PLU de Giroux (36150)

Q: Giroux a-t-elle un PLU ?

Giroux est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 19/12/2019 (collectivité compétente : CC Champagne Boischauts).

Q: Le PLUi de Giroux est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Q: Quelles sont les zones du PLUi de Giroux ?

Sur le territoire de Giroux, le document publié compte 6 zones ou secteurs : zones agricoles 81 %, zones naturelles et forestières 19 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Ub, Apv. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Dans quelle zone se trouve mon terrain à Giroux ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Giroux ?

Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Indre de 1,1 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

L’essentiel sur l’urbanisme à Giroux

Giroux, 121 habitants, occupe 23,6 km² de l’Indre (36), soit 5 habitants au km².

Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CC Champagne Boischauts, approuvé le 19/12/2019 : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité.

Le plan de zonage découpe le territoire en 6 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 19 % et les zones agricoles 81 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 0 %, moins que la moyenne de l’Indre (3 %). A (« Agricole ») est la zone la plus vaste : 1 895 ha, soit 80 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLUi publie également 21 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 1 orientation d’aménagement et de programmation (OAP).

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,1 % pour toute construction soumise à autorisation à Giroux.

Ses 6 voisines les plus proches (Luçay-le-Libre, Paudy, Meunet-sur-Vatan…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU intercommunal.

Le document d’urbanisme de Giroux

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CC Champagne Boischauts (intercommunalité)
Approuvé le: 19/12/2019
Au Géoportail de l’urbanisme: non publié

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 81 % (1 906 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 19 % (445 ha)
Zones urbaines (U) < 1 % (11 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 0 % du territoire de Giroux, les zones agricoles et naturelles 100 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Giroux

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	A : Agricole	1 895 ha
N	Naturelle	N : Naturelle	441 ha
Ub	Urbaine	Ub : Habitat, activité et équipements compatibles avec l'habitat, en périphérie du centre-bourg de Vatan, dans	11 ha
Apv	Agricole	Apv : Agricole pour projet photovoltaïque	10 ha
Nt	Naturelle	Nt : Secteur et taille et de capacité d'accueil limitées pour des activités touristiques et pédagogiques	4 ha
Ay	Agricole	Ay : Secteurs de taille et de capacité d'accueil limitées pour des activités existantes	2 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés21
Équipements collectifs admis en zone A ou N6

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à Giroux

Secteur d'orientations d'aménagement et de programmation

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Giroux (7 sur 21)

Bois à conserver au titre du paysage × 10
Elément à préserver au titre du paysage : Haie × 3
Secteur agricole dans lequel les parcs éoliens sont interdits × 3
Eléments à préserver au titre du paysage No16 : Cabanes de vigne × 2
Eléments à préserver au titre du paysage No17 : Cabane de vigne
Eléments à préserver au titre du paysage No18 : Fontaine et lavoir
Eléments à préserver au titre du paysage No19 : Fontaine

Servitudes d’utilité publique à Giroux

À l’échelle de l’Indre, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 9 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Giroux. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1251
Canalisations d’hydrocarbures I180
Plans de prévention des risques naturels PM111
Sites patrimoniaux remarquables AC44
Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
Plans de prévention des risques technologiques PM31
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,1 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Giroux

À Giroux, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Giroux

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Giroux, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Giroux a-t-elle un PLU ?

Giroux est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 19/12/2019 (collectivité compétente : CC Champagne Boischauts).

Le PLUi de Giroux est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Giroux ?

Sur le territoire de Giroux, le document publié compte 6 zones ou secteurs : zones agricoles 81 %, zones naturelles et forestières 19 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Ub, Apv. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Giroux ?