PLU de Roussy-le-Village (57330)

L’urbanisme à Roussy-le-Village en bref

Avec 1 592 habitants pour 12,5 km², Roussy-le-Village (Moselle, 57) a une densité de 127 hab./km².

Les règles d’urbanisme de Roussy-le-Village sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 26/02/2020. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 26/02/2020.

Sur 10 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 7 % du territoire, en dessous de la moyenne du département (13 %) ; le reste est classé en zone agricole (70 %) ou naturelle (23 %). Première zone par la surface : A (« Zone agricole constructible pour les exploitations agricoles »), 820 ha, soit 66 % du territoire.

S’y ajoutent 6 règles graphiques d’implantation, 5 emplacements réservés, 3 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1 % pour toute construction soumise à autorisation à Roussy-le-Village.

Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 5 en PLU communal, 1 en carte communale. 5 d’entre elles sont dans le même cas que Roussy-le-Village.

Le document d’urbanisme de Roussy-le-Village

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Roussy-le-Village
Approuvé le: 26/02/2020
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 26/02/2020

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 70 % (873 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 23 % (285 ha)
Zones urbaines (U) 7 % (82 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (7 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 7 % du territoire de Roussy-le-Village, les zones agricoles et naturelles 93 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Roussy-le-Village

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	Zone agricole constructible pour les exploitations agricoles	820 ha
N	Naturelle	Zone naturelle N Zone naturelle inconstructible	284 ha
AA	Agricole	Zone agricole inconstructible	53 ha
UB	Urbaine	Extensions urbaines à dominante pavillonnaire	53 ha
UA	Urbaine	Centres anciens	22 ha
UE	Urbaine	Equipements publics	5 ha
1AUX	À urbaniser	Secteur d'extension à vocation d'activités économiques	5 ha
1AU	À urbaniser	Secteur d'extension à vocation d'habitat	3 ha
UJ	Urbaine	Secteurs de jardins en coeur d'îlot	2 ha
NL	Naturelle	Zone naturelle de loisir où l'aménagement d'une aire de loisirs et de jeux est autorisé	1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés5
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
Règles d’implantation des constructions (graphiques)6
Droit de préemption urbain4
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Roussy-le-Village (1 sur 5)

Emplacements réservés × 5

Orientations d’aménagement et de programmation à Roussy-le-Village (2 sur 3)

Périmètre comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP) × 2
Périmètre comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP)…

Servitudes d’utilité publique à Roussy-le-Village

À l’échelle de la Moselle, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 13 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Roussy-le-Village. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1249
Plans de prévention des risques naturels PM1107
Lignes électriques I416
Plans de prévention des risques technologiques PM37
Sites patrimoniaux remarquables AC46
Canalisations d’hydrocarbures I15
Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
Forêts de protection A71
Zones agricoles protégées A91

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Roussy-le-Village

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Roussy-le-Village

Avant un achat ou des travaux À Roussy-le-Village, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Roussy-le-Village

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Roussy-le-Village, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Roussy-le-Village a-t-elle un PLU ?

Roussy-le-Village est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 26/02/2020. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 26/02/2020).

Le PLU de Roussy-le-Village est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Roussy-le-Village ?

Sur le territoire de Roussy-le-Village, le document publié compte 10 zones ou secteurs : zones agricoles 70 %, zones naturelles et forestières 23 %, zones urbaines 7 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, AA, UB. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Roussy-le-Village ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Roussy-le-Village ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 5 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Roussy-le-Village ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Roussy-le-Village ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Moselle de 1 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Roussy-le-Village ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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