L’urbanisme en clairÉpineu-le-Chevreuil : document, zonage, périmètres
Commune de la Sarthe (72), Épineu-le-Chevreuil compte 286 habitants sur 14,8 km², soit une densité de 19 habitants au km².
Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CC LBN Communauté. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 11/03/2026.
1 % du territoire d’Épineu-le-Chevreuil est classé en zone urbaine (1 %) ou à urbaniser (moins de 1 %), moins que la moyenne de la Sarthe (5 %). Les zones agricoles (79 %) et naturelles (21 %) occupent le reste des 6 zones du plan. Première zone par la surface : A (« Zone agricole générale »), 1 165 ha, soit 79 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 92 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 2 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), 2 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, un projet de plan de prévention des risques : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,8 % pour toute construction soumise à autorisation à Épineu-le-Chevreuil.
Autour d’elle, même cadre : Ruillé-en-Champagne, Chassillé, Longnes et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU intercommunal.
Le document d’urbanisme d’Épineu-le-Chevreuil
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC LBN Communauté (intercommunalité)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 11/03/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 79 % (1 165 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 21 % (303 ha)
- Zones urbaines (U) 1 % (8 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (0 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 1 % du territoire d’Épineu-le-Chevreuil, les zones agricoles et naturelles 99 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Épineu-le-Chevreuil
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | A : Zone agricole générale | 1 165 ha |
| N | Naturelle | N : Zone naturelle générale | 303 ha |
| Ub | Urbaine | Ub : Zone urbaine tissu pavillonnaire | 5 ha |
| Ua | Urbaine | Ua : Zone urbaine de centre-bourg, centre ville | 2 ha |
| 1AUh | À urbaniser | 1AUh : Zone à urbaniser à court terme à vocation d'habitat | < 1 ha |
| Ue | Urbaine | Ue : Zone urbaine réservée aux équipements | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés92
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer2
- Espaces remarquables du littoral1
- Droit de préemption urbain1
- Projet de plan de prévention des risques12
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à Épineu-le-Chevreuil (1 sur 2)
- Périmètre soumis à Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP) au titre de… × 2
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Épineu-le-Chevreuil (4 sur 92)
- Haies et alignements d'arbres à protéger au titre de l'article L.151-23 du Code de… × 75
- Boisement à protéger au titre de l'article L.151-23 du Code de l'Urbanisme × 14
- Patrimoine ponctuel protégé au titre de l'article L.151-19 du Code de l'Urbanisme × 2
- Patrimoine architectural au titre de l'article L.151-19 du Code de l'Urbanisme
Servitudes d’utilité publique à Épineu-le-Chevreuil
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Sarthe : 7 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Épineu-le-Chevreuil figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1476
- Canalisations d’hydrocarbures I1138
- Plans de prévention des risques naturels PM116
- Sites patrimoniaux remarquables AC415
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T52
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Épineu-le-Chevreuil
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), part départementale de 1,8 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Épineu-le-Chevreuil
Pour un terrain d’Épineu-le-Chevreuil, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Épineu-le-Chevreuil
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle d’Épineu-le-Chevreuil, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Épineu-le-Chevreuil ?
Épineu-le-Chevreuil est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CC LBN Communauté). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 11/03/2026).
Le PLUi d’Épineu-le-Chevreuil est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi d’Épineu-le-Chevreuil ?
Sur le territoire d’Épineu-le-Chevreuil, le document publié compte 6 zones ou secteurs : zones agricoles 79 %, zones naturelles et forestières 21 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Ub, Ua. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Épineu-le-Chevreuil ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Épineu-le-Chevreuil ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Épineu-le-Chevreuil ?
Le taux communal est de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), et la part départementale de la Sarthe de 1,8 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Épineu-le-Chevreuil ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Ruillé-en-Champagne (72240)
- Chassillé (72540)
- Longnes (72540)
- Loué (72540)
- Saint-Symphorien (72240)
- Chemiré-en-Charnie (72540)