L’urbanisme en clairL’urbanisme à Soulaines-Dhuys en bref
Avec 420 habitants pour 20,2 km², Soulaines-Dhuys (Aube, 10) a une densité de 21 hab./km².
Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CC de Vendeuvre-Soulaines, approuvé le 13/02/2020 : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 30/09/2021.
Sur 16 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 6 % du territoire, comme la moyenne du département (6 %) ; le reste est classé en zone agricole (43 %) ou naturelle (52 %). La zone la plus étendue est N (« La zone N couvre une zone naturelle à préserver et à mettre en valeur. »), avec 1 681 ha, soit 42 % du territoire.
S’y ajoutent 2 emplacements réservés, 2 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), 2 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 0 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1 % pour toute construction soumise à autorisation à Soulaines-Dhuys.
Autour d’elle, même cadre : Ville-aux-Bois, Fuligny, La Chaise et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU intercommunal.
Le document d’urbanisme de Soulaines-Dhuys
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC de Vendeuvre-Soulaines (intercommunalité)
- Approuvé le
- 13/02/2020
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 30/09/2021
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 52 % (2 081 ha)
- Zones agricoles (A) 43 % (1 718 ha)
- Zones urbaines (U) 5 % (220 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (9 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 6 % du territoire de Soulaines-Dhuys, les zones agricoles et naturelles 94 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Soulaines-Dhuys
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | La zone N couvre une zone naturelle à préserver et à mettre en valeur. | 1 681 ha |
| A | Agricole | La zone A couvre une zone de production agricole ou d'élevage qu'il convient de préserver des tissus urbains. | 1 514 ha |
| Nzh | Naturelle | La zone Nzh couvre une zone naturelle à dominante humide. | 371 ha |
| Azh | Agricole | La zone Azh couvre une zone agricole à dominante humide. | 205 ha |
| UZ | Urbaine | La zone UZ couvre une zone réservée à l'activité de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs | 145 ha |
| UA | Urbaine | La zone UA couvre l'enveloppe urbaine. | 45 ha |
| Uzh | Urbaine | La zone Uzh couvre une zone urbaine à dominante humide. | 17 ha |
| Np | Naturelle | La zone Np constitue une zone naturelle à préserver de toute construction en raison des qualités paysagères ou | 12 ha |
| UE | Urbaine | La zone UE est un secteur dédié aux équipements publics. | 10 ha |
| 1AU | À urbaniser | La zone 1AU couvre les extensions urbaines de l'enveloppe urbaine. Il s'agit d'une zone ouverte à l'urbanisati | 7 ha |
| NJ | Naturelle | STECAL - La zone NJ couvre une zone naturelle dite de jardin, généralement en fond de parcelle, en arrière-pla | 7 ha |
| NC | Naturelle | La zone NC couvre une zone naturelle protégée en raison de la richesse du sol et du sous-sol, dans lesquels le | 6 ha |
| UY | Urbaine | La zone UY couvre une zone réservée à l'accueil d'activités artisanales, commerciales, de services et de petit | 4 ha |
| NL | Naturelle | STECAL - La zone NL correspondant à une zone naturelle dédiée à la pratique de loisirs. | 3 ha |
| 2AU | À urbaniser | La zone 2AU correspondant aux extensions urbaines de l'enveloppe urbaine. Ce secteur est fermé à l'urbanisatio | 2 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 16. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés2
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés2
- Équipements collectifs admis en zone A ou N64
- Secteurs protégés pour la richesse du sol ou du sous-sol2
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Soulaines-Dhuys (1 sur 2)
- ER4 : Emplacement réservé pour la création d'une voie publique × 2
Orientations d’aménagement et de programmation à Soulaines-Dhuys (1 sur 2)
- Soulaines : Secteur comportant des orientations d'amenagement et de programmation (OAP) zone 1AU × 2
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Soulaines-Dhuys (1 sur 2)
- Eremarq : Eléments de paysages à protéger pour des motifs d'ordre historique et architectural… × 2
Servitudes d’utilité publique à Soulaines-Dhuys
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Aube : 10 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Soulaines-Dhuys figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1288
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A420
- Sites patrimoniaux remarquables AC418
- Plans de prévention des risques naturels PM16
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
- Plans de prévention des risques technologiques PM33
- Canalisations d’hydrocarbures I12
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Soulaines-Dhuys
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 0 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Pour un terrain de Soulaines-Dhuys, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Soulaines-Dhuys
Pour une parcelle précise à Soulaines-Dhuys, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Soulaines-Dhuys ?
Soulaines-Dhuys est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 13/02/2020 (collectivité compétente : CC de Vendeuvre-Soulaines). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 30/09/2021).
Le PLUi de Soulaines-Dhuys est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Soulaines-Dhuys ?
Sur le territoire de Soulaines-Dhuys, le document publié compte 16 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 52 %, zones agricoles 43 %, zones urbaines 5 % de la surface. Les plus étendues : N, A, Nzh, Azh. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Soulaines-Dhuys ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Soulaines-Dhuys ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 2 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Soulaines-Dhuys ?
Le taux communal est de 0 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Aube de 1 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Ville-aux-Bois (10500)
- Fuligny (10200)
- La Chaise (10500)
- Trémilly (52110)
- Ville-sur-Terre (10200)
- Épothémont (10500)