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Urbanisme · Aude (11)

PLU de Peyrens

Document en vigueur, plan de zonage, prescriptions : la situation d’urbanisme de Peyrens (11400) d’après les données publiques, avec la vérification en direct au Géoportail de l’urbanisme.

11400INSEE 11284454 habitants4,9 km²
Document
PLU
version du 31/08/2022 (Géoportail)
Compétence
Commune
Peyrens
Zones
17
au plan de zonage
Constructible
8 %
en zones U et AU
Évolution
Aucune signalée
au 31/12/2024
Population
454 hab.
4,9 km²
Taxe d’aménagement
3 %
part communale, + 2,5 % département

L’urbanisme à Peyrens en bref

Peyrens, 454 habitants, occupe 4,9 km² de l’Aude (11), soit 92 habitants au km².

Les règles d’urbanisme de Peyrens sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 18/03/2014. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 31/08/2022.

Le plan de zonage découpe le territoire en 17 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 0 % et les zones agricoles 92 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 8 %, dans la moyenne de l’Aude (6 %). La zone la plus étendue est A (« Zone agricole »), avec 445 ha, soit 91 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLU publie également 28 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 16 espaces boisés classés, 7 emplacements réservés.

Pour qui construit à Peyrens, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Tréville, Issel, Puginier…), 1 au RNU, 2 en PLU communal, 3 en carte communale.

Le document d’urbanisme de Peyrens

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente
Commune de Peyrens
Approuvé le
18/03/2014
Au Géoportail de l’urbanisme
publié ; dernière évolution datée du 31/08/2022

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

  • Zones agricoles (A) 92 % (452 ha)
  • Zones urbaines (U) 7 % (32 ha)
  • Zones à urbaniser (AU) 1 % (6 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 8 % du territoire de Peyrens, les zones agricoles et naturelles 92 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Peyrens

ZoneTypeIntitulé au documentSurface
AAgricoleZone agricole445 ha
UBaUrbaineZone urbanisée pavillonnaire20 ha
AhAgricoleZone agricole avec constructions existantes sans lien avec l'activité agricole environnante6 ha
UAaUrbaineZone urbanisée historique3 ha
UCUrbaineZone urbanisée pavillonnaire diffuse3 ha
UEaUrbaineZone urbanisée destinée aux activités industrielles3 ha
1AUEÀ urbaniserZone à urbaniser à vocation d'activités appelée à recevoir l'extension du village2 ha
1AUcÀ urbaniserZone à urbaniser à vocation d'habitat appelée à recevoir l'extension du village2 ha
UBbUrbaineZone urbanisée pavillonnaire avec orientations d'aménagement et de programmation1 ha
2AUÀ urbaniserZone à urbaniser à vocation d'habitat appelée à recevoir, à terme et après équipement, une extension urbaine1 ha
UEbUrbaineZone urbanisée destinée aux activités commerciales1 ha
1AUbÀ urbaniserZone à urbaniser à vocation d'habitat appelée à recevoir l'extension du village< 1 ha
AjAgricoleZone agricole spécifiquement consacrée à des jardins potagers et/ou d'agrément< 1 ha
UEcUrbaineZone urbanisée destinée à l'accueil de commerces, services et équipements collectifs< 1 ha
1AUaÀ urbaniserZone à urbaniser à vocation d'habitat appelée à recevoir l'extension du village< 1 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 17. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

  • Emplacements réservés7
  • Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)7
  • Espaces boisés classés16
  • Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés28
  • Équipements collectifs admis en zone A ou N8

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Peyrens

  • ER 1 : Emplacement réservé n°1 : Élargissement de la rue de la fontaine (largeur = 2 m)
  • ER 2 : Emplacement réservé n°2 : Création d'une place publique et d'aires de stationnement
  • ER 3 : Emplacement réservé n°3 : Création de locaux de services à la personne ou de logements
  • ER 4 : Emplacement réservé n°4 : Création d'un jardin public
  • ER 5 : Emplacement réservé n°5 : Amorce d'un chemin piéton + fossé (largeur = 2,5 m)
  • ER 6 : Emplacement réservé n°6 : Aménagement du carrefour de la rue des Pyrénées
  • ER 7 : Emplacement réservé n°7 : Création de trottoirs route de Tréville (largeur = 1,4 m)

Orientations d’aménagement et de programmation à Peyrens

  • OAP 1 : OAP Rue des Jardins
  • OAP 2 : OAP Rue des Pyrénées
  • OAP 3 : OAP Les gilets nord
  • OAP 4 : OAP Entrée de ville nord
  • OAP 5 : OAP Route de Tréville
  • OAP 6 : OAP Chemin du Moulin
  • OAP 7 : OAP Rue de l'École

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Peyrens (2 sur 28)

  • Patrimoine paysager à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique,… × 17
  • Bâtiment d'intérêt architectural à conserver (L.151-19 du Code de l'Urbanisme) × 11

Servitudes d’utilité publique à Peyrens

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Aude : 10 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Peyrens figurent dans sa note. Dans le département :

  • Monuments historiques et leurs abords AC1408
  • Canalisations d’hydrocarbures I198
  • Plans de prévention des risques naturels PM175
  • Sites patrimoniaux remarquables AC410
  • Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
  • Forêts de protection A71
  • Passage des piétons sur le littoral EL91
  • Canalisations de gaz I31
  • Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
  • Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Peyrens

Zonage A/B/C
Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement
Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Pour un terrain de Peyrens, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Peyrens

Pour une parcelle précise à Peyrens, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Peyrens a-t-elle un PLU ?

Peyrens est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 18/03/2014. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 31/08/2022).

Le PLU de Peyrens est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Peyrens ?

Sur le territoire de Peyrens, le document publié compte 17 zones ou secteurs : zones agricoles 92 %, zones urbaines 7 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, UBa, Ah, UAa. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Peyrens ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Peyrens ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 7 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Peyrens ?

Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Aude de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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