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Urbanisme · Indre (36)

PLU de Guilly

Ce que les données publiques disent de l’urbanisme à Guilly (36150) : le document en vigueur, le zonage et les périmètres qui s’y ajoutent, à vérifier en direct au Géoportail de l’urbanisme.

36150INSEE 36085234 habitants20,9 km²
Document
PLUi
approuvé le 19/12/2019
Compétence
Intercommunalité
CC Champagne Boischauts
Zones
7
au plan de zonage
Constructible
1 %
en zones U et AU
Évolution
Aucune signalée
au 31/12/2024
Population
234 hab.
20,9 km²
Taxe d’aménagement
1 %
part communale, + 1,1 % département

L’essentiel sur l’urbanisme à Guilly

Commune de l’Indre (36), Guilly compte 234 habitants sur 20,9 km², soit une densité de 11 habitants au km².

Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CC Champagne Boischauts, approuvé le 19/12/2019.

1 % du territoire de Guilly est classé en zone urbaine (1 %) ou à urbaniser (0 %), dans la moyenne de l’Indre (3 %). Les zones agricoles (53 %) et naturelles (47 %) occupent le reste des 7 zones du plan. A (« Agricole ») est la zone la plus vaste : 1 094 ha, soit 52 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 67 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 3 emplacements réservés, 1 orientation d’aménagement et de programmation (OAP) : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,1 % pour toute construction soumise à autorisation à Guilly.

Le voisinage (Aize, Saint-Florentin, Fontenay…) se répartit ainsi : 5 en PLUi, 1 au RNU.

Le document d’urbanisme de Guilly

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente
CC Champagne Boischauts (intercommunalité)
Approuvé le
19/12/2019
Au Géoportail de l’urbanisme
non publié

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

  • Zones agricoles (A) 53 % (1 096 ha)
  • Zones naturelles et forestières (N) 47 % (970 ha)
  • Zones urbaines (U) 1 % (20 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 1 % du territoire de Guilly, les zones agricoles et naturelles 99 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Guilly

ZoneTypeIntitulé au documentSurface
AAgricoleA : Agricole1 094 ha
NNaturelleN : Naturelle970 ha
UbUrbaineUb : Habitat, activité et équipements compatibles avec l'habitat, en périphérie du centre-bourg de Vatan, dans17 ha
UyUrbaineUy : Activités dans les communes de Guilly, Liniez, Ménétréols-sous-Vatan, Saint-Florentin et Vatan2 ha
UeUrbaineUe : Equipements dans les communes de Guilly, Meunet-sur-Vatan et Reboursin2 ha
AyAgricoleAy : Secteurs de taille et de capacité d'accueil limitées pour des activités existantes2 ha
NtNaturelleNt : Secteur et taille et de capacité d'accueil limitées pour des activités touristiques et pédagogiques< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

  • Emplacements réservés3
  • Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
  • Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés67
  • Équipements collectifs admis en zone A ou N4

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Guilly (2 sur 3)

  • Emplacement réservé No28 : Aménagement d'un parc de stationnement (Bourg) × 2
  • Emplacement réservé No27 : Aménagement d'un parc de stationnement (Bourg)

Orientations d’aménagement et de programmation à Guilly

  • Secteur d'orientations d'aménagement et de programmation

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Guilly (10 sur 67)

  • Bois à conserver au titre du paysage × 31
  • Elément à préserver au titre du paysage : Haie × 27
  • Secteur agricole dans lequel les parcs éoliens sont interdits × 2
  • Elément à préserver au titre du paysage No10 : Ancienne cure
  • Elément à préserver au titre du paysage No11 : Chapelle
  • Elément à préserver au titre du paysage No12 : Maison bourgeoise
  • Elément à préserver au titre du paysage No13 : Pigeonnier
  • Elément à préserver au titre du paysage No14 : Moulin
  • Elément à préserver au titre du paysage No15 : Moulin
  • Elément à préserver au titre du paysage No9 : Eglise Saint-Sulpice

Servitudes d’utilité publique à Guilly

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de l’Indre (9 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Guilly sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

  • Monuments historiques et leurs abords AC1251
  • Canalisations d’hydrocarbures I180
  • Plans de prévention des risques naturels PM111
  • Sites patrimoniaux remarquables AC44
  • Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
  • Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
  • Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
  • Plans de prévention des risques technologiques PM31
  • Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Guilly

Zonage A/B/C
Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement
Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,1 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

À Guilly, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Guilly

Pour une parcelle précise à Guilly, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Guilly a-t-elle un PLU ?

Guilly est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 19/12/2019 (collectivité compétente : CC Champagne Boischauts).

Le PLUi de Guilly est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Guilly ?

Sur le territoire de Guilly, le document publié compte 7 zones ou secteurs : zones agricoles 53 %, zones naturelles et forestières 47 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Ub, Uy. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Guilly ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Guilly ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 3 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Guilly ?

Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Indre de 1,1 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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