L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à La Capelle-et-Masmolène
Commune du Gard (30), La Capelle-et-Masmolène compte 441 habitants sur 24,9 km², soit une densité de 18 habitants au km².
Les règles d’urbanisme de La Capelle-et-Masmolène sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 27/04/2012. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 16/05/2017. Au 31/12/2024, une procédure était en cours (révision de PLU) ; le document en vigueur continue de s’appliquer jusqu’à son approbation.
1 % du territoire de La Capelle-et-Masmolène est classé en zone urbaine (1 %) ou à urbaniser (moins de 1 %), moins que la moyenne du Gard (9 %). Les zones agricoles (34 %) et naturelles (65 %) occupent le reste des 10 zones du plan. N (« Zone naturelle à protéger ou d'habitat diffus insuffisamment équipé ») est la zone la plus vaste : 1 569 ha, soit 63 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 246 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 155 secteurs de constructibilité limitée, 11 espaces boisés classés : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Autre point à connaître avant un projet : La Capelle-et-Masmolène est en zone tendue au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023).
Pour qui construit à La Capelle-et-Masmolène, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 4 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,3 %.
Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Saint-Hippolyte-de-Montaigu, Flaux, Saint-Victor-des-Oules…), 3 en PLU communal, 2 au RNU, 1 en carte communale.
Le document d’urbanisme de La Capelle-et-Masmolène
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de La Capelle-et-Masmolène
- Approuvé le
- 27/04/2012
- Procédure en cours
- révision de PLU (au 31/12/2024)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 16/05/2017
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 65 % (1 606 ha)
- Zones agricoles (A) 34 % (836 ha)
- Zones urbaines (U) 1 % (34 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (3 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 1 % du territoire de La Capelle-et-Masmolène, les zones agricoles et naturelles 99 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à La Capelle-et-Masmolène
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | N : Zone naturelle à protéger ou d'habitat diffus insuffisamment équipé | 1 569 ha |
| A | Agricole | A : Zone agricole de richesse des sols | 470 ha |
| Ap | Agricole | Ap : Zone agricole de richesse des sols,secteur préservé | 366 ha |
| Np | Naturelle | Np : Secteur d'équipement photovoltaique | 31 ha |
| Ub | Urbaine | Ub : Zone de densité moyenne | 26 ha |
| Ua | Urbaine | Ua : Zone dense à caractère central | 7 ha |
| Nh | Naturelle | Nh : Zone naturelle, secteur d'extension limitée de l'habitat | 6 ha |
| 1AU | À urbaniser | 1AU : Zone non équipée, urbanisable sous condition après modification du PLU | 3 ha |
| Uba | Urbaine | Uba : Zone de densité moyenne, secteur d'assainissement autonome | 2 ha |
| 2AU | À urbaniser | 2AU : Zone non équipée, urbanisable sous condition | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés4
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
- Espaces boisés classés11
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés246
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)155
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)6
- Zonage d’assainissement et réseaux2
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à La Capelle-et-Masmolène
- ER1 : Emplacement réservé : N°1
- ER2 : Emplacement réservé : N°2
- ER3 : Emplacement réservé : N°3
- ER4 : Emplacement réservé : N°4
Orientations d’aménagement et de programmation à La Capelle-et-Masmolène (2 sur 3)
- OAP : secteur village de la Capelle × 2
- OAP : secteur Montaubanet
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à La Capelle-et-Masmolène (2 sur 246)
- Haie, alignements d'arbres à protéger suivant l'article L 123-1-5-7° du Code de… × 130
- Arbres remarquables isolés à protéger suivant l'article L 123-1-5-7° du Code de… × 116
Secteurs de constructibilité limitée à La Capelle-et-Masmolène (4 sur 155)
- PPRI : zone M-NU × 75
- PPRI : zone R-U × 43
- PPRI : zone F-NU × 32
- PPRI : Zone inondable inconstructible × 5
Servitudes d’utilité publique à La Capelle-et-Masmolène
À l’échelle du Gard, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 9 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de La Capelle-et-Masmolène. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1544
- Plans de prévention des risques naturels PM1195
- Canalisations d’hydrocarbures I1107
- Sites patrimoniaux remarquables AC417
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
- Zones agricoles protégées A91
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à La Capelle-et-Masmolène
- Zone tendue
- Oui, au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023) : taxe sur les logements vacants et majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires possibles.
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,3 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à La Capelle-et-Masmolène
À La Capelle-et-Masmolène, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à La Capelle-et-Masmolène
Pour une parcelle précise à La Capelle-et-Masmolène, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à La Capelle-et-Masmolène ?
La Capelle-et-Masmolène est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 27/04/2012. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 16/05/2017).
Le PLU de La Capelle-et-Masmolène est-il en cours d’évolution ?
Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.
Quelles sont les zones du PLU de La Capelle-et-Masmolène ?
Sur le territoire de La Capelle-et-Masmolène, le document publié compte 10 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 65 %, zones agricoles 34 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : N, A, Ap, Np. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à La Capelle-et-Masmolène ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à La Capelle-et-Masmolène ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 4 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
La Capelle-et-Masmolène est-elle en zone tendue ?
Oui, au titre des communes touristiques où la part des résidences secondaires est élevée (décret du 25 août 2023, liste au décret du 22 décembre 2025) : la commune peut appliquer la taxe sur les logements vacants et majorer la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à La Capelle-et-Masmolène ?
Le taux communal est de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Gard de 1,3 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, communes en zone tendue (décret 2013-392 modifié par le décret 2025-1267 du 22 décembre 2025) (30/12/2025)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Saint-Hippolyte-de-Montaigu (30700)
- Flaux (30700)
- Saint-Victor-des-Oules (30700)
- Pouzilhac (30210)
- Vallabrix (30700)
- Gaujac (30330)