PLU de Carspach (68130)

L’urbanisme à Carspach en bref

Carspach est une commune du Haut-Rhin (68) de 2 091 habitants, dont le territoire s’étend sur 17,2 km² (122 hab./km²).

Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CC Sundgau, approuvé le 12/12/2019 : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 19/06/2025.

Le territoire se partage entre 55 % de zones naturelles, 36 % de zones agricoles et 9 % de zones urbaines ou à urbaniser, en dessous de la moyenne du département (14 %), en 16 zones. N (naturelle) est la zone la plus vaste : 909 ha, soit 53 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLUi publié comporte 84 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 6 emplacements réservés, 5 orientations d’aménagement et de programmation (OAP). Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

Pour qui construit à Carspach, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 4 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,9 %.

Le voisinage (Ballersdorf, Hagenbach, Aspach…) se répartit ainsi : 2 en PLU communal, 3 en PLUi, 1 au RNU.

Le document d’urbanisme de Carspach

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CC Sundgau (intercommunalité)
Approuvé le: 12/12/2019
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 19/06/2025

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 55 % (945 ha)
Zones agricoles (A) 36 % (617 ha)
Zones urbaines (U) 7 % (127 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (25 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 9 % du territoire de Carspach, les zones agricoles et naturelles 91 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Carspach

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
N	Naturelle	Zone correspondant aux espaces naturels ou soumis à des risques naturels et dont la constructibilité est très	909 ha
Ac	Agricole	Zone destinée à l'implantation ou au développement des activités agricoles	395 ha
Aa	Agricole	Zone destinée à la préservation des terres agricoles dont la constructibilité est très limitée	220 ha
UB	Urbaine	Zone correspondant aux espaces bâtis globalement récents, à vocation principale d'habitat	54 ha
UA	Urbaine	Zone correspondant aux espaces bâtis anciens à vocation principale d'habitat	38 ha
UE	Urbaine	Zone correspondant aux espaces dédiés principalement aux activités économiques	25 ha
Ne	Naturelle	Secteur correspondant à des étangs sur le territoire. Ce secteur constitue un STECAL au sens du code de l'urba	24 ha
2AUe	À urbaniser	Zone destinée à une urbanisation à plus long terme à vocation principale d'activité nécessitant une modificati	16 ha
UP	Urbaine	Zone accueillant ou destinée à accueillir des équipements publics	8 ha
1AU	À urbaniser	Zone immédiatement constructible dans le cadre d'opérations d'aménagement d'ensemble, destinée à l'extension d	8 ha
Np	Naturelle	Secteur correspondant à la place des fêtes et aux équipements sportifs à Carspach, ainsi qu'aux terrains de sp	7 ha
UEa	Urbaine	Secteur de UE à Carspach - Zone correspondant aux espaces dédiés principalement aux activités économiques	3 ha
Nec	Naturelle	Secteur correspondant à l'étang communal de Carspach. Ce secteur constitue un STECAL au sens du code de l'urba	3 ha
Na	Naturelle	Secteur correspondant à l'Auberge Sundgauvienne à Carspach. Ce secteur constitue un STECAL au sens du code de	2 ha
Ad	Agricole	Zone destinée au développement d'une coopérative agricole à Carspach. Ce secteur constitue un STECAL au sens d	1 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 16. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés6
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)5
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés84
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)1
Équipements collectifs admis en zone A ou N8
Secteurs de taille minimale des logements3
Zonage d’assainissement et réseaux18

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à Carspach (1 sur 5)

Secteur soumis aux orientations d'aménagement et de programmation × 5

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Carspach (8 sur 84)

Protection au titre de l'Art. L.151-19 du CU - Protection de type 1 × 32
Protection au titre de l'Art. L.151-23 du CU - Protection de type B × 24
Protection au titre de l'Art. L.151-23 du CU - Protection de type D × 15
Protection au titre de l'Art. L.151-23 du CU - Protection de type A × 6
Protection au titre de l'Art. L.151-19 du CU - Protection de type 4 × 3
Protection au titre de l'Art. L.151-23 du CU - Protection de type C × 2
Protection au titre de l'Art. L.151-19 du CU - Protection de type 2
Protection au titre de l'Art. L.151-19 du CU - Protection de type 3

Secteurs de constructibilité limitée à Carspach

Marge de recul inconstructible en bordure du cimetière

Servitudes d’utilité publique à Carspach

À l’échelle du Haut-Rhin, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 12 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Carspach. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1432
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A4183
Forêts de protection A714
Plans de prévention des risques naturels PM18
Plans de prévention des risques technologiques PM38
Sites patrimoniaux remarquables AC45
Canalisations d’hydrocarbures I15
Plans de prévention des risques naturels (anciens périmètres) PM1BIS4
Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
Télécommunications : protection contre les perturbations PT13

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Carspach

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,9 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

À Carspach, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Carspach

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Carspach ?

Carspach est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 12/12/2019 (collectivité compétente : CC Sundgau). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 19/06/2025).

Le PLUi de Carspach est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Carspach ?

Sur le territoire de Carspach, le document publié compte 16 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 55 %, zones agricoles 36 %, zones urbaines 7 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : N, Ac, Aa, UB. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Carspach ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Carspach ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 6 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Carspach ?

Le taux communal est de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Haut-Rhin de 1,9 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Carspach ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Ballersdorf (68210)
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Aspach (68130)
Altkirch (68130)
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