PLU de Reboursin (36150)

Q: Reboursin a-t-elle un PLU ?

Reboursin est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 19/12/2019 (collectivité compétente : CC Champagne Boischauts).

Q: Le PLUi de Reboursin est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Q: Quelles sont les zones du PLUi de Reboursin ?

Sur le territoire de Reboursin, le document publié compte 8 zones ou secteurs : zones agricoles 68 %, zones naturelles et forestières 32 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Ap, Npv. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Reboursin ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Reboursin ?

Le taux communal est de 0 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Indre de 1,1 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Reboursin ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Reboursin

Reboursin est une commune de l’Indre (36) de 102 habitants, dont le territoire s’étend sur 12,9 km² (8 hab./km²).

Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CC Champagne Boischauts, approuvé le 19/12/2019.

Le territoire se partage entre 32 % de zones naturelles, 68 % de zones agricoles et 1 % de zones urbaines ou à urbaniser, comme la moyenne du département (3 %), en 8 zones. Première zone par la surface : A (« Agricole »), 827 ha, soit 64 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLUi publié comporte 25 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 1 orientation d’aménagement et de programmation (OAP), 1 règle graphique d’implantation. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

Pour qui construit à Reboursin, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 0 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,1 %.

Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Saint-Florentin, Saint-Outrille, Meunet-sur-Vatan…), 3 en PLUi, 1 en carte communale, 1 en PLU communal, 1 au RNU.

Le document d’urbanisme de Reboursin

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CC Champagne Boischauts (intercommunalité)
Approuvé le: 19/12/2019
Au Géoportail de l’urbanisme: non publié

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 68 % (871 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 32 % (407 ha)
Zones urbaines (U) 1 % (7 ha)
Zones à urbaniser (AU) < 1 % (1 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 1 % du territoire de Reboursin, les zones agricoles et naturelles 99 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Reboursin

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	A : Agricole	827 ha
N	Naturelle	N : Naturelle	401 ha
Ap	Agricole	Ap : Agricole à constructibilité restreinte	44 ha
Npv	Naturelle	Npv : Naturelle pour projet photovoltaïque	5 ha
Ub	Urbaine	Ub : Habitat, activité et équipements compatibles avec l'habitat, en périphérie du centre-bourg de Vatan, dans	5 ha
Ue	Urbaine	Ue : Equipements dans les communes de Guilly, Meunet-sur-Vatan et Reboursin	2 ha
1AUa	À urbaniser	1AUa : Opération d'ensemble pour habitat, activités et équipements compatible avec l'habitat, dans les commune	1 ha
Nac	Naturelle	Nac : Secteur et taille et de capacité d'accueil limitées pour des activités	< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés25
Règles d’implantation des constructions (graphiques)1
Équipements collectifs admis en zone A ou N5

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à Reboursin

Secteur d'orientations d'aménagement et de programmation

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Reboursin (2 sur 25)

Elément à préserver au titre du paysage : Haie × 18
Bois à conserver au titre du paysage × 7

Servitudes d’utilité publique à Reboursin

À l’échelle de l’Indre, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 9 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Reboursin. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1251
Canalisations d’hydrocarbures I180
Plans de prévention des risques naturels PM111
Sites patrimoniaux remarquables AC44
Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
Plans de prévention des risques technologiques PM31
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Reboursin

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 0 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,1 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Avant un achat ou des travaux À Reboursin, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Reboursin

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Reboursin, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Reboursin a-t-elle un PLU ?

Reboursin est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 19/12/2019 (collectivité compétente : CC Champagne Boischauts).

Le PLUi de Reboursin est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Reboursin ?

Sur le territoire de Reboursin, le document publié compte 8 zones ou secteurs : zones agricoles 68 %, zones naturelles et forestières 32 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Ap, Npv. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Reboursin ?