L’urbanisme en clairMastaing : document, zonage, périmètres
Mastaing, 911 habitants, occupe 6,2 km² du Nord (59), soit 146 habitants au km².
Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CA de la Porte du Hainaut, approuvé le 18/01/2021. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 10/09/2026.
Le plan de zonage découpe le territoire en 11 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 5 % et les zones agricoles 83 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 12 %, moins que la moyenne du Nord (20 %). A (agricole) est la zone la plus vaste : 517 ha, soit 83 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLUi publie également 5 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 1 emplacement réservé, 1 orientation d’aménagement et de programmation (OAP).
Pour qui construit à Mastaing, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,45 %.
Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Rœulx, Abscon, Marquette-en-Ostrevant…) sont toutes en PLUi, comme Mastaing.
Le document d’urbanisme de Mastaing
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CA de la Porte du Hainaut (intercommunalité)
- Approuvé le
- 18/01/2021
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 10/09/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 83 % (517 ha)
- Zones urbaines (U) 12 % (72 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 5 % (32 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (2 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 12 % du territoire de Mastaing, les zones agricoles et naturelles 88 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Mastaing
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | A=espaces réservés à l'agriculture, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique de | 517 ha |
| UE | Urbaine | UE=zone ayant pour vocation à accueillir des activités économiques secondaires et tertiaires, d'artisanat, d'i | 34 ha |
| N | Naturelle | N=zone naturelle et forestière à protéger | 19 ha |
| UB | Urbaine | UB=zones urbaines périphériques des communes se caractérisant d'une part par une vocation à dominante d'habita | 16 ha |
| NL | Naturelle | NL=zone destinée à accueillir des équipements légers de loisirs de proximité à usage sportif, culturel, socio- | 14 ha |
| UA | Urbaine | UA=zone correspondant au coeur des villes, bourgs et villages où l'enjeu est de conforter la multifonctionnali | 12 ha |
| UBi | Urbaine | UBi=zones urbaines périphériques des communes se caractérisant par une vocation à dominante d'habitat, un tiss | 5 ha |
| UAi | Urbaine | UAi=zone correspondant au coeur des villes, bourgs et villages où l'enjeu est de conforter la multifonctionnal | 3 ha |
| AU1i | À urbaniser | AU1i=zone réservée à une urbanisation future à court/moyen terme, destinée à accueillir principalement de l'ha | 2 ha |
| US | Urbaine | US=zone accueillant des équipements destinés à un usage sportif, socio-éducatif, récréatif comprenant des cons | 1 ha |
| UJ | Urbaine | UJ=zone recouvrant les jardins d'agrément situées à l'arrière des constructions, les jardins familiaux et les | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés1
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés5
- Continuités écologiques (trame verte et bleue)1
- Équipements collectifs admis en zone A ou N1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Mastaing
- P.A.P.A.G
Orientations d’aménagement et de programmation à Mastaing
- Orientation d'Aménagement et de Programmation
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Mastaing (2 sur 5)
- Espace vert protégé × 3
- Bâtiment remarquable × 2
Servitudes d’utilité publique à Mastaing
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Nord : 10 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Mastaing figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1798
- Plans de prévention des risques naturels PM148
- Plans de prévention des risques technologiques PM315
- Sites patrimoniaux remarquables AC411
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T57
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A46
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT15
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT25
- Canalisations d’hydrocarbures I13
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Mastaing
- Zonage A/B/C
- Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,45 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Mastaing
Pour un terrain de Mastaing, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Mastaing
Pour une parcelle précise à Mastaing, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Mastaing a-t-elle un PLU ?
Mastaing est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 18/01/2021 (collectivité compétente : CA de la Porte du Hainaut). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 10/09/2026).
Le PLUi de Mastaing est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Mastaing ?
Sur le territoire de Mastaing, le document publié compte 11 zones ou secteurs : zones agricoles 83 %, zones urbaines 12 %, zones naturelles et forestières 5 % de la surface. Les plus étendues : A, UE, N, UB. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Mastaing ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Mastaing ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 1 objet « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Mastaing ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Nord de 1,45 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Rœulx (59172)
- Abscon (59215)
- Marquette-en-Ostrevant (59252)
- Émerchicourt (59580)
- Bouchain (59111)
- Neuville-sur-Escaut (59293)