PLU de Charmont-en-Beauce (45480)

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Charmont-en-Beauce

Avec 336 habitants pour 18,1 km², Charmont-en-Beauce (Loiret, 45) a une densité de 19 hab./km².

Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CC de la Plaine du Nord Loiret. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 12/03/2026.

Sur 5 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 1 % du territoire, en dessous de la moyenne du département (9 %) ; le reste est classé en zone agricole (95 %) ou naturelle (3 %). Première zone par la surface : A (« Zone agricole »), 1 718 ha, soit 95 % du territoire.

S’y ajoutent 19 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 4 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), 2 secteurs de constructibilité limitée, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Pour qui construit à Charmont-en-Beauce, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 4,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Léouville, Morville-en-Beauce, Autruy-sur-Juine…), 2 en PLUi, 2 en carte communale, 2 en PLU communal.

Le document d’urbanisme de Charmont-en-Beauce

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CC de la Plaine du Nord Loiret (intercommunalité)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 12/03/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 95 % (1 718 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 3 % (56 ha)
Zones urbaines (U) 1 % (27 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 1 % du territoire de Charmont-en-Beauce, les zones agricoles et naturelles 99 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Charmont-en-Beauce

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	Zone agricole	1 718 ha
N	Naturelle	Zone de protection des milieux naturels	56 ha
Ua	Urbaine	Zone urbaine mixte de centre-village ou de coeur de hameau	15 ha
Ub	Urbaine	Zone urbaine mixte a dominante residentielle	9 ha
Uj	Urbaine	Zone urbaine de protection des jardins de village	3 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)4
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés19
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)2
Terrains cultivés ou non bâtis protégés en zone urbaine1
Équipements collectifs admis en zone A ou N3

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à Charmont-en-Beauce (1 sur 4)

OAP Pat : Secteur soumis à OAP thématique "patrimoine" (Article R.151-7 CU) × 4

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Charmont-en-Beauce (3 sur 19)

EBP : Espace boisé protégé (Article R.151-43 5°CU) × 13
Haie ou alignement d'arbres protégés (Article L.151-23 Code Urbanisme) × 4
ZH : Mare ou Zone humide protégée (Article L.151-23 CU) × 2

Secteurs de constructibilité limitée à Charmont-en-Beauce

C encadr : Secteur de constructibilité encadrée liée à l'existence de risques naturels (Article…
C limit : Secteur de constructibilité limitée liée à des problématiques de risques et d'hygiène…

Servitudes d’utilité publique à Charmont-en-Beauce

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Loiret : 11 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Charmont-en-Beauce figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1333
Canalisations d’hydrocarbures I1109
Canaux d’irrigation et émissaires d’assainissement A382
Sites patrimoniaux remarquables AC416
Plans de prévention des risques naturels PM111
Plans de prévention des risques technologiques PM39
Zones agricoles protégées A96
Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
Mines et carrières I62
Défense contre les inondations (zones submersibles) EL2BIS1

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Charmont-en-Beauce

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 4,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Pour un terrain de Charmont-en-Beauce, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Charmont-en-Beauce

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Charmont-en-Beauce, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Charmont-en-Beauce ?

Charmont-en-Beauce est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CC de la Plaine du Nord Loiret). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 12/03/2026).

Le PLUi de Charmont-en-Beauce est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Charmont-en-Beauce ?

Sur le territoire de Charmont-en-Beauce, le document publié compte 5 zones ou secteurs : zones agricoles 95 %, zones naturelles et forestières 3 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Ua, Ub. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Charmont-en-Beauce ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Charmont-en-Beauce ?

Le taux communal est de 4,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Loiret de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

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