L’urbanisme en clairL’urbanisme à Hirtzbach en bref
Hirtzbach, 1 418 habitants, occupe 13,9 km² du Haut-Rhin (68), soit 102 habitants au km².
Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CC Sundgau, approuvé le 12/12/2019. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 19/06/2025.
Le plan de zonage découpe le territoire en 15 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 75 % et les zones agricoles 19 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 6 %, moins que la moyenne du Haut-Rhin (14 %). La zone la plus étendue est N (naturelle), avec 1 039 ha, soit 75 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLUi publie également 99 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 6 emplacements réservés, 5 orientations d’aménagement et de programmation (OAP).
Pour qui construit à Hirtzbach, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,9 %.
Le voisinage (Hirsingue, Largitzen, Heimersdorf…) se répartit ainsi : 4 en PLUi, 2 en carte communale.
Le document d’urbanisme de Hirtzbach
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC Sundgau (intercommunalité)
- Approuvé le
- 12/12/2019
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 19/06/2025
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 75 % (1 043 ha)
- Zones agricoles (A) 19 % (266 ha)
- Zones urbaines (U) 5 % (76 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (5 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 6 % du territoire de Hirtzbach, les zones agricoles et naturelles 94 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Hirtzbach
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | Zone correspondant aux espaces naturels ou soumis à des risques naturels et dont la constructibilité est très | 1 039 ha |
| Aa | Agricole | Zone destinée à la préservation des terres agricoles dont la constructibilité est très limitée | 208 ha |
| Ac | Agricole | Zone destinée à l'implantation ou au développement des activités agricoles | 57 ha |
| UB | Urbaine | Zone correspondant aux espaces bâtis globalement récents, à vocation principale d'habitat | 45 ha |
| UA | Urbaine | Zone correspondant aux espaces bâtis anciens à vocation principale d'habitat | 20 ha |
| UP | Urbaine | Zone accueillant ou destinée à accueillir des équipements publics | 5 ha |
| 1AU | À urbaniser | Zone immédiatement constructible dans le cadre d'opérations d'aménagement d'ensemble, destinée à l'extension d | 4 ha |
| Nv | Naturelle | Secteur correspondant à des vergers et autorisant la création d'abris de jardins sous condition de plantation | 4 ha |
| UCh | Urbaine | Zone correspondant au château d'Hirtzbach | 3 ha |
| UAr | Urbaine | Secteur de UA correspondant à un secteur concerné par un risque de glissement de terrain à Hirtzbach | 2 ha |
| Ae | Agricole | Zone destinée au développement d'activités agricoles et touristiques de type équestre à Hirtzbach. Ce secteur | 1 ha |
| UE | Urbaine | Zone correspondant aux espaces dédiés principalement aux activités économiques | < 1 ha |
| Nr | Naturelle | Secteur concerné par des glissements de terrain à Hirtzbach | < 1 ha |
| 1AUp | À urbaniser | Zone immédiatement constructible dans le cadre d'opérations d'aménagement d'ensemble, destinée principalement | < 1 ha |
| 1AUa | À urbaniser | Secteur de 1AU à Hirtzbach | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés6
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)5
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés99
- Équipements collectifs admis en zone A ou N4
- Secteurs de taille minimale des logements3
- Zonage d’assainissement et réseaux10
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à Hirtzbach (1 sur 5)
- Secteur soumis aux orientations d'aménagement et de programmation × 5
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Hirtzbach (5 sur 99)
- Protection au titre de l'Art. L.151-23 du CU - Protection de type D × 59
- Protection au titre de l'Art. L.151-23 du CU - Protection de type B × 21
- Protection au titre de l'Art. L.151-23 du CU - Protection de type A × 14
- Protection au titre de l'Art. L.151-23 du CU - Protection de type C × 3
- Protection au titre de l'Art. L.151-19 du CU - Protection de type 4 × 2
Servitudes d’utilité publique à Hirtzbach
À l’échelle du Haut-Rhin, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 12 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Hirtzbach. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1432
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A4183
- Forêts de protection A714
- Plans de prévention des risques naturels PM18
- Plans de prévention des risques technologiques PM38
- Sites patrimoniaux remarquables AC45
- Canalisations d’hydrocarbures I15
- Plans de prévention des risques naturels (anciens périmètres) PM1BIS4
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,9 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Pour un terrain de Hirtzbach, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Hirtzbach
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Hirtzbach ?
Hirtzbach est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 12/12/2019 (collectivité compétente : CC Sundgau). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 19/06/2025).
Le PLUi de Hirtzbach est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Hirtzbach ?
Sur le territoire de Hirtzbach, le document publié compte 15 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 75 %, zones agricoles 19 %, zones urbaines 5 % de la surface. Les plus étendues : N, Aa, Ac, UB. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Hirtzbach ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Hirtzbach ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 6 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Hirtzbach ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Haut-Rhin de 1,9 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)