L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Hettange-Grande
Hettange-Grande est une commune de la Moselle (57) de 7 772 habitants, dont le territoire s’étend sur 16,3 km² (478 hab./km²).
Les règles d’urbanisme de Hettange-Grande sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 13/07/2010. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 10/04/2025.
Le territoire se partage entre 32 % de zones naturelles, 48 % de zones agricoles et 20 % de zones urbaines ou à urbaniser, au-dessus de la moyenne du département (13 %), en 22 zones. Première zone par la surface : A (agricole), 736 ha, soit 45 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 172 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 19 espaces boisés classés, 18 emplacements réservés, ainsi qu’une ou plusieurs zones d’aménagement concerté, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1 % pour toute construction soumise à autorisation à Hettange-Grande.
Autour d’elle, même cadre : Entrange, Boust, Kanfen et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU communal.
Le document d’urbanisme de Hettange-Grande
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Hettange-Grande
- Approuvé le
- 13/07/2010
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 10/04/2025
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 48 % (779 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 32 % (525 ha)
- Zones urbaines (U) 14 % (230 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 5 % (88 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 20 % du territoire de Hettange-Grande, les zones agricoles et naturelles 80 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Hettange-Grande
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | 736 ha | |
| N | Naturelle | 476 ha | |
| Ud | Urbaine | Extensions récentes de la commune constituées d'un bâti varié en ordre semi-continu et en ordre discontinu. | 165 ha |
| Ae | Agricole | 43 ha | |
| 1AUx | À urbaniser | 28 ha | |
| 2AU | À urbaniser | 21 ha | |
| Nl | Naturelle | 21 ha | |
| Nh | Naturelle | 15 ha | |
| Ux | Urbaine | Zone réservée essentiellement aux activités économiques, tertiaires et commerciales. | 14 ha |
| Udx | Urbaine | Secteur qui a vocation à accueillir à la fois des activités et de l'habitat. | 12 ha |
| Uda | Urbaine | Cités minières dont la valeur patrimoniale justifie la préservation de l'unité architecturale et urbanistique. | 11 ha |
| Uc | Urbaine | Centres anciens de la commune constitués d'un bâti construit en ordre continu. | 10 ha |
| Uca | Urbaine | Centres anciens de la commune constitués d'un bâti construit en ordre continu, dont l'habitat a un aspect plus | 9 ha |
| 1AUc | À urbaniser | 9 ha | |
| 1AU | À urbaniser | 9 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 22. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés18
- Espaces boisés classés19
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés172
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)6
- Terrains cultivés ou non bâtis protégés en zone urbaine8
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)15
- Zones d’aménagement concerté (ZAC)1
- Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport4
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Hettange-Grande (12 sur 18)
- Accès aux zones N et 2AU depuis la rue Leclerc
- Accès à la coulée verte piétonne depuis la rue Rodin
- Accès à la coulée verte piétonne depuis la rue du Rossignol
- Accès à la zone 1AUe en coeur d'îlot depuis la rue du Moulin
- Accès à la zone 2AU depuis la rue des Violettes
- Accès à la zone 2AU en coeur d'îlot depuis la rue Lamartine
- Accès à la zone 2AU en coeur d'îlot depuis la rue du 12 Septembre 1944
- Accès à la zone agricole depuis la rue des Écoles
- Aménagement d'une liaison piétonne entre les rues Patton et Ney
- Bassin de rétention
- Construction d'une station d'épuration
- Coulée verte piétonne (section Hettange centre / Soetrich)
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Hettange-Grande (1 sur 172)
- Bâtiments remarquable × 172
Secteurs de constructibilité limitée à Hettange-Grande (1 sur 6)
- Bande de recul de 6m par rapport aux cours d'eau × 6
Servitudes d’utilité publique à Hettange-Grande
À l’échelle de la Moselle, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 13 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Hettange-Grande. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1249
- Plans de prévention des risques naturels PM1107
- Lignes électriques I416
- Plans de prévention des risques technologiques PM37
- Sites patrimoniaux remarquables AC46
- Canalisations d’hydrocarbures I15
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
- Forêts de protection A71
- Zones agricoles protégées A91
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Hettange-Grande
- Zonage A/B/C
- Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 3,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
Avant un achat ou des travaux À Hettange-Grande, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Hettange-Grande
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Hettange-Grande ?
Hettange-Grande est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 13/07/2010. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 10/04/2025).
Le PLU de Hettange-Grande est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Hettange-Grande ?
Sur le territoire de Hettange-Grande, le document publié compte 22 zones ou secteurs : zones agricoles 48 %, zones naturelles et forestières 32 %, zones urbaines 14 %, zones à urbaniser 5 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Ud, Ae. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Hettange-Grande ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Hettange-Grande ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 18 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Hettange-Grande ?
Le taux communal est de 3,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Moselle de 1 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Hettange-Grande ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)