L’urbanisme en clairL’urbanisme à Joué-en-Charnie en bref
Joué-en-Charnie est une commune de la Sarthe (72) de 589 habitants, dont le territoire s’étend sur 23,6 km² (25 hab./km²).
Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CC LBN Communauté. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 11/03/2026.
Le territoire se partage entre 21 % de zones naturelles, 77 % de zones agricoles et 2 % de zones urbaines ou à urbaniser, en dessous de la moyenne du département (5 %), en 10 zones. La zone la plus étendue est A (« Zone agricole générale »), avec 1 826 ha, soit 77 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLUi publié comporte 784 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 33 espaces boisés classés, 15 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, un projet de plan de prévention des risques. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,8 % pour toute construction soumise à autorisation à Joué-en-Charnie.
Ses 6 voisines les plus proches (Mareil-en-Champagne, Chemiré-en-Charnie, Loué…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU intercommunal.
Le document d’urbanisme de Joué-en-Charnie
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC LBN Communauté (intercommunalité)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 11/03/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 77 % (1 826 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 21 % (488 ha)
- Zones urbaines (U) 2 % (40 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (4 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 2 % du territoire de Joué-en-Charnie, les zones agricoles et naturelles 98 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Joué-en-Charnie
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | A : Zone agricole générale | 1 826 ha |
| N | Naturelle | N : Zone naturelle générale | 488 ha |
| Ub | Urbaine | Ub : Zone urbaine tissu pavillonnaire | 15 ha |
| Uxc | Urbaine | Uxc : Zone urbaine à vocation d'activités économiques et commerciales | 13 ha |
| Ua | Urbaine | Ua : Zone urbaine de centre-bourg, centre ville | 5 ha |
| Ux | Urbaine | Ux : Zone urbaine à vocation d'activités économiques | 4 ha |
| 1AUx | À urbaniser | 1AUx : Zone à urbaniser à court terme à vocation d'activtés | 3 ha |
| Ue | Urbaine | Ue : Zone urbaine réservée aux équipements | 3 ha |
| 2AUh | À urbaniser | 2AUh : Zone à urbaniser à long terme à vocation d'habitat | < 1 ha |
| 1AUh | À urbaniser | 1AUh : Zone à urbaniser à court terme à vocation d'habitat | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés2
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
- Espaces boisés classés33
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés784
- Linéaires de diversité commerciale5
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer15
- Équipements collectifs admis en zone A ou N8
- Espaces remarquables du littoral3
- Droit de préemption urbain2
- Projet de plan de prévention des risques39
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Joué-en-Charnie
- jou1 : Emplacement réservé au titre de l'article L.151-41 du Code de l'Urbanisme
- jou2 : Emplacement réservé au titre de l'article L.151-41 du Code de l'Urbanisme
Orientations d’aménagement et de programmation à Joué-en-Charnie (1 sur 3)
- Périmètre soumis à Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP) au titre de… × 3
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Joué-en-Charnie (6 sur 784)
- Haies et alignements d'arbres à protéger au titre de l'article L.151-23 du Code de… × 764
- Patrimoine architectural au titre de l'article L.151-19 du Code de l'Urbanisme × 7
- Patrimoine ponctuel protégé au titre de l'article L.151-19 du Code de l'Urbanisme × 5
- Arbre remarquable à protéger au titre de l'article L.151-23 du Code de l'Urbanisme × 4
- Boisement à protéger au titre de l'article L.151-23 du Code de l'Urbanisme × 3
- Jardin ou espace paysager au titre de l'article L.151-23 du Code l'Urbanisme
Servitudes d’utilité publique à Joué-en-Charnie
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Sarthe : 7 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Joué-en-Charnie figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1476
- Canalisations d’hydrocarbures I1138
- Plans de prévention des risques naturels PM116
- Sites patrimoniaux remarquables AC415
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T52
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Joué-en-Charnie
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,8 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
Avant un achat ou des travaux À Joué-en-Charnie, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Joué-en-Charnie
Pour une parcelle précise à Joué-en-Charnie, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Joué-en-Charnie ?
Joué-en-Charnie est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CC LBN Communauté). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 11/03/2026).
Le PLUi de Joué-en-Charnie est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Joué-en-Charnie ?
Sur le territoire de Joué-en-Charnie, le document publié compte 10 zones ou secteurs : zones agricoles 77 %, zones naturelles et forestières 21 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Ub, Uxc. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Joué-en-Charnie ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Joué-en-Charnie ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 2 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Joué-en-Charnie ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Joué-en-Charnie ?
Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Sarthe de 1,8 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Mareil-en-Champagne (72540)
- Chemiré-en-Charnie (72540)
- Loué (72540)
- Brûlon (72350)
- Chassillé (72540)
- Épineu-le-Chevreuil (72540)