L’urbanisme en clairJuillan : document, zonage, périmètres
Commune des Hautes-Pyrénées (65), Juillan compte 3 999 habitants sur 8,2 km², soit une densité de 485 habitants au km².
Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CA Tarbes-Lourdes-Pyrénées, approuvé le 31/03/2022 : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité.
43 % du territoire de Juillan est classé en zone urbaine (36 %) ou à urbaniser (6 %), bien plus que la moyenne des Hautes-Pyrénées (6 %). Les zones agricoles (41 %) et naturelles (17 %) occupent le reste des 10 zones du plan. Première zone par la surface : A (« zone agricole dédiee au développement des activités agricoles »), 312 ha, soit 38 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 46 règles graphiques d’implantation, 39 espaces boisés classés, 22 règles graphiques de hauteur, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 4 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,9 % pour toute construction soumise à autorisation à Juillan.
Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 4 en PLUi, 2 en PLU communal. 4 d’entre elles sont dans le même cas que Juillan.
Le document d’urbanisme de Juillan
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CA Tarbes-Lourdes-Pyrénées (intercommunalité)
- Approuvé le
- 31/03/2022
- Au Géoportail de l’urbanisme
- non publié
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 41 % (334 ha)
- Zones urbaines (U) 36 % (300 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 17 % (136 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 6 % (53 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 43 % du territoire de Juillan, les zones agricoles et naturelles 57 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Juillan
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | zone agricole dédiee au développement des activités agricoles | 312 ha |
| U | Urbaine | espaces urbanisés du territoire | 300 ha |
| N | Naturelle | zone naturelle à protéger | 135 ha |
| AUx | À urbaniser | zones à urbaniser destinées au développement économique | 40 ha |
| Ap | Agricole | zone agricole protégée pour des motifs d'ordre paysager, environnementaux ou en raison de la proximité à l'esp | 21 ha |
| AU1 | À urbaniser | zones à urbaniser destinées au développement résidentiel du territoire | 12 ha |
| NL | Naturelle | zone naturelle associée aux activités de loisirs, au contact de l'espace urbain, où des aménagements légers so | 1 ha |
| AU2 | À urbaniser | zones fermées à l'urbanisation | 1 ha |
| Ax | Agricole | Secteur de Taille et de Capacité d'Accueil Limitées définis, permettant à titre exceptionnel l'évolution de l' | 1 ha |
| AU2x | À urbaniser | zones fermées à l'urbanisation destinées au développement économique | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés12
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)12
- Espaces boisés classés39
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés15
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)1
- Continuités écologiques (trame verte et bleue)1
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)46
- Règles graphiques d’emprise au sol32
- Règles graphiques de hauteur22
- Espaces remarquables du littoral4
- Droit de préemption urbain6
- Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Juillan (1 sur 12)
- Emplacements réservés × 12
Orientations d’aménagement et de programmation à Juillan (4 sur 12)
- OAP-AUh × 7
- OAP-Uh × 3
- OAP-AUx
- OAP-stecal
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Juillan (2 sur 15)
- Eléments du patrimoine bâti × 9
- Eléments du patrimoine naturels × 6
Secteurs de constructibilité limitée à Juillan
- Périmètre de protection des captages
Servitudes d’utilité publique à Juillan
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle des Hautes-Pyrénées (14 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Juillan sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Plans de prévention des risques naturels PM1282
- Monuments historiques et leurs abords AC1174
- Canalisations d’hydrocarbures I186
- Forêts de protection A77
- Sites patrimoniaux remarquables AC47
- Protection des établissements de conchyliculture et d’aquaculture A84
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
- Halage et marchepied (voies navigables) EL33
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,9 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Juillan
Pour un terrain de Juillan, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Juillan
Pour une parcelle précise à Juillan, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Juillan ?
Juillan est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 31/03/2022 (collectivité compétente : CA Tarbes-Lourdes-Pyrénées).
Le PLUi de Juillan est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Juillan ?
Sur le territoire de Juillan, le document publié compte 10 zones ou secteurs : zones agricoles 41 %, zones urbaines 36 %, zones naturelles et forestières 17 %, zones à urbaniser 6 % de la surface. Les plus étendues : A, U, N, AUx. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Juillan ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Juillan ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 12 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Juillan ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Juillan ?
Le taux communal est de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale des Hautes-Pyrénées de 1,9 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Juillan ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)