PLU de Gaugeac (24540)

Q: Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Gaugeac ?

Gaugeac est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 26/11/2024 (collectivité compétente : CC des Bastides Dordogne-Périgord). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 26/11/2024).

Q: Le PLUi de Gaugeac est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Q: Quelles sont les zones du PLUi de Gaugeac ?

Sur le territoire de Gaugeac, le document publié compte 6 zones ou secteurs : zones agricoles 52 %, zones naturelles et forestières 47 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : N, A, Atvb, UC. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Dans quelle zone se trouve mon terrain à Gaugeac ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Gaugeac ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Gaugeac

Gaugeac, 106 habitants, occupe 10,3 km² de la Dordogne (24), soit 10 habitants au km².

Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CC des Bastides Dordogne-Périgord, approuvé le 26/11/2024 : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 26/11/2024.

Le plan de zonage découpe le territoire en 6 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 47 % et les zones agricoles 52 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 1 %, moins que la moyenne de la Dordogne (5 %). N (« Zone naturelle et forestière ») est la zone la plus vaste : 480 ha, soit 47 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLUi publie également 117 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 1 orientation d’aménagement et de programmation (OAP), ainsi qu’un projet de plan de prévention des risques.

Ses 6 voisines les plus proches (Monpazier, Saint-Cassien, Lavalade…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU intercommunal.

Le document d’urbanisme de Gaugeac

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CC des Bastides Dordogne-Périgord (intercommunalité)
Approuvé le: 26/11/2024
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 26/11/2024

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 52 % (534 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 47 % (484 ha)
Zones urbaines (U) 1 % (6 ha)
Zones à urbaniser (AU) < 1 % (1 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 1 % du territoire de Gaugeac, les zones agricoles et naturelles 99 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Gaugeac

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
N	Naturelle	N : Zone naturelle et forestière	480 ha
A	Agricole	A : Zone agricole	474 ha
Atvb	Agricole	Atvb : Zone agricole protégée	59 ha
UC	Urbaine	UC : Zone recouvrant des secteurs à habitat diffus du territoire (faible densité)	6 ha
Ntvb	Naturelle	Ntvb : Zone naturelle protégée	5 ha
1AUH	À urbaniser	1AUH : Zone à urbaniser à vocation habitat	< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés117
Équipements collectifs admis en zone A ou N3
Projet de plan de prévention des risques44

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à Gaugeac

Secteur comportant des orientations aménagement et de programmation (OAP)

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Gaugeac (3 sur 117)

Elément de paysage (haie et ripisylve) à préserver pour des motifs écologique (L151-23… × 97
Patrimoine bâti, paysager ou éléments à protéger pour des motifs cultrel, historique,… × 18
Eléments de paysage correspondant à un espace boisé à préserver pour des motifs… × 2

Servitudes d’utilité publique à Gaugeac

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Dordogne : 9 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Gaugeac figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1628
Canalisations d’hydrocarbures I1112
Plans de prévention des risques naturels PM159
Sites patrimoniaux remarquables AC439
Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
Télécommunications : protection contre les obstacles PT25
Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
Plans de prévention des risques technologiques PM33
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Gaugeac

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Avant un achat ou des travaux À Gaugeac, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Gaugeac

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Gaugeac, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Gaugeac ?

Gaugeac est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 26/11/2024 (collectivité compétente : CC des Bastides Dordogne-Périgord). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 26/11/2024).

Le PLUi de Gaugeac est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Gaugeac ?