PLU de Grangues (14160)

L’urbanisme à Grangues en bref

Grangues est une commune du Calvados (14) de 288 habitants, dont le territoire s’étend sur 6,7 km² (43 hab./km²).

La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 30/11/2007 : c’est elle qui en fixe les règles. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 03/03/2017.

Le territoire se partage entre 91 % de zones naturelles, 5 % de zones agricoles et 4 % de zones urbaines ou à urbaniser, en dessous de la moyenne du département (8 %), en 6 zones. N (« Zone naturelle et forestiere, equipees ou non ») est la zone la plus vaste : 360 ha, soit 54 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 151 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 47 espaces boisés classés, 9 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport, des secteurs d’information sur les sols. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

Autre point à connaître avant un projet : Grangues est en zone tendue au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023).

Pour qui construit à Grangues, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 2 en PLU communal, 1 au RNU, 2 en PLUi, 1 en carte communale. 2 d’entre elles sont dans le même cas que Grangues.

Le document d’urbanisme de Grangues

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Grangues
Approuvé le: 30/11/2007
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 03/03/2017

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 91 % (608 ha)
Zones agricoles (A) 5 % (33 ha)
Zones à urbaniser (AU) 2 % (13 ha)
Zones urbaines (U) 2 % (12 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 4 % du territoire de Grangues, les zones agricoles et naturelles 96 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Grangues

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
N	Naturelle	Zone naturelle et forestiere, equipees ou non	360 ha
NP	Naturelle	Secteur ou l interet des milieux naturels, la qualite des sites ou des paysages qui les composent justifie qu	246 ha
A	Agricole	Secteurs equipes ou non que l on souhaite proteger en raison du potentiel agronomique, biologique ou economiqu	33 ha
AU	À urbaniser	Zone naturelle non equipee destinee compte tenu de sa situation a l extension de quartiers d habitations	13 ha
U	Urbaine	Secteurs construits et equipes de la commune	12 ha
Nh	Naturelle	Secteurs de taille et de capacite d accueil limitees qui pourront recevoir de nouvelles constructions, dans la	1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés6
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
Espaces boisés classés47
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés151
Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer9
Règles d’implantation des constructions (graphiques)3
Équipements collectifs admis en zone A ou N33
Droit de préemption urbain3
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport2
Secteurs d’information sur les sols (pollution)14

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Grangues (5 sur 6)

ER12 : Emplacement reserve au profit de la commune × 2
ER1 : Emplacement reserve au profit de la commune
ER10 : Emplacement reserve au profit de la commune
ER11 : Emplacement reserve au profit de la commune
ER2 : Emplacement reserve au profit de la commune

Orientations d’aménagement et de programmation à Grangues

Secteur faisant l objet d une orientation particuliere d amenagement

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Grangues (2 sur 151)

Maillage bocager ou alignements d arbres reperes comme elements paysagers remarquables × 150
Constructions remarquables

Servitudes d’utilité publique à Grangues

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle du Calvados (9 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Grangues sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1876
Canalisations d’hydrocarbures I1361
Plans de prévention des risques naturels PM112
Sites patrimoniaux remarquables AC411
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A48
Télécommunications : protection contre les obstacles PT25
Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Grangues

Zone tendue: Oui, au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023) : taxe sur les logements vacants et majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires possibles.
Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Pour un terrain de Grangues, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Grangues

Pour une parcelle précise à Grangues, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Grangues a-t-elle un PLU ?

Grangues est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 30/11/2007. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 03/03/2017).

Le PLU de Grangues est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Grangues ?

Sur le territoire de Grangues, le document publié compte 6 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 91 %, zones agricoles 5 %, zones à urbaniser 2 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : N, NP, A, AU. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Grangues ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Grangues ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 6 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Grangues ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Grangues est-elle en zone tendue ?

Oui, au titre des communes touristiques où la part des résidences secondaires est élevée (décret du 25 août 2023, liste au décret du 22 décembre 2025) : la commune peut appliquer la taxe sur les logements vacants et majorer la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Grangues ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Calvados de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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