L’urbanisme en clairIssel : document, zonage, périmètres
Avec 483 habitants pour 18,3 km², Issel (Aude, 11) a une densité de 26 hab./km².
Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 16/03/2021, élaboré par la commune elle-même. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 16/03/2021.
Sur 8 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 2 % du territoire, en dessous de la moyenne du département (6 %) ; le reste est classé en zone agricole (65 %) ou naturelle (33 %). La zone la plus étendue est A (« Zone agricole »), avec 1 031 ha, soit 57 % du territoire.
S’y ajoutent 9 espaces boisés classés, 5 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), 4 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Issel.
Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 3 en PLU communal, 1 au RNU, 2 en PLUi. 3 d’entre elles sont dans le même cas qu’Issel.
Le document d’urbanisme d’Issel
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune d’Issel
- Approuvé le
- 16/03/2021
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 16/03/2021
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 65 % (1 184 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 33 % (604 ha)
- Zones urbaines (U) 1 % (25 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (3 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 2 % du territoire d’Issel, les zones agricoles et naturelles 98 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Issel
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | A : Zone agricole | 1 031 ha |
| N | Naturelle | N : Zone naturelle | 604 ha |
| AP | Agricole | AP : Zone agricole | 153 ha |
| UB | Urbaine | UB : Zones urbaines à dominante d'habitat | 18 ha |
| UC | Urbaine | UC : Zones urbaines à dominante d'habitat | 5 ha |
| 1AU | À urbaniser | 1AU : Zone à urbaniser | 3 ha |
| UA | Urbaine | UA : Zones urbaines à dominante d'habitat | 3 ha |
| UP | Urbaine | UP : Zones urbaines à dominante d'habitat | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés1
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)5
- Espaces boisés classés9
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés4
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Issel
- Emplacement réservé No1 : Equipement public
Orientations d’aménagement et de programmation à Issel (1 sur 5)
- OAP art L 151-6 du CU × 5
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Issel (1 sur 4)
- Protection du patrimoine au titre de l'art 151-19 du CU × 4
Secteurs de constructibilité limitée à Issel
- Trame d'inconstructibilité
Servitudes d’utilité publique à Issel
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de l’Aude (10 catégories) ; celles qui touchent une parcelle d’Issel sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1408
- Canalisations d’hydrocarbures I198
- Plans de prévention des risques naturels PM175
- Sites patrimoniaux remarquables AC410
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
- Forêts de protection A71
- Passage des piétons sur le littoral EL91
- Canalisations de gaz I31
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Issel
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 2,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Issel
Avant un achat ou des travaux À Issel, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Issel
Pour une parcelle précise à Issel, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Issel ?
Issel est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 16/03/2021. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 16/03/2021).
Le PLU d’Issel est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU d’Issel ?
Sur le territoire d’Issel, le document publié compte 8 zones ou secteurs : zones agricoles 65 %, zones naturelles et forestières 33 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, AP, UB. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Issel ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Issel ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 1 objet « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Issel ?
Le taux communal est de 2,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Aude de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Peyrens (11400)
- Labécède-Lauragais (11400)
- Tréville (11400)
- Saint-Papoul (11400)
- Les Brunels (11400)
- Vaudreuille (31250)