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Urbanisme · Landes (40)

PLU de Hastingues

Document en vigueur, plan de zonage, prescriptions : la situation d’urbanisme de Hastingues (40300) d’après les données publiques, avec la vérification en direct au Géoportail de l’urbanisme.

40300INSEE 40120609 habitants14,5 km²
Document
PLUi
approuvé le 03/03/2020
Compétence
Intercommunalité
CC Pays d'Orthe et Arrigans
Zones
11
au plan de zonage
Constructible
5 %
en zones U et AU
Évolution
Aucune signalée
au 31/12/2024
Population
609 hab.
14,5 km²
Taxe d’aménagement
5 %
part communale, + 2,5 % département

L’urbanisme à Hastingues en bref

Commune des Landes (40), Hastingues compte 609 habitants sur 14,5 km², soit une densité de 42 habitants au km².

Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CC Pays d'Orthe et Arrigans, approuvé le 03/03/2020 : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité.

5 % du territoire de Hastingues est classé en zone urbaine (5 %) ou à urbaniser (1 %), dans la moyenne des Landes (4 %). Les zones agricoles (61 %) et naturelles (34 %) occupent le reste des 11 zones du plan. La zone la plus étendue est A (« Zone agricole »), avec 726 ha, soit 50 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 23 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 14 règles graphiques d’implantation, 8 emplacements réservés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Hastingues.

Le voisinage (Sames, Oeyregave, Bidache…) se répartit ainsi : 2 en PLU communal, 2 en PLUi, 2 en carte communale.

Le document d’urbanisme de Hastingues

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente
CC Pays d'Orthe et Arrigans (intercommunalité)
Approuvé le
03/03/2020
Au Géoportail de l’urbanisme
non publié

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

  • Zones agricoles (A) 61 % (881 ha)
  • Zones naturelles et forestières (N) 34 % (495 ha)
  • Zones urbaines (U) 5 % (67 ha)
  • Zones à urbaniser (AU) 1 % (8 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 5 % du territoire de Hastingues, les zones agricoles et naturelles 95 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Hastingues

ZoneTypeIntitulé au documentSurface
AAgricoleZone agricole726 ha
NceNaturelleZone naturelle de préservation des continuités écologiques359 ha
AceAgricoleZone agricole avec préservation des continuités écologiques155 ha
NNaturelleZone naturelle135 ha
UZzacUrbaineZone urbaine à vocation d'activités mixtes (artisanale, commerciale et industrielle) en ass. autonome40 ha
UYUrbaineZone urbaine à vocation d'activités industrielles9 ha
AUÀ urbaniserZone à urbaniser à vocation principale d'habitation8 ha
UBUrbaineCentre bourg diffus - urbanisation d'extension récente7 ha
UBaUrbaineCentre bourg diffus - urbanisation d'extension récente en ass. autonome5 ha
UAhUrbaineCentre bourg ancien, dense et patrimonial d'Hastingues4 ha
Nt2NaturelleSecteurs dédiés aux activités et hébergements touristiques (camping,...)< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

  • Emplacements réservés8
  • Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
  • Espaces boisés classés2
  • Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés23
  • Règles d’implantation des constructions (graphiques)14
  • Équipements collectifs admis en zone A ou N19
  • Droit de préemption urbain9

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Hastingues

  • 1-HAS : Emplacements réservés : Extension cimetière
  • 2-HAS : Emplacements réservés : Creation d'un parking
  • 3-HAS : Emplacements réservés : Creation d'un jardin public
  • 4-HAS : Emplacements réservés : Creation d'un parking
  • 5-HAS : Emplacements réservéss : Aménagement d'un carrefour
  • 6-HAS : Emplacements réservés : Creation de jardins familiaux
  • 7-HAS : Emplacements réservés : Creation d'un parking
  • 8-HAS : Emplacements réservés : Creation d'une liaison douce

Orientations d’aménagement et de programmation à Hastingues (1 sur 2)

  • Secteur Soumis a OAP au titre de l article L.151-6 et L.151-7 du CU × 2

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Hastingues (3 sur 23)

  • Eléments de paysage à protéger au titre de l'article L-151-19 du CU × 20
  • Eléments de paysage identifiés : L.151-23 × 2
  • Elements de paysages à protéger : L.151-19

Servitudes d’utilité publique à Hastingues

À l’échelle des Landes, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 10 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Hastingues. Principales catégories publiées :

  • Canalisations d’hydrocarbures I1234
  • Monuments historiques et leurs abords AC1202
  • Plans de prévention des risques naturels PM129
  • Halage et marchepied (voies navigables) EL311
  • Plans de prévention des risques technologiques PM39
  • Sites patrimoniaux remarquables AC46
  • Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
  • Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
  • Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
  • Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Hastingues

Zonage A/B/C
Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement
Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2024), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Avant un achat ou des travaux À Hastingues, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Hastingues

Pour une parcelle précise à Hastingues, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Hastingues ?

Hastingues est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 03/03/2020 (collectivité compétente : CC Pays d'Orthe et Arrigans).

Le PLUi de Hastingues est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Hastingues ?

Sur le territoire de Hastingues, le document publié compte 11 zones ou secteurs : zones agricoles 61 %, zones naturelles et forestières 34 %, zones urbaines 5 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, Nce, Ace, N. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Hastingues ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Hastingues ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 8 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Hastingues ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Hastingues ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2024), et la part départementale des Landes de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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