PLU d’Altkirch (68130)

L’urbanisme à Altkirch en bref

Avec 5 687 habitants pour 9,6 km², Altkirch (Haut-Rhin, 68) a une densité de 595 hab./km².

Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CC Sundgau, approuvé le 12/12/2019 : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 19/06/2025.

Sur 14 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 38 % du territoire, nettement au-dessus de la moyenne du département (14 %) ; le reste est classé en zone agricole (25 %) ou naturelle (38 %). Première zone par la surface : N (naturelle), 358 ha, soit 37 % du territoire.

S’y ajoutent 7 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 6 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), 4 emplacements réservés, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Pour qui construit à Altkirch, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,9 %.

Ses 6 voisines les plus proches (Wittersdorf, Aspach, Walheim…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU intercommunal.

Le document d’urbanisme d’Altkirch

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CC Sundgau (intercommunalité)
Approuvé le: 12/12/2019
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 19/06/2025

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 38 % (359 ha)
Zones urbaines (U) 35 % (334 ha)
Zones agricoles (A) 25 % (238 ha)
Zones à urbaniser (AU) 3 % (25 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 38 % du territoire d’Altkirch, les zones agricoles et naturelles 62 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Altkirch

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
N	Naturelle	Zone correspondant aux espaces naturels ou soumis à des risques naturels et dont la constructibilité est très	358 ha
UB	Urbaine	Zone correspondant aux espaces bâtis globalement récents, à vocation principale d'habitat	141 ha
Aa	Agricole	Zone destinée à la préservation des terres agricoles dont la constructibilité est très limitée	140 ha
Ac	Agricole	Zone destinée à l'implantation ou au développement des activités agricoles	98 ha
UE	Urbaine	Zone correspondant aux espaces dédiés principalement aux activités économiques	67 ha
UAb	Urbaine	Secteur de UA correspondant aux extensions comportant des formes d'habitat variées à Altkirch	47 ha
UP	Urbaine	Zone accueillant ou destinée à accueillir des équipements publics	44 ha
UAa	Urbaine	Secteur de UA correspondant au centre historique d'Altkirch	22 ha
1AU	À urbaniser	Zone immédiatement constructible dans le cadre d'opérations d'aménagement d'ensemble, destinée à l'extension d	13 ha
UEb	Urbaine	Zone correspondant aux espaces dédiés principalement aux activités économiques avec hauteur plus importante	12 ha
1AUea	À urbaniser	Secteur de 1AUe fonctionnant en assainissement non collectif	7 ha
2AU	À urbaniser	Zone destinée à l'extension à plus long terme des zones urbaines et à vocation mixte : habitat, équipements, s	5 ha
Nj	Naturelle	Secteur correspondant à des jardins autorisant la création d'abris de jardins. Ce secteur constitue un STECAL	2 ha
UAf	Urbaine	Reconversion d'une friche à destination principale d'habitat	1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés4
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)6
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés7
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)1
Équipements collectifs admis en zone A ou N2
Secteurs de taille minimale des logements3
Secteurs protégés pour la richesse du sol ou du sous-sol1
Secteurs de taxe d’aménagement1
Zonage d’assainissement et réseaux6

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à Altkirch (1 sur 6)

Secteur soumis aux orientations d'aménagement et de programmation × 6

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Altkirch (2 sur 7)

Protection au titre de l'Art. L.151-23 du CU - Protection de type A × 4
Protection au titre de l'Art. L.151-23 du CU - Protection de type B × 3

Secteurs de constructibilité limitée à Altkirch

Porter à connaissance du Plan de Prevention du Risque Naturel Mouvement de Terrain

Servitudes d’utilité publique à Altkirch

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Haut-Rhin : 12 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Altkirch figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1432
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A4183
Forêts de protection A714
Plans de prévention des risques naturels PM18
Plans de prévention des risques technologiques PM38
Sites patrimoniaux remarquables AC45
Canalisations d’hydrocarbures I15
Plans de prévention des risques naturels (anciens périmètres) PM1BIS4
Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
Télécommunications : protection contre les perturbations PT13

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,9 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Avant un achat ou des travaux À Altkirch, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Altkirch

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle d’Altkirch, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Altkirch ?

Altkirch est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 12/12/2019 (collectivité compétente : CC Sundgau). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 19/06/2025).

Le PLUi d’Altkirch est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi d’Altkirch ?

Sur le territoire d’Altkirch, le document publié compte 14 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 38 %, zones urbaines 35 %, zones agricoles 25 %, zones à urbaniser 3 % de la surface. Les plus étendues : N, UB, Aa, Ac. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Altkirch ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Altkirch ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 4 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Altkirch ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Haut-Rhin de 1,9 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Wittersdorf (68130)
Aspach (68130)
Walheim (68130)
Emlingen (68130)
Carspach (68130)
Hirsingue (68560)

Toutes les communes : Haut-Rhin (68)