L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Hornaing
Hornaing, 3 496 habitants, occupe 8,9 km² du Nord (59), soit 391 habitants au km².
Les règles d’urbanisme de Hornaing sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 12/10/2021. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 20/02/2024.
Le plan de zonage découpe le territoire en 10 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 24 % et les zones agricoles 57 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 20 %, dans la moyenne du Nord (20 %). La zone la plus étendue est A (« Zone exclusivement agricole »), avec 503 ha, soit 57 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLU publie également 59 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 7 secteurs de constructibilité limitée, 7 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer.
Pour qui construit à Hornaing, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 4 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,45 %.
Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Erre, Hélesmes, Fenain…), 3 en PLU communal, 3 en PLUi.
Le document d’urbanisme de Hornaing
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Hornaing
- Approuvé le
- 12/10/2021
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 20/02/2024
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 57 % (503 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 24 % (210 ha)
- Zones urbaines (U) 19 % (171 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (3 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 20 % du territoire de Hornaing, les zones agricoles et naturelles 80 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Hornaing
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone exclusivement agricole | 503 ha |
| N | Naturelle | Zone destinee a la preservation des milieux naturels et des paysages | 210 ha |
| Ub | Urbaine | Secteur de la zone urbaine correspondant aux extensions peripheriques et essentiellement a l'habitat pavillonn | 84 ha |
| UE | Urbaine | Zone urbaine destinee aux activites economiques, qui correspond a la centrale thermique | 30 ha |
| Ua | Urbaine | Secteur de la zone urbaine correspondant au centre ancien de la commune | 24 ha |
| Um | Urbaine | Secteur de la zone urbaine correspondant aux typologies urbaines des cites minieres | 18 ha |
| Uj | Urbaine | Secteur de la zone urbaine correspondant aux fonds de jardins | 9 ha |
| UH | Urbaine | Zone destinee a accueillir des constructions et installations necessaires aux services publics d'interet colle | 6 ha |
| 1AU | À urbaniser | Zone non equipee ouverte a l'urbanisation sous la forme d'une ou plusieurs operations d'amenagement, au fur et | 3 ha |
| Ae | Agricole | Secteur de la zone agricole destine a la realisation d'une ecurie | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés1
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
- Espaces boisés classés2
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés59
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)7
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer7
- Équipements collectifs admis en zone A ou N7
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Hornaing
- Emplacement reserve au titre de l'article L.151-41 du Code de l'Urbanisme
Orientations d’aménagement et de programmation à Hornaing
- OAP : Orientations d'amenagement et de programmation - secteur situe entre la rue de la…
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Hornaing (8 sur 59)
- Lineaires vegetalises a proteger au titre de l'article L.151-23 du Code de l'Urbanisme × 31
- Cours d'eau et fosses a proteger au titre de l'article L.151-23 du Code de l'Urbanisme × 15
- Cone de vue a proteger au titre de l'article L.151-23 du Code de l'Urbanisme × 8
- Patrimoine a proteger au titre de l'article L.151-19 du CU - Calvaire
- Patrimoine a proteger au titre de l'article L.151-19 du CU - Chapelle
- Patrimoine a proteger au titre de l'article L.151-19 du CU - Eglise
- Patrimoine a proteger au titre de l'article L.151-19 du CU - Monument aux Morts
- Patrimoine a proteger au titre de l'article L.151-19 du CU - Oratoire
Secteurs de constructibilité limitée à Hornaing (3 sur 7)
- Alea lie a l'ancienne activite miniere - effondrement localise × 4
- Puits de mine × 2
- Zones d'inondation potentielles (donnees communales)
Servitudes d’utilité publique à Hornaing
À l’échelle du Nord, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 10 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Hornaing. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1798
- Plans de prévention des risques naturels PM148
- Plans de prévention des risques technologiques PM315
- Sites patrimoniaux remarquables AC411
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T57
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A46
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT15
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT25
- Canalisations d’hydrocarbures I13
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,45 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Avant un achat ou des travaux À Hornaing, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Hornaing
Pour une parcelle précise à Hornaing, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Hornaing a-t-elle un PLU ?
Hornaing est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 12/10/2021. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 20/02/2024).
Le PLU de Hornaing est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Hornaing ?
Sur le territoire de Hornaing, le document publié compte 10 zones ou secteurs : zones agricoles 57 %, zones naturelles et forestières 24 %, zones urbaines 19 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Ub, UE. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Hornaing ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Hornaing ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 1 objet « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Hornaing ?
Le taux communal est de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Nord de 1,45 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)