PLU d’Escaudain (59124)

L’essentiel sur l’urbanisme à Escaudain

Commune du Nord (59), Escaudain compte 9 039 habitants sur 10,2 km², soit une densité de 883 habitants au km².

Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CA de la Porte du Hainaut, approuvé le 18/01/2021 : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 10/09/2026.

36 % du territoire d’Escaudain est classé en zone urbaine (31 %) ou à urbaniser (5 %), bien plus que la moyenne du Nord (20 %). Les zones agricoles (43 %) et naturelles (21 %) occupent le reste des 15 zones du plan. La zone la plus étendue est A (agricole), avec 442 ha, soit 43 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 13 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 10 emplacements réservés, 5 continuités écologiques, ainsi que des secteurs d’information sur les sols : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

Pour qui construit à Escaudain, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,45 %.

Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 5 en PLUi, 1 en PLU communal. 5 d’entre elles sont dans le même cas qu’Escaudain.

Le document d’urbanisme d’Escaudain

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CA de la Porte du Hainaut (intercommunalité)
Approuvé le: 18/01/2021
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 10/09/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 43 % (442 ha)
Zones urbaines (U) 31 % (314 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 21 % (218 ha)
Zones à urbaniser (AU) 5 % (50 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 36 % du territoire d’Escaudain, les zones agricoles et naturelles 64 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Escaudain

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	A=espaces réservés à l'agriculture, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique de	442 ha
UB	Urbaine	UB=zones urbaines périphériques des communes se caractérisant d'une part par une vocation à dominante d'habita	150 ha
N	Naturelle	N=zone naturelle et forestière à protéger	138 ha
Nrb	Naturelle	Nrb=secteur correspondant aux réservoirs de biodiversité majeurs et complémentaires à protéger	62 ha
UA	Urbaine	UA=zone correspondant au coeur des villes, bourgs et villages où l'enjeu est de conforter la multifonctionnali	45 ha
AU2Ee	À urbaniser	AU2Ee=zone insuffisamment équipée en termes de réseaux réservée à une urbanisation future à moyen/long terme,	35 ha
UEv	Urbaine	UEv=zone d'activité bénéficiant d'un effet vitrine	34 ha
UC	Urbaine	UC=zone regroupant les cités corons, cités pavillonnaires et cités jardins caractéristiques du patrimoine mini	31 ha
UCr	Urbaine	UCr=zone regroupant les cités corons, cités pavillonnaires et cités jardins caractéristiques du patrimoine min	29 ha
AU1	À urbaniser	AU1=zone réservée à une urbanisation future à court/moyen terme, destinée à accueillir principalement de l'hab	14 ha
NS	Naturelle	NS=zone destinée à accueillir des équipements destinés à un usage sportif, socio-éducatif, récréatif comprenan	12 ha
UJ	Urbaine	UJ=zone recouvrant les jardins d'agrément situées à l'arrière des constructions, les jardins familiaux et les	11 ha
UE	Urbaine	UE=zone ayant pour vocation à accueillir des activités économiques secondaires et tertiaires, d'artisanat, d'i	11 ha
N STECAL	Naturelle	N STECAL=Secteurs de Taille et de Capacité Limitées définis autour des sites accueillant des activités et usag	6 ha
UG	Urbaine	UG=zone destinée à l'accueil d'un nouvel équipement scolaire majeur	3 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés10
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés13
Linéaires de diversité commerciale4
Continuités écologiques (trame verte et bleue)5
Secteurs d’information sur les sols (pollution)2

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à Escaudain (1 sur 3)

Orientation d'Aménagement et de Programmation × 3

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Escaudain (2 sur 13)

Espace vert protégé × 9
Bâtiment remarquable × 4

Servitudes d’utilité publique à Escaudain

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Nord : 10 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Escaudain figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1798
Plans de prévention des risques naturels PM148
Plans de prévention des risques technologiques PM315
Sites patrimoniaux remarquables AC411
Dégagement aéronautique (aérodromes) T57
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A46
Télécommunications : protection contre les perturbations PT15
Télécommunications : protection contre les obstacles PT25
Canalisations d’hydrocarbures I13
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Escaudain

Zonage A/B/C: Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 3,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,45 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Escaudain

Pour un terrain d’Escaudain, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Escaudain

Pour une parcelle précise à Escaudain, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Escaudain ?

Escaudain est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 18/01/2021 (collectivité compétente : CA de la Porte du Hainaut). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 10/09/2026).

Le PLUi d’Escaudain est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi d’Escaudain ?

Sur le territoire d’Escaudain, le document publié compte 15 zones ou secteurs : zones agricoles 43 %, zones urbaines 31 %, zones naturelles et forestières 21 %, zones à urbaniser 5 % de la surface. Les plus étendues : A, UB, N, Nrb. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Escaudain ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Escaudain ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 10 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Escaudain ?

Le taux communal est de 3,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Nord de 1,45 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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