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Urbanisme · Nord (59)

PLU d’Erre

Ce que les données publiques disent de l’urbanisme à Erre (59171) : le document en vigueur, le zonage et les périmètres qui s’y ajoutent, à vérifier en direct au Géoportail de l’urbanisme.

59171INSEE 592031 586 habitants5,9 km²
Document
PLU
approuvé le 20/02/2024
Compétence
Commune
Erre
Zones
7
au plan de zonage
Constructible
10 %
en zones U et AU
Évolution
Aucune signalée
au 31/12/2024
Population
1 586 hab.
5,9 km²
Taxe d’aménagement
5 %
part communale, + 1,45 % département

L’essentiel sur l’urbanisme à Erre

Erre, 1 586 habitants, occupe 5,9 km² du Nord (59), soit 271 habitants au km².

La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 20/02/2024 : c’est elle qui en fixe les règles. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 20/02/2024.

Le plan de zonage découpe le territoire en 7 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 13 % et les zones agricoles 77 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 10 %, moins que la moyenne du Nord (20 %). La zone la plus étendue est Ap (« Secteur de la zone A correspondant a des enjeux paysagers »), avec 250 ha, soit 43 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLU publie également 84 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 30 secteurs de constructibilité limitée, 10 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer.

Pour qui construit à Erre, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,45 %.

Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Hornaing, Fenain, Hélesmes…), 4 en PLU communal, 2 en PLUi.

Le document d’urbanisme d’Erre

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente
Commune d’Erre
Approuvé le
20/02/2024
Au Géoportail de l’urbanisme
publié ; dernière évolution datée du 20/02/2024

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

  • Zones agricoles (A) 77 % (451 ha)
  • Zones naturelles et forestières (N) 13 % (73 ha)
  • Zones urbaines (U) 10 % (57 ha)
  • Zones à urbaniser (AU) < 1 % (1 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 10 % du territoire d’Erre, les zones agricoles et naturelles 90 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Erre

ZoneTypeIntitulé au documentSurface
ApAgricoleSecteur de la zone A correspondant a des enjeux paysagers250 ha
AAgricoleZone protegee a vocation agricole198 ha
NNaturelleZone naturelle protegee73 ha
UUrbaineZone urbaine mixte53 ha
UhUrbaineZone urbaine correspondant aux equipements d'interet collectif et/ou de services publics3 ha
AeAgricoleSecteur de la zone A correspondant a l'activite de centre equestre3 ha
1AUÀ urbaniserZone non equipee ouverte a l'urbanisation1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

  • Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
  • Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés84
  • Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)30
  • Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer10

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à Erre

  • OAP : Secteur concerne par une Orientation d'Amenagement et de Programmation

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Erre (8 sur 84)

  • Haie : Elements de patrimoine naturel a proteger au titre de l'article L.151-23 du Code de… × 63
  • Boisé : Espace boise a proteger en vertu de l'article L.151-23 du Code de l'Urbanisme × 8
  • Patrimoine : Patimoine urbain a proteger au titre de l'article L.151-19 du Code de l'Urbanisme :… × 5
  • Cours d'eau et fosses a proteger au titre de l'article L.151-23 du Code de l'Urbanisme × 4
  • Jardin protege en vertu de l'article L.151-23 du Code de l'Urbanisme
  • Patrimoine : Patimoine urbain a proteger au titre de l'article L.151-19 du Code de l'Urbanisme : Eglise
  • Patrimoine : Patimoine urbain a proteger au titre de l'article L.151-19 du Code de l'Urbanisme : Statue
  • Prairie protegee en vertu de l'article L.151-23 du Code de l'Urbanisme

Secteurs de constructibilité limitée à Erre (6 sur 30)

  • Inondation : Zone inondee constatee × 14
  • Zones potentiellement sujettes aux inondations de cave × 9
  • Alea fort mouvement des argiles × 2
  • Inondation : Zones potentiellement sujettes aux debordements de nappe × 2
  • Vulnerabilite de la nappe : forte × 2
  • Plaine presumee humide - SAGE Scarpe Aval

Servitudes d’utilité publique à Erre

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Nord : 10 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Erre figurent dans sa note. Dans le département :

  • Monuments historiques et leurs abords AC1798
  • Plans de prévention des risques naturels PM148
  • Plans de prévention des risques technologiques PM315
  • Sites patrimoniaux remarquables AC411
  • Dégagement aéronautique (aérodromes) T57
  • Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A46
  • Télécommunications : protection contre les perturbations PT15
  • Télécommunications : protection contre les obstacles PT25
  • Canalisations d’hydrocarbures I13
  • Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Erre

Zonage A/B/C
Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement
Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,45 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Pour un terrain d’Erre, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Erre

Pour une parcelle précise à Erre, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Erre ?

Erre est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 20/02/2024. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 20/02/2024).

Le PLU d’Erre est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU d’Erre ?

Sur le territoire d’Erre, le document publié compte 7 zones ou secteurs : zones agricoles 77 %, zones naturelles et forestières 13 %, zones urbaines 10 % de la surface. Les plus étendues : Ap, A, N, U. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Erre ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Erre ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Nord de 1,45 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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