PLU de Volmerange-les-Mines (57330)

L’urbanisme à Volmerange-les-Mines en bref

Volmerange-les-Mines, 2 289 habitants, occupe 12,9 km² de la Moselle (57), soit 177 habitants au km².

Les règles d’urbanisme de Volmerange-les-Mines sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 03/02/2016. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 12/10/2021. Une procédure est en cours au 31/12/2024 : révision de PLU.

Le plan de zonage découpe le territoire en 18 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 61 % et les zones agricoles 31 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 8 %, moins que la moyenne de la Moselle (13 %). La zone la plus étendue est N (naturelle), avec 721 ha, soit 56 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLU publie également 66 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 19 emplacements réservés, 15 secteurs de constructibilité limitée, ainsi que des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1 % pour toute construction soumise à autorisation à Volmerange-les-Mines.

Le voisinage (Escherange, Kanfen, Ottange…) se répartit ainsi : 4 en PLU communal, 1 en PLUi, 1 au RNU.

Le document d’urbanisme de Volmerange-les-Mines

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Volmerange-les-Mines
Approuvé le: 03/02/2016
Procédure en cours: révision de PLU (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 12/10/2021

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 61 % (788 ha)
Zones agricoles (A) 31 % (398 ha)
Zones urbaines (U) 6 % (79 ha)
Zones à urbaniser (AU) 2 % (22 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 8 % du territoire de Volmerange-les-Mines, les zones agricoles et naturelles 92 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Volmerange-les-Mines

Zone	Type	Surface
N	Naturelle	721 ha
A	Agricole	374 ha
UB	Urbaine	48 ha
Nc	Naturelle	36 ha
Aa	Agricole	22 ha
Nl	Naturelle	20 ha
UA	Urbaine	14 ha
2AUx	À urbaniser	10 ha
UE	Urbaine	7 ha
1AU	À urbaniser	6 ha
Nj1	Naturelle	6 ha
UX	Urbaine	5 ha
Nj2	Naturelle	5 ha
1AUa	À urbaniser	4 ha
2AU	À urbaniser	3 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 18. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés19
Espaces boisés classés5
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés66
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)15
Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer5
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Volmerange-les-Mines (3 sur 66)

Elément bâti à préserver × 53
Elément naturel remarquable × 8
Elément patrimonial × 5

Secteurs de constructibilité limitée à Volmerange-les-Mines (4 sur 15)

Canalisations de transport de matières dangereuses et emprise de zone de danger × 8
Zone d'aléas miniers, pour information × 4
Cavité souterraine × 2
Zone d'aléa effondrement localisé où tout projet peut être refusé ou accepté sous…

Servitudes d’utilité publique à Volmerange-les-Mines

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Moselle : 13 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Volmerange-les-Mines figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1249
Plans de prévention des risques naturels PM1107
Lignes électriques I416
Plans de prévention des risques technologiques PM37
Sites patrimoniaux remarquables AC46
Canalisations d’hydrocarbures I15
Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
Forêts de protection A71
Zones agricoles protégées A91

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Volmerange-les-Mines

Zonage A/B/C: Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

À Volmerange-les-Mines, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Volmerange-les-Mines

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Volmerange-les-Mines, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Volmerange-les-Mines ?

Volmerange-les-Mines est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 03/02/2016. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 12/10/2021).

Le PLU de Volmerange-les-Mines est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quelles sont les zones du PLU de Volmerange-les-Mines ?

Sur le territoire de Volmerange-les-Mines, le document publié compte 18 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 61 %, zones agricoles 31 %, zones urbaines 6 %, zones à urbaniser 2 % de la surface. Les plus étendues : N, A, UB, Nc. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Volmerange-les-Mines ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Volmerange-les-Mines ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 19 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Volmerange-les-Mines ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Moselle de 1 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Volmerange-les-Mines ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

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