L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Greneville-en-Beauce
Commune du Loiret (45), Greneville-en-Beauce compte 654 habitants sur 22,6 km², soit une densité de 29 habitants au km².
Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CC de la Plaine du Nord Loiret : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 12/03/2026.
2 % du territoire de Greneville-en-Beauce est classé en zone urbaine (2 %) ou à urbaniser (moins de 1 %), moins que la moyenne du Loiret (9 %). Les zones agricoles (93 %) et naturelles (4 %) occupent le reste des 9 zones du plan. Première zone par la surface : A (« Zone agricole »), 2 108 ha, soit 93 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 12 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), 10 règles graphiques de hauteur, 4 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Pour qui construit à Greneville-en-Beauce, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Le voisinage (Châtillon-le-Roi, Léouville, Bazoches-les-Gallerandes…) se répartit ainsi : 5 en PLUi, 1 en carte communale.
Le document d’urbanisme de Greneville-en-Beauce
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC de la Plaine du Nord Loiret (intercommunalité)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 12/03/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 93 % (2 108 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 4 % (95 ha)
- Zones urbaines (U) 2 % (51 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (1 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 2 % du territoire de Greneville-en-Beauce, les zones agricoles et naturelles 98 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Greneville-en-Beauce
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone agricole | 2 108 ha |
| N | Naturelle | Zone de protection des milieux naturels | 95 ha |
| Ua | Urbaine | Zone urbaine mixte de centre-village ou de coeur de hameau | 20 ha |
| Ub | Urbaine | Zone urbaine mixte a dominante residentielle | 18 ha |
| Uj | Urbaine | Zone urbaine de protection des jardins de village | 12 ha |
| AEs | Agricole | Zone agricole d'acceleration de la production d'energie renouvelable photovoltaique | < 1 ha |
| USe | Urbaine | Zone urbaine dediee aux equipements publics et collectifs | < 1 ha |
| 1AUa | À urbaniser | Zone a urbaniser mixte a dominante residentielle - urbanisable au fur et a mesure de la realisation des amenag | < 1 ha |
| 1AUb | À urbaniser | Zone a urbaniser mixte a dominante residentielle - urbanisation dans le cadre d'une operation d'amenagement d' | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés2
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)12
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés4
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)4
- Règles graphiques de hauteur10
- Équipements collectifs admis en zone A ou N6
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Greneville-en-Beauce
- ER J04 : Emplacement réservé (Articles L151-41 et suivants du Code Urbanisme)
- ER J05 : Emplacement réservé (Articles L151-41 et suivants du Code Urbanisme)
Orientations d’aménagement et de programmation à Greneville-en-Beauce (3 sur 12)
- OAP Pat : Secteur soumis à OAP thématique "patrimoine" (Article R.151-7 CU) × 10
- OAP J1 : Secteur d'aménagement soumis à Orientation d'Aménagement et de Programmation (Article…
- OAP J2 : Secteur d'aménagement soumis à Orientation d'Aménagement et de Programmation (Article…
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Greneville-en-Beauce (2 sur 4)
- ZH : Mare ou Zone humide protégée (Article L.151-23 CU) × 3
- Haie ou alignement d'arbres protégés (Article L.151-23 Code Urbanisme)
Secteurs de constructibilité limitée à Greneville-en-Beauce (2 sur 4)
- C encadr : Secteur de constructibilité encadrée liée à l'existence de risques naturels (Article… × 2
- C limit : Secteur de constructibilité limitée liée à des problématiques de risques et d'hygiène… × 2
Servitudes d’utilité publique à Greneville-en-Beauce
À l’échelle du Loiret, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 11 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Greneville-en-Beauce. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1333
- Canalisations d’hydrocarbures I1109
- Canaux d’irrigation et émissaires d’assainissement A382
- Sites patrimoniaux remarquables AC416
- Plans de prévention des risques naturels PM111
- Plans de prévention des risques technologiques PM39
- Zones agricoles protégées A96
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
- Mines et carrières I62
- Défense contre les inondations (zones submersibles) EL2BIS1
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Greneville-en-Beauce
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Greneville-en-Beauce
À Greneville-en-Beauce, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Greneville-en-Beauce
Pour une parcelle précise à Greneville-en-Beauce, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Greneville-en-Beauce ?
Greneville-en-Beauce est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CC de la Plaine du Nord Loiret). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 12/03/2026).
Le PLUi de Greneville-en-Beauce est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Greneville-en-Beauce ?
Sur le territoire de Greneville-en-Beauce, le document publié compte 9 zones ou secteurs : zones agricoles 93 %, zones naturelles et forestières 4 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Ua, Ub. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Greneville-en-Beauce ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Greneville-en-Beauce ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 2 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Greneville-en-Beauce ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Loiret de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Greneville-en-Beauce ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Châtillon-le-Roi (45480)
- Léouville (45480)
- Bazoches-les-Gallerandes (45480)
- Jouy-en-Pithiverais (45480)
- Charmont-en-Beauce (45480)
- Guigneville (45300)