PLU de Graçay (18310)

Q: Quel document d’urbanisme s’applique à Graçay ?

Graçay est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 07/12/2017 (collectivité compétente : CC Vierzon-Sologne-Berry). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 27/09/2018).

Q: Le PLU de Graçay est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Q: Quelles sont les zones du PLU de Graçay ?

Sur le territoire de Graçay, le document publié compte 13 zones ou secteurs : zones agricoles 66 %, zones naturelles et forestières 29 %, zones urbaines 4 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Ub, Nco. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Comment connaître la zone d’une parcelle à Graçay ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Graçay ?

Le taux communal est de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Cher de 2,2 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

L’essentiel sur l’urbanisme à Graçay

Commune du Cher (18), Graçay compte 1 234 habitants sur 31,7 km², soit une densité de 39 habitants au km².

Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 07/12/2017 ; la compétence en matière d’urbanisme est exercée par la CC Vierzon-Sologne-Berry. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 27/09/2018. Le document évolue : révision de PLU-I (état au 31/12/2024).

5 % du territoire de Graçay est classé en zone urbaine (4 %) ou à urbaniser (1 %), dans la moyenne du Cher (5 %). Les zones agricoles (66 %) et naturelles (29 %) occupent le reste des 13 zones du plan. A (agricole) est la zone la plus vaste : 2 089 ha, soit 66 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 52 espaces boisés classés, 2 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 2 secteurs de constructibilité limitée : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 4 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,2 % pour toute construction soumise à autorisation à Graçay.

Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 3 en carte communale, 2 en PLUi, 1 au RNU.

Le document d’urbanisme de Graçay

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: CC Vierzon-Sologne-Berry (intercommunalité)
Approuvé le: 07/12/2017
Procédure en cours: révision de PLU-I (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 27/09/2018

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 66 % (2 094 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 29 % (911 ha)
Zones urbaines (U) 4 % (115 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (41 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 5 % du territoire de Graçay, les zones agricoles et naturelles 95 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Graçay

Zone	Type	Surface
A	Agricole	2 089 ha
N	Naturelle	866 ha
Ub	Urbaine	90 ha
Nco	Naturelle	43 ha
2AU	À urbaniser	38 ha
Ua	Urbaine	10 ha
Uj	Urbaine	7 ha
UL	Urbaine	5 ha
AI	Agricole	5 ha
1AU	À urbaniser	3 ha
UI	Urbaine	3 ha
Nl	Naturelle	2 ha
Aca	Agricole	< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Espaces boisés classés52
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés2
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)2

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Secteurs de constructibilité limitée à Graçay (1 sur 2)

Limitation constructibilité × 2

Servitudes d’utilité publique à Graçay

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle du Cher (9 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Graçay sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1354
Canalisations d’hydrocarbures I157
Plans de prévention des risques naturels PM111
Plans de prévention des risques technologiques PM36
Sites patrimoniaux remarquables AC45
Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,2 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Pour un terrain de Graçay, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Graçay

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Graçay, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Graçay ?

Graçay est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 07/12/2017 (collectivité compétente : CC Vierzon-Sologne-Berry). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 27/09/2018).

Le PLU de Graçay est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quelles sont les zones du PLU de Graçay ?

Sur le territoire de Graçay, le document publié compte 13 zones ou secteurs : zones agricoles 66 %, zones naturelles et forestières 29 %, zones urbaines 4 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Ub, Nco. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Graçay ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Graçay ?