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Urbanisme · Pyrénées-Atlantiques (64)

PLU de Guiche

Document en vigueur, plan de zonage, prescriptions : la situation d’urbanisme de Guiche (64520) d’après les données publiques, avec la vérification en direct au Géoportail de l’urbanisme.

64520INSEE 642501 075 habitants24,9 km²
Document
PLU
version du 27/09/2025 (Géoportail)
Compétence
Intercommunalité
CA du Pays Basque
Zones
13
au plan de zonage
Constructible
6 %
en zones U et AU
Évolution
Aucune signalée
au 31/12/2024
Population
1 075 hab.
24,9 km²
Taxe d’aménagement
3,5 %
part communale, + 2,5 % département

L’urbanisme à Guiche en bref

Guiche, 1 075 habitants, occupe 24,9 km² des Pyrénées-Atlantiques (64), soit 43 habitants au km².

Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 01/07/2005 ; la compétence en matière d’urbanisme est exercée par la CA du Pays Basque. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 27/09/2025.

Le plan de zonage découpe le territoire en 13 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 26 % et les zones agricoles 68 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 6 %, dans la moyenne des Pyrénées-Atlantiques (6 %). Première zone par la surface : Aa (« Aa »), 1 293 ha, soit 52 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLU publie également 125 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 39 emplacements réservés, 20 espaces boisés classés, ainsi que des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 2 en PLU communal, 4 en PLUi. 2 d’entre elles sont dans le même cas que Guiche.

Le document d’urbanisme de Guiche

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente
CA du Pays Basque (intercommunalité)
Approuvé le
01/07/2005
Au Géoportail de l’urbanisme
publié ; dernière évolution datée du 27/09/2025

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

  • Zones agricoles (A) 68 % (1 680 ha)
  • Zones naturelles et forestières (N) 26 % (643 ha)
  • Zones urbaines (U) 4 % (87 ha)
  • Zones à urbaniser (AU) 2 % (59 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 6 % du territoire de Guiche, les zones agricoles et naturelles 94 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Guiche

ZoneTypeIntitulé au documentSurface
AaAgricoleAa1 293 ha
NNaturelleN620 ha
AAgricoleA386 ha
UDdUrbaineUDd60 ha
UYdUrbaineUYd23 ha
NINaturelleNI23 ha
1AUmÀ urbaniser1AUm20 ha
1AUmeÀ urbaniser1AUme14 ha
1AUbÀ urbaniser1AUb12 ha
2AUÀ urbaniser2AU8 ha
UAUrbaineUA4 ha
1AUeÀ urbaniser1AUe4 ha
1AUYÀ urbaniser1AUY2 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

  • Emplacements réservés39
  • Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
  • Espaces boisés classés20
  • Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés125
  • Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer3
  • Règles d’implantation des constructions (graphiques)1
  • Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport1
  • Zones d’aménagement différé (ZAD)2

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Guiche (12 sur 39)

  • ER35 × 4
  • ER27 × 3
  • ER28 × 3
  • ER19 × 2
  • ER33 × 2
  • ER11
  • ER12
  • ER13
  • ER14
  • ER15
  • ER16
  • ER18

Orientations d’aménagement et de programmation à Guiche

  • Secteurs comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP)

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Guiche (2 sur 125)

  • Plantations remarquables × 65
  • Espace vert protégé à conserver ou à créer × 60

Servitudes d’utilité publique à Guiche

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle des Pyrénées-Atlantiques (14 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Guiche sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

  • Canalisations d’hydrocarbures I1456
  • Monuments historiques et leurs abords AC1357
  • Plans de prévention des risques naturels PM1124
  • Sites patrimoniaux remarquables AC417
  • Halage et marchepied (voies navigables) EL313
  • Passage des piétons sur le littoral EL98
  • Télécommunications : protection contre les obstacles PT26
  • Plans de prévention des risques technologiques PM35
  • Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
  • Télécommunications : protection contre les perturbations PT12

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Guiche

Zonage A/B/C
Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement
Taux communal de 3,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2024), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

À Guiche, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Guiche

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Guiche ?

Guiche est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 01/07/2005 (collectivité compétente : CA du Pays Basque). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 27/09/2025).

Le PLU de Guiche est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Guiche ?

Sur le territoire de Guiche, le document publié compte 13 zones ou secteurs : zones agricoles 68 %, zones naturelles et forestières 26 %, zones urbaines 4 %, zones à urbaniser 2 % de la surface. Les plus étendues : Aa, N, A, UDd. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Guiche ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Guiche ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 39 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Guiche ?

Le taux communal est de 3,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2024), et la part départementale des Pyrénées-Atlantiques de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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