L’urbanisme en clairBiarrotte : document, zonage, périmètres
Biarrotte, 347 habitants, occupe 5,0 km² des Landes (40), soit 70 habitants au km².
Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CC du Seignanx. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 18/12/2025.
Le plan de zonage découpe le territoire en 8 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 56 % et les zones agricoles 41 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 4 %, dans la moyenne des Landes (4 %). La zone la plus étendue est N (« Zones naturelles et forestières »), avec 272 ha, soit 55 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLUi publie également 154 continuités écologiques, 38 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 17 secteurs de constructibilité limitée, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport, des sites archéologiques.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Biarrotte.
Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Saint-Martin-de-Hinx, Biaudos, Sainte-Marie-de-Gosse…) sont toutes en PLUi, comme Biarrotte.
Le document d’urbanisme de Biarrotte
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC du Seignanx (intercommunalité)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 18/12/2025
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 56 % (276 ha)
- Zones agricoles (A) 41 % (200 ha)
- Zones urbaines (U) 2 % (10 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 1 % (7 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 4 % du territoire de Biarrotte, les zones agricoles et naturelles 96 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Biarrotte
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | Zones naturelles et forestières | 272 ha |
| A | Agricole | Zone à vocation agricole | 200 ha |
| U40.9 | Urbaine | Zone urbaine à vocation mixte à dominante d'habitat | 7 ha |
| 2AUh | À urbaniser | Zone à urbaniser à vocation mixte à dominante d'habitat fermée à l'urbanisation | 5 ha |
| Nenr | Naturelle | Zones naturelles et forestières | 3 ha |
| U30.9 | Urbaine | Zone urbaine à vocation mixte à dominante d'habitat | 3 ha |
| 1AUh | À urbaniser | Zone à urbaniser à vocation mixte à dominante d'habitat ouverte à l'urbanisation | 3 ha |
| Nsep | Naturelle | Zone naturelle à vocation d'équipements d'intérêt collectif et services publics | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés1
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés38
- Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)3
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)17
- Continuités écologiques (trame verte et bleue)154
- Équipements collectifs admis en zone A ou N8
- Droit de préemption urbain2
- Sites archéologiques1
- Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport4
- Zones d’aménagement différé (ZAD)1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Biarrotte
- 1.01 : Emplacement réservé : Elargissement de la RD12 pour création d'une voie douce (6 m) -…
Orientations d’aménagement et de programmation à Biarrotte
- 1.01 : Orientation d'aménagement et de programmation (art. L151-6 à L151-7-2 du CU)
- 1.02 : Orientation d'aménagement et de programmation (art. L151-6 à L151-7-2 du CU)
Secteurs de mixité sociale à Biarrotte (1 sur 3)
- Servitude de mixité sociale (art. L151-15 du CU) × 3
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Biarrotte (12 sur 38)
- Végétal Remarquable: Platane d'Espagne - Haie × 2
- Bâti Exceptionnel: Château de Camiade - Château
- Bâti Exceptionnel: Château de La Mayou - Château
- Bâti Remarquable: Ancien presbytère - Patrimoine religieux (église, chapelle, croix,…
- Bâti Remarquable: Anesse - Ferme
- Bâti Remarquable: Charpenté - Ferme
- Bâti Remarquable: Chouey - Ferme du Séqué
- Bâti Remarquable: Croix d'Anesse - Petit patrimoine (lavoir, moulin, four, pigeonnier,…
- Bâti Remarquable: Croix de chemin - Patrimoine religieux (église, chapelle, croix,…
- Bâti Remarquable: Ecole communale - Patrimoine public (école, mairie, poste)
- Bâti Remarquable: Ferme - Maison de bourg
- Bâti Remarquable: Ferme Labedin - Ferme
Secteurs de constructibilité limitée à Biarrotte (4 sur 17)
- Zones potentiellement sujettes aux inondations de cave - Fiabilité MOYENNE × 8
- Zones potentiellement sujettes aux débordements de nappe - Fiabilité MOYENNE × 5
- Aléa fort des incendies de forêt × 2
- Zones potentiellement sujettes aux débordements de nappe - Fiabilité FAIBLE × 2
Servitudes d’utilité publique à Biarrotte
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Landes : 10 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Biarrotte figurent dans sa note. Dans le département :
- Canalisations d’hydrocarbures I1234
- Monuments historiques et leurs abords AC1202
- Plans de prévention des risques naturels PM129
- Halage et marchepied (voies navigables) EL311
- Plans de prévention des risques technologiques PM39
- Sites patrimoniaux remarquables AC46
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
Pour un terrain de Biarrotte, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Biarrotte
Pour une parcelle précise à Biarrotte, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Biarrotte ?
Biarrotte est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CC du Seignanx). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 18/12/2025).
Le PLUi de Biarrotte est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Biarrotte ?
Sur le territoire de Biarrotte, le document publié compte 8 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 56 %, zones agricoles 41 %, zones urbaines 2 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : N, A, U40.9, 2AUh. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Biarrotte ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Biarrotte ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 1 objet « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Biarrotte ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Biarrotte ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale des Landes de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Saint-Martin-de-Hinx (40390)
- Biaudos (40390)
- Sainte-Marie-de-Gosse (40390)
- Saint-Laurent-de-Gosse (40390)
- Saint-Barthélemy (40390)
- Saint-Jean-de-Marsacq (40230)