PLU de Vatan (36150)

L’essentiel sur l’urbanisme à Vatan

Vatan, 1 994 habitants, occupe 30,0 km² de l’Indre (36), soit 67 habitants au km².

Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CC Champagne Boischauts, approuvé le 19/12/2019.

Le plan de zonage découpe le territoire en 11 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 7 % et les zones agricoles 86 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 7 %, plus que la moyenne de l’Indre (3 %). A (« Agricole ») est la zone la plus vaste : 2 575 ha, soit 86 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLUi publie également 80 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 6 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), 3 emplacements réservés.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,1 % pour toute construction soumise à autorisation à Vatan.

Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (La Chapelle-Saint-Laurian, Ménétréols-sous-Vatan, Meunet-sur-Vatan…) sont toutes en PLUi, comme Vatan.

Le document d’urbanisme de Vatan

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CC Champagne Boischauts (intercommunalité)
Approuvé le: 19/12/2019
Au Géoportail de l’urbanisme: non publié

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 86 % (2 581 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 7 % (197 ha)
Zones urbaines (U) 6 % (194 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (25 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 7 % du territoire de Vatan, les zones agricoles et naturelles 93 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Vatan

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	A : Agricole	2 575 ha
N	Naturelle	N : Naturelle	197 ha
Ub	Urbaine	Ub : Habitat, activité et équipements compatibles avec l'habitat, en périphérie du centre-bourg de Vatan, dans	144 ha
Uy	Urbaine	Uy : Activités dans les communes de Guilly, Liniez, Ménétréols-sous-Vatan, Saint-Florentin et Vatan	29 ha
Ua	Urbaine	Ua : Habitat, activités et équipements compatibles avec l'habitat, dans le centre-bourg de Vatan	21 ha
1AUa	À urbaniser	1AUa : Opération d'ensemble pour habitat, activités et équipements compatible avec l'habitat, dans les commune	10 ha
1AUy	À urbaniser	1AUy : Opération d'ensemble pour les activités dans les communes de Meunet-sur-Vatan et Vatan	8 ha
2AUy	À urbaniser	2AUy : Urbanisation différée pour des activités dans la commune de Vatan	4 ha
At	Agricole	At : Secteur de taille et de capacité d'accueil limitées pour des activités touristiques et d'animation	4 ha
2AUa	À urbaniser	2AUa : Urbanisation différée pour opération à dominante d'habitat dans la commune de Vatan	3 ha
Apv	Agricole	Apv : Agricole pour projet photovoltaïque	3 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés3
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)6
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés80
Linéaires de diversité commerciale46
Règles d’implantation des constructions (graphiques)1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Vatan

Emplacement réservé No31 : Aménagement d'une voie avec passage piéton (Bourg)
Emplacement réservé No32 : Aménagement d'une voie avec passage piéton (Bourg)
Emplacement réservé No33 : Aménagement d'un parking près du collège et d'un futur…

Orientations d’aménagement et de programmation à Vatan (1 sur 6)

Secteur d'orientations d'aménagement et de programmation × 6

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Vatan (10 sur 80)

Elément à préserver au titre du paysage : Haie × 52
Bois à conserver au titre du paysage × 16
Elément à préserver au titre du paysage No32 : Jardins × 5
Elément à préserver au titre du paysage No33 : Lavoir de la Poterne
Elément à préserver au titre du paysage No34 : Fontaine de la Poterne
Eléments à préserver au titre du paysage No35 : Lavoir
Eléments à préserver au titre du paysage No36 : Maison du jardinier
Eléments à préserver au titre du paysage No37 : Fontaine
Eléments à préserver au titre du paysage No38 : Grange aux Dîmes
Secteur agricole dans lequel les parcs éoliens sont interdits

Servitudes d’utilité publique à Vatan

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Indre : 9 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Vatan figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1251
Canalisations d’hydrocarbures I180
Plans de prévention des risques naturels PM111
Sites patrimoniaux remarquables AC44
Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
Plans de prévention des risques technologiques PM31
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Vatan

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,1 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Avant un achat ou des travaux À Vatan, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Vatan

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Vatan, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Vatan a-t-elle un PLU ?

Vatan est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 19/12/2019 (collectivité compétente : CC Champagne Boischauts).

Le PLUi de Vatan est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Vatan ?

Sur le territoire de Vatan, le document publié compte 11 zones ou secteurs : zones agricoles 86 %, zones naturelles et forestières 7 %, zones urbaines 6 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Ub, Uy. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Vatan ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Vatan ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 3 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Vatan ?

Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Indre de 1,1 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Vatan ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Toutes les communes : Indre (36)