L’urbanisme en clairL’urbanisme à Ville-sur-Terre en bref
Avec 96 habitants pour 16,1 km², Ville-sur-Terre (Aube, 10) a une densité de 6 hab./km².
Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CC de Vendeuvre-Soulaines, approuvé le 13/02/2020 : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 30/09/2021.
Sur 9 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 1 % du territoire, en dessous de la moyenne du département (6 %) ; le reste est classé en zone agricole (82 %) ou naturelle (17 %). A (agricole) est la zone la plus vaste : 2 508 ha, soit 78 % du territoire.
S’y ajoutent 32 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 2 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), 2 secteurs de constructibilité limitée, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 0 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1 % pour toute construction soumise à autorisation à Ville-sur-Terre.
Ses 6 voisines les plus proches (Fuligny, Fresnay, Thil…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU intercommunal.
Le document d’urbanisme de Ville-sur-Terre
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC de Vendeuvre-Soulaines (intercommunalité)
- Approuvé le
- 13/02/2020
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 30/09/2021
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 82 % (2 635 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 17 % (546 ha)
- Zones urbaines (U) 1 % (32 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (1 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 1 % du territoire de Ville-sur-Terre, les zones agricoles et naturelles 99 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Ville-sur-Terre
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | La zone A couvre une zone de production agricole ou d'élevage qu'il convient de préserver des tissus urbains. | 2 508 ha |
| N | Naturelle | La zone N couvre une zone naturelle à préserver et à mettre en valeur. | 519 ha |
| Azh | Agricole | La zone Azh couvre une zone agricole à dominante humide. | 127 ha |
| UA | Urbaine | La zone UA couvre l'enveloppe urbaine. | 30 ha |
| Nzh | Naturelle | La zone Nzh couvre une zone naturelle à dominante humide. | 23 ha |
| NJ | Naturelle | STECAL - La zone NJ couvre une zone naturelle dite de jardin, généralement en fond de parcelle, en arrière-pla | 5 ha |
| UY | Urbaine | La zone UY couvre une zone réservée à l'accueil d'activités artisanales, commerciales, de services et de petit | 2 ha |
| 1AU | À urbaniser | La zone 1AU couvre les extensions urbaines de l'enveloppe urbaine. Il s'agit d'une zone ouverte à l'urbanisati | 1 ha |
| Nh | Naturelle | STECAL - La zone Nh correspondant aux secteurs naturels où se trouvent des habitations isolées. | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés32
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)2
- Équipements collectifs admis en zone A ou N52
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à Ville-sur-Terre (1 sur 2)
- Ville-sur : Secteur comportant des orientations d'amenagement et de programmation (OAP) zone 1AU × 2
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Ville-sur-Terre (1 sur 32)
- Arbre : Alignement de platane × 32
Secteurs de constructibilité limitée à Ville-sur-Terre (1 sur 2)
- captage : Limitation de la constructibilite pour des raisons environnementales, de risques,… × 2
Servitudes d’utilité publique à Ville-sur-Terre
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Aube : 10 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Ville-sur-Terre figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1288
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A420
- Sites patrimoniaux remarquables AC418
- Plans de prévention des risques naturels PM16
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
- Plans de prévention des risques technologiques PM33
- Canalisations d’hydrocarbures I12
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Ville-sur-Terre
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 0 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Avant un achat ou des travaux À Ville-sur-Terre, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Ville-sur-Terre
Pour une parcelle précise à Ville-sur-Terre, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Ville-sur-Terre ?
Ville-sur-Terre est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 13/02/2020 (collectivité compétente : CC de Vendeuvre-Soulaines). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 30/09/2021).
Le PLUi de Ville-sur-Terre est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Ville-sur-Terre ?
Sur le territoire de Ville-sur-Terre, le document publié compte 9 zones ou secteurs : zones agricoles 82 %, zones naturelles et forestières 17 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Azh, UA. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Ville-sur-Terre ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Ville-sur-Terre ?
Le taux communal est de 0 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Aube de 1 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Ville-sur-Terre ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Fuligny (10200)
- Fresnay (10200)
- Thil (10200)
- Lévigny (10200)
- Vernonvilliers (10200)
- Soulaines-Dhuys (10200)