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Urbanisme · Moselle (57)

PLU de Kanfen

Quel document d’urbanisme s’applique à Kanfen (57330), comment son territoire est zoné, et ce que cela implique pour un terrain : les données publiées, vérifiables en direct au Géoportail de l’urbanisme.

57330INSEE 573561 235 habitants8,5 km²
Document
PLU
version du 14/10/2024 (Géoportail)
Compétence
Commune
Kanfen
Zones
16
au plan de zonage
Constructible
16 %
en zones U et AU
Évolution
Aucune signalée
au 31/12/2024
Population
1 235 hab.
8,5 km²
Taxe d’aménagement
3 %
part communale, + 1 % département

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Kanfen

Avec 1 235 habitants pour 8,5 km², Kanfen (Moselle, 57) a une densité de 145 hab./km².

La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 09/06/2010 : c’est elle qui en fixe les règles. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 14/10/2024.

Sur 16 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 16 % du territoire, au-dessus de la moyenne du département (13 %) ; le reste est classé en zone agricole (58 %) ou naturelle (25 %). A (« Zone agricole ») est la zone la plus vaste : 430 ha, soit 51 % du territoire.

S’y ajoutent 41 règles graphiques d’implantation, 3 emplacements réservés, 2 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), ainsi qu’une ou plusieurs zones d’aménagement concerté, un projet de plan de prévention des risques, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Pour qui construit à Kanfen, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1 %.

Ses 6 voisines les plus proches (Entrange, Hettange-Grande, Volmerange-les-Mines…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU communal.

Le document d’urbanisme de Kanfen

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente
Commune de Kanfen
Approuvé le
09/06/2010
Au Géoportail de l’urbanisme
publié ; dernière évolution datée du 14/10/2024

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

  • Zones agricoles (A) 58 % (493 ha)
  • Zones naturelles et forestières (N) 25 % (215 ha)
  • Zones à urbaniser (AU) 11 % (90 ha)
  • Zones urbaines (U) 6 % (48 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 16 % du territoire de Kanfen, les zones agricoles et naturelles 84 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Kanfen

ZoneTypeIntitulé au documentSurface
AAgricoleZone agricole430 ha
N1NaturelleZone naturelle avec regles particulieres168 ha
AaAgricoleZone agricole a construction limitee63 ha
1AUXÀ urbaniserZone a urbaniser a court terme : secteur d activites43 ha
UUrbaineZone urbaine43 ha
2AUXÀ urbaniserZone a urbaniser a long terme : secteur d activites40 ha
N3NaturelleZone naturelle avec regles particulieres20 ha
N4NaturelleZone naturelle avec regles particulieres12 ha
N2NaturelleZone naturelle avec regles particulieres9 ha
1AUÀ urbaniserZone a urbaniser a court terme5 ha
N6NaturelleZone naturelle avec regles particulieres4 ha
2AUÀ urbaniserZone a urbaniser a long terme3 ha
N5NaturelleZone naturelle avec regles particulieres2 ha
UbUrbaineZone urbaine avec regles particulieres2 ha
UeUrbaineZone urbaine : Secteur d equipements culturels2 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 16. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

  • Emplacements réservés3
  • Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
  • Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés1
  • Règles d’implantation des constructions (graphiques)41
  • Zones d’aménagement concerté (ZAC)2
  • Projet de plan de prévention des risques1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Kanfen (2 sur 3)

  • Emplacement Reserve - Elargissement de chemin a 8 metres d emprise × 2
  • Emplacement Reserve - Creation d un acces vers la zone 2AU

Orientations d’aménagement et de programmation à Kanfen (1 sur 2)

  • secteur OAP × 2

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Kanfen

  • element remarquable du paysage vegetal

Servitudes d’utilité publique à Kanfen

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Moselle : 13 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Kanfen figurent dans sa note. Dans le département :

  • Monuments historiques et leurs abords AC1249
  • Plans de prévention des risques naturels PM1107
  • Lignes électriques I416
  • Plans de prévention des risques technologiques PM37
  • Sites patrimoniaux remarquables AC46
  • Canalisations d’hydrocarbures I15
  • Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
  • Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
  • Forêts de protection A71
  • Zones agricoles protégées A91

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Kanfen

Zonage A/B/C
Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement
Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

À Kanfen, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Kanfen

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Kanfen, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Kanfen a-t-elle un PLU ?

Kanfen est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 09/06/2010. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 14/10/2024).

Le PLU de Kanfen est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Kanfen ?

Sur le territoire de Kanfen, le document publié compte 16 zones ou secteurs : zones agricoles 58 %, zones naturelles et forestières 25 %, zones à urbaniser 11 %, zones urbaines 6 % de la surface. Les plus étendues : A, N1, Aa, 1AUX. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Kanfen ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Kanfen ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 3 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Kanfen ?

Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Moselle de 1 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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