L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Hélesmes
Commune du Nord (59), Hélesmes compte 1 907 habitants sur 7,3 km², soit une densité de 261 habitants au km².
Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CA de la Porte du Hainaut, approuvé le 18/01/2021. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 10/09/2026.
10 % du territoire de Hélesmes est classé en zone urbaine (10 %) ou à urbaniser (moins de 1 %), moins que la moyenne du Nord (20 %). Les zones agricoles (69 %) et naturelles (21 %) occupent le reste des 9 zones du plan. Première zone par la surface : A (agricole), 506 ha, soit 69 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 5 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 3 continuités écologiques, 2 espaces boisés classés : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,45 %.
Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Hornaing, Wallers, Erre…), 4 en PLU communal, 2 en PLUi.
Le document d’urbanisme de Hélesmes
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CA de la Porte du Hainaut (intercommunalité)
- Approuvé le
- 18/01/2021
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 10/09/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 69 % (506 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 21 % (151 ha)
- Zones urbaines (U) 10 % (73 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (2 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 10 % du territoire de Hélesmes, les zones agricoles et naturelles 90 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Hélesmes
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | A=espaces réservés à l'agriculture, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique de | 506 ha |
| Nrb | Naturelle | Nrb=secteur correspondant aux réservoirs de biodiversité majeurs et complémentaires à protéger | 145 ha |
| UBb | Urbaine | UBb=zones urbaines périphériques se caractérisant par une vocation à dominante d'habitat, par un tissu urbain | 41 ha |
| UAb | Urbaine | UAb=zone correspondant au coeur des villes, bourgs et villages où l'enjeu est de conforter la multifonctionnal | 27 ha |
| Npv | Naturelle | Npv=secteur destiné à accueillir des centrales solaires au sol | 6 ha |
| UJ | Urbaine | UJ=zone recouvrant les jardins d'agrément situées à l'arrière des constructions, les jardins familiaux et les | 5 ha |
| AU1 | À urbaniser | AU1=zone réservée à une urbanisation future à court/moyen terme, destinée à accueillir principalement de l'hab | 2 ha |
| A STECAL | Agricole | A STECAL=Secteurs de Taille et de Capacité Limitées définis autour des sites accueillant des activités et usag | < 1 ha |
| UEd | Urbaine | UEd=zone ayant pour vocation à accueillir des activités d'artisanat, d'industrie légère, de services et de com | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés1
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
- Espaces boisés classés2
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés5
- Continuités écologiques (trame verte et bleue)3
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à Hélesmes
- Orientation d'Aménagement et de Programmation
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Hélesmes (2 sur 5)
- Bâtiment remarquable × 4
- Etang
Servitudes d’utilité publique à Hélesmes
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle du Nord (10 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Hélesmes sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1798
- Plans de prévention des risques naturels PM148
- Plans de prévention des risques technologiques PM315
- Sites patrimoniaux remarquables AC411
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T57
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A46
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT15
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT25
- Canalisations d’hydrocarbures I13
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Hélesmes
- Zonage A/B/C
- Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,45 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
Pour un terrain de Hélesmes, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Hélesmes
Pour une parcelle précise à Hélesmes, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Hélesmes ?
Hélesmes est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 18/01/2021 (collectivité compétente : CA de la Porte du Hainaut). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 10/09/2026).
Le PLUi de Hélesmes est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Hélesmes ?
Sur le territoire de Hélesmes, le document publié compte 9 zones ou secteurs : zones agricoles 69 %, zones naturelles et forestières 21 %, zones urbaines 10 % de la surface. Les plus étendues : A, Nrb, UBb, UAb. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Hélesmes ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Hélesmes ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 1 objet « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Hélesmes ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Nord de 1,45 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Hélesmes ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)