PLU de Jouy-en-Pithiverais (45480)

L’urbanisme à Jouy-en-Pithiverais en bref

Jouy-en-Pithiverais est une commune du Loiret (45) de 263 habitants, dont le territoire s’étend sur 15,9 km² (17 hab./km²).

Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CC de la Plaine du Nord Loiret : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 12/03/2026.

Le territoire se partage entre 3 % de zones naturelles, 95 % de zones agricoles et 2 % de zones urbaines ou à urbaniser, en dessous de la moyenne du département (9 %), en 6 zones. Première zone par la surface : A (« Zone agricole »), 1 517 ha, soit 95 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLUi publié comporte 10 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 6 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), 3 secteurs de constructibilité limitée. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

Pour qui construit à Jouy-en-Pithiverais, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Le voisinage (Châtillon-le-Roi, Attray, Escrennes…) se répartit ainsi : 4 en PLUi, 1 en PLU communal, 1 en carte communale.

Le document d’urbanisme de Jouy-en-Pithiverais

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CC de la Plaine du Nord Loiret (intercommunalité)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 12/03/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 95 % (1 517 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 3 % (46 ha)
Zones urbaines (U) 2 % (26 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 2 % du territoire de Jouy-en-Pithiverais, les zones agricoles et naturelles 98 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Jouy-en-Pithiverais

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	Zone agricole	1 517 ha
N	Naturelle	Zone de protection des milieux naturels	46 ha
Ua	Urbaine	Zone urbaine mixte de centre-village ou de coeur de hameau	12 ha
Ub	Urbaine	Zone urbaine mixte a dominante residentielle	8 ha
Uj	Urbaine	Zone urbaine de protection des jardins de village	5 ha
USe	Urbaine	Zone urbaine dediee aux equipements publics et collectifs	1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés1
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)6
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés10
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)3

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Jouy-en-Pithiverais

ER K04 : Emplacement réservé (Articles L151-41 et suivants du Code Urbanisme)

Orientations d’aménagement et de programmation à Jouy-en-Pithiverais (1 sur 6)

OAP Pat : Secteur soumis à OAP thématique "patrimoine" (Article R.151-7 CU) × 6

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Jouy-en-Pithiverais (3 sur 10)

ZH : Mare ou Zone humide protégée (Article L.151-23 CU) × 5
Haie ou alignement d'arbres protégés (Article L.151-23 Code Urbanisme) × 3
Arbre remarquable protégé (Article L.151-23 Code Urbanisme) × 2

Secteurs de constructibilité limitée à Jouy-en-Pithiverais (2 sur 3)

C limit : Secteur de constructibilité limitée liée à des problématiques de risques et d'hygiène… × 2
C encadr : Secteur de constructibilité encadrée liée à l'existence de risques naturels (Article…

Servitudes d’utilité publique à Jouy-en-Pithiverais

À l’échelle du Loiret, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 11 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Jouy-en-Pithiverais. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1333
Canalisations d’hydrocarbures I1109
Canaux d’irrigation et émissaires d’assainissement A382
Sites patrimoniaux remarquables AC416
Plans de prévention des risques naturels PM111
Plans de prévention des risques technologiques PM39
Zones agricoles protégées A96
Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
Mines et carrières I62
Défense contre les inondations (zones submersibles) EL2BIS1

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Jouy-en-Pithiverais

Avant un achat ou des travaux À Jouy-en-Pithiverais, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Jouy-en-Pithiverais

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Jouy-en-Pithiverais ?

Jouy-en-Pithiverais est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CC de la Plaine du Nord Loiret). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 12/03/2026).

Le PLUi de Jouy-en-Pithiverais est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Jouy-en-Pithiverais ?

Sur le territoire de Jouy-en-Pithiverais, le document publié compte 6 zones ou secteurs : zones agricoles 95 %, zones naturelles et forestières 3 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Ua, Ub. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Jouy-en-Pithiverais ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Jouy-en-Pithiverais ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 1 objet « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Jouy-en-Pithiverais ?

Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Loiret de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Toutes les communes : Loiret (45)