PLU de Petit-Mesnil (10500)

Q: Quel document d’urbanisme s’applique à Petit-Mesnil ?

Petit-Mesnil est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 13/02/2020 (collectivité compétente : CC de Vendeuvre-Soulaines). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 30/09/2021).

Q: Le PLUi de Petit-Mesnil est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Q: Quelles sont les zones du PLUi de Petit-Mesnil ?

Sur le territoire de Petit-Mesnil, le document publié compte 11 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 63 %, zones agricoles 34 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : N, A, Nzh, Np. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Dans quelle zone se trouve mon terrain à Petit-Mesnil ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Petit-Mesnil ?

Le taux communal est de 0 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Aube de 1 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Petit-Mesnil

Petit-Mesnil est une commune de l’Aube (10) de 203 habitants, dont le territoire s’étend sur 14,8 km² (14 hab./km²).

Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CC de Vendeuvre-Soulaines, approuvé le 13/02/2020 : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 30/09/2021.

Le territoire se partage entre 63 % de zones naturelles, 34 % de zones agricoles et 2 % de zones urbaines ou à urbaniser, en dessous de la moyenne du département (6 %), en 11 zones. Première zone par la surface : N (« La zone N couvre une zone naturelle à préserver et à mettre en valeur. »), 1 685 ha, soit 57 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLUi publié comporte 2 orientations d’aménagement et de programmation (OAP). Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

Pour qui construit à Petit-Mesnil, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 0 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1 %.

Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Chaumesnil, La Rothière, Juvanzé…), 5 en PLUi, 1 au RNU.

Le document d’urbanisme de Petit-Mesnil

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CC de Vendeuvre-Soulaines (intercommunalité)
Approuvé le: 13/02/2020
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 30/09/2021

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 63 % (1 869 ha)
Zones agricoles (A) 34 % (1 016 ha)
Zones urbaines (U) 2 % (58 ha)
Zones à urbaniser (AU) < 1 % (7 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 2 % du territoire de Petit-Mesnil, les zones agricoles et naturelles 98 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Petit-Mesnil

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
N	Naturelle	La zone N couvre une zone naturelle à préserver et à mettre en valeur.	1 685 ha
A	Agricole	La zone A couvre une zone de production agricole ou d'élevage qu'il convient de préserver des tissus urbains.	1 010 ha
Nzh	Naturelle	La zone Nzh couvre une zone naturelle à dominante humide.	82 ha
Np	Naturelle	La zone Np constitue une zone naturelle à préserver de toute construction en raison des qualités paysagères ou	73 ha
UA	Urbaine	La zone UA couvre l'enveloppe urbaine.	58 ha
NC	Naturelle	La zone NC couvre une zone naturelle protégée en raison de la richesse du sol et du sous-sol, dans lesquels le	20 ha
NJ	Naturelle	STECAL - La zone NJ couvre une zone naturelle dite de jardin, généralement en fond de parcelle, en arrière-pla	9 ha
Azh	Agricole	La zone Azh couvre une zone agricole à dominante humide.	7 ha
2AU	À urbaniser	La zone 2AU correspondant aux extensions urbaines de l'enveloppe urbaine. Ce secteur est fermé à l'urbanisatio	7 ha
Nh	Naturelle	STECAL - La zone Nh correspondant aux secteurs naturels où se trouvent des habitations isolées.	2 ha
1AU	À urbaniser	La zone 1AU couvre les extensions urbaines de l'enveloppe urbaine. Il s'agit d'une zone ouverte à l'urbanisati	< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
Équipements collectifs admis en zone A ou N88

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à Petit-Mesnil (1 sur 2)

Petit-Mesn : Secteur comportant des orientations d'amenagement et de programmation (OAP) zone 1AU × 2

Servitudes d’utilité publique à Petit-Mesnil

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de l’Aube (10 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Petit-Mesnil sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1288
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A420
Sites patrimoniaux remarquables AC418
Plans de prévention des risques naturels PM16
Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
Plans de prévention des risques technologiques PM33
Canalisations d’hydrocarbures I12
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 0 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Petit-Mesnil

Pour un terrain de Petit-Mesnil, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Petit-Mesnil

Pour une parcelle précise à Petit-Mesnil, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Petit-Mesnil ?

Petit-Mesnil est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 13/02/2020 (collectivité compétente : CC de Vendeuvre-Soulaines). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 30/09/2021).

Le PLUi de Petit-Mesnil est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Petit-Mesnil ?

Sur le territoire de Petit-Mesnil, le document publié compte 11 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 63 %, zones agricoles 34 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : N, A, Nzh, Np. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Petit-Mesnil ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Petit-Mesnil ?