L’urbanisme en clairL’urbanisme à Hondouville en bref
Commune de l’Eure (27), Hondouville compte 827 habitants sur 7,0 km², soit une densité de 118 habitants au km².
Les règles d’urbanisme de Hondouville sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 07/07/2020. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 07/07/2020.
13 % du territoire de Hondouville est classé en zone urbaine (13 %) ou à urbaniser (moins de 1 %), plus que la moyenne de l’Eure (9 %). Les zones agricoles (38 %) et naturelles (49 %) occupent le reste des 10 zones du plan. Première zone par la surface : N (« Zone naturelle »), 339 ha, soit 49 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 58 espaces boisés classés, 57 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 27 secteurs de constructibilité limitée : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Pour qui construit à Hondouville, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 4,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 1 en PLU communal, 1 au RNU, 3 en PLUi, 1 en carte communale. Une seule est dans le même cas que Hondouville.
Le document d’urbanisme de Hondouville
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Hondouville
- Approuvé le
- 07/07/2020
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 07/07/2020
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 49 % (340 ha)
- Zones agricoles (A) 38 % (260 ha)
- Zones urbaines (U) 13 % (87 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (0 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 13 % du territoire de Hondouville, les zones agricoles et naturelles 87 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Hondouville
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | Zone naturelle | 339 ha |
| A | Agricole | Zone agricole | 236 ha |
| U | Urbaine | Zone urbaine | 46 ha |
| Uz | Urbaine | Secteur économique industriel | 26 ha |
| Ap | Agricole | Secteur agricole protégé | 24 ha |
| Up | Urbaine | Secteur urbain périphérique | 12 ha |
| Ue | Urbaine | Secteur d'équipements | 2 ha |
| Nj | Naturelle | Secteur naturel de jardins | < 1 ha |
| AU | À urbaniser | Zone d'urbanisation future | < 1 ha |
| Ua | Urbaine | Secteur artisanal et tertiaire | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés14
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)5
- Espaces boisés classés58
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés57
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)27
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer18
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à Hondouville (1 sur 5)
- Secteurs faisant l'objet d'Orientations d'Aménagement et de Programmation × 5
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Hondouville (5 sur 57)
- Eléments du patrimoine naturel à protéger au titre de l'article L151-23 du Code de… × 32
- Eléments du patrimoine bâti à protéger au titre de l'article L151-19 du Code de… × 19
- Eléments du patrimoine naturel hydraulique à protéger au titre de l'article L151-23 du… × 2
- Eléments du patrimoine naturel paysager à protéger au titre de l'article L151-23 du… × 2
- Zones humides identifiées au SDAGE au titre de l'article L151-23 du Code de l'Urbanisme × 2
Secteurs de constructibilité limitée à Hondouville (4 sur 27)
- Axe de ruissellement × 16
- Bande inconstructible (10 mètres de part et d'autre de l'axe de ruissellement) × 7
- Espace inconstructible en raison du risque d'effondrement (Source : DDTM de l'Eure) × 3
- Périmètre du Plan de Prévention des Risques d'Inondation Iton aval
Servitudes d’utilité publique à Hondouville
À l’échelle de l’Eure, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 8 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Hondouville. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1408
- Canalisations d’hydrocarbures I1183
- Sites patrimoniaux remarquables AC414
- Plans de prévention des risques naturels PM113
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
- Forêts de protection A71
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Hondouville
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 4,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
Pour un terrain de Hondouville, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Hondouville
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Hondouville ?
Hondouville est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 07/07/2020. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 07/07/2020).
Le PLU de Hondouville est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Hondouville ?
Sur le territoire de Hondouville, le document publié compte 10 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 49 %, zones agricoles 38 %, zones urbaines 13 % de la surface. Les plus étendues : N, A, U, Uz. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Hondouville ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Hondouville ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 14 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Hondouville ?
Le taux communal est de 4,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Eure de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Canappeville (27400)
- Houetteville (27400)
- Amfreville-sur-Iton (27400)
- La Vacherie (27400)
- Brosville (27930)
- Le Mesnil-Jourdain (27400)