PLU de Saint-Pierre-de-Jards (36260)

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Saint-Pierre-de-Jards

Avec 96 habitants pour 18,2 km², Saint-Pierre-de-Jards (Indre, 36) a une densité de 5 hab./km².

Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CC Champagne Boischauts, approuvé le 19/12/2019.

Sur 6 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 1 % du territoire, comme la moyenne du département (3 %) ; le reste est classé en zone agricole (78 %) ou naturelle (21 %). Première zone par la surface : A (« Agricole »), 1 415 ha, soit 78 % du territoire.

S’y ajoutent 33 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 16 emplacements réservés, 3 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Pour qui construit à Saint-Pierre-de-Jards, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,1 %.

Le voisinage (Reuilly, Luçay-le-Libre, Chéry…) se répartit ainsi : 3 en PLUi, 2 en carte communale, 1 en PLU communal.

Le document d’urbanisme de Saint-Pierre-de-Jards

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CC Champagne Boischauts (intercommunalité)
Approuvé le: 19/12/2019
Au Géoportail de l’urbanisme: non publié

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 78 % (1 415 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 21 % (388 ha)
Zones urbaines (U) 1 % (11 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 1 % du territoire de Saint-Pierre-de-Jards, les zones agricoles et naturelles 99 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Saint-Pierre-de-Jards

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	A : Agricole	1 415 ha
N	Naturelle	N : Naturelle	266 ha
Np	Naturelle	Np : Naturelle à constructibilité restreinte	115 ha
Ub	Urbaine	Ub : Habitat, activité et équipements compatibles avec l'habitat, en périphérie du centre-bourg de Vatan, dans	11 ha
Nep	Naturelle	Nep : Espace vert de loisirs et jardins familiaux	5 ha
Nt	Naturelle	Nt : Secteur et taille et de capacité d'accueil limitées pour des activités touristiques et pédagogiques	2 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés16
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés33
Linéaires de diversité commerciale7
Équipements collectifs admis en zone A ou N7

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Saint-Pierre-de-Jards (12 sur 16)

Emplacement réservé No14 : Aménagement paysager (Bourg) × 3
Emplacement réservé No12 : Aménagement d'un parc de stationnement (Bourg)
Emplacement réservé No13 : Agrandissement du cimetière communal (Bourg)
Emplacement réservé No15 : Aménagement de la place de l'église (Bourg)
Emplacement réservé No16 : Aménagement d'un espace public (Bourg)
Emplacement réservé No17 : Aménagement d'un parc de stationnement (Bourg)
Emplacement réservé No18 : Création d'une voie de desserte (Bourg)
Emplacement réservé No19 : Stockage des déchets (point de regroupement des poubelles)…
Emplacement réservé No20 : Aménagement d'un espace public (Japperenard)
Emplacement réservé No21 : Aménagement paysager (Japperenard)
Emplacement réservé No22 : Stockage des déchets (point de regroupement des poubelles)…
Emplacement réservé No23 : Stockage des déchets (point de regroupement des poubelles)…

Orientations d’aménagement et de programmation à Saint-Pierre-de-Jards (1 sur 3)

Secteur d'orientations d'aménagement et de programmation × 3

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Saint-Pierre-de-Jards (4 sur 33)

Bois à conserver au titre du paysage × 19
Elément à préserver au titre du paysage : Haie × 11
Secteur agricole dans lequel les parcs éoliens sont interdits × 2
Elément à préserver au titre du paysage No29 : Fontaine de la Bourdonnerie

Servitudes d’utilité publique à Saint-Pierre-de-Jards

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de l’Indre (9 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Saint-Pierre-de-Jards sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1251
Canalisations d’hydrocarbures I180
Plans de prévention des risques naturels PM111
Sites patrimoniaux remarquables AC44
Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
Plans de prévention des risques technologiques PM31
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Saint-Pierre-de-Jards

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,1 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Avant un achat ou des travaux À Saint-Pierre-de-Jards, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Saint-Pierre-de-Jards

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Saint-Pierre-de-Jards a-t-elle un PLU ?

Saint-Pierre-de-Jards est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 19/12/2019 (collectivité compétente : CC Champagne Boischauts).

Le PLUi de Saint-Pierre-de-Jards est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Saint-Pierre-de-Jards ?

Sur le territoire de Saint-Pierre-de-Jards, le document publié compte 6 zones ou secteurs : zones agricoles 78 %, zones naturelles et forestières 21 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Np, Ub. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Saint-Pierre-de-Jards ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Saint-Pierre-de-Jards ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 16 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Pierre-de-Jards ?

Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Indre de 1,1 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Reuilly (36260)
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