratique de loisirs.	4 ha
NC	Naturelle	La zone NC couvre une zone naturelle protégée en raison de la richesse du sol et du sous-sol, dans lesquels le	3 ha
Uzh	Urbaine	La zone Uzh couvre une zone urbaine à dominante humide.	2 ha
Np	Naturelle	La zone Np constitue une zone naturelle à préserver de toute construction en raison des qualités paysagères ou	2 ha
Ah	Agricole	STECAL - La zone Ah couvre des habitations isolées occupées par des tiers dans un secteur agricole.	< 1 ha
UE	Urbaine	La zone UE est un secteur dédié aux équipements publics.	< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)4
Équipements collectifs admis en zone A ou N112
Secteurs protégés pour la richesse du sol ou du sous-sol2
Droit de préemption urbain2

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à Morvilliers (2 sur 4)

Morvillier : Secteur comportant des orientations d'amenagement et de programmation (OAP) zone 1AU × 2
Morvillier : Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP) zone 1AU… × 2

Servitudes d’utilité publique à Morvilliers

À l’échelle de l’Aube, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 10 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Morvilliers. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1288
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A420
Sites patrimoniaux remarquables AC418
Plans de prévention des risques naturels PM16
Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
Plans de prévention des risques technologiques PM33
Canalisations d’hydrocarbures I12
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Morvilliers

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 0 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

À Morvilliers, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Morvilliers

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Morvilliers a-t-elle un PLU ?

Morvilliers est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 13/02/2020 (collectivité compétente : CC de Vendeuvre-Soulaines). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 30/09/2021).

Le PLUi de Morvilliers est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Morvilliers ?

Sur le territoire de Morvilliers, le document publié compte 15 zones ou secteurs : zones agricoles 52 %, zones naturelles et forestières 41 %, zones urbaines 6 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Azh, UZ. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Morvilliers ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Morvilliers ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Morvilliers ?