PLU de Vergt-de-Biron (24540)

Q: Quel document d’urbanisme s’applique à Vergt-de-Biron ?

Vergt-de-Biron est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 26/11/2024 (collectivité compétente : CC des Bastides Dordogne-Périgord). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 26/11/2024).

Q: Le PLUi de Vergt-de-Biron est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Q: Quelles sont les zones du PLUi de Vergt-de-Biron ?

Sur le territoire de Vergt-de-Biron, le document publié compte 9 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 54 %, zones agricoles 44 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : N, A, Atvb, Ntvb. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Comment connaître la zone d’une parcelle à Vergt-de-Biron ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

L’essentiel sur l’urbanisme à Vergt-de-Biron

Commune de la Dordogne (24), Vergt-de-Biron compte 191 habitants sur 16,3 km², soit une densité de 12 habitants au km².

Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CC des Bastides Dordogne-Périgord, approuvé le 26/11/2024. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 26/11/2024.

2 % du territoire de Vergt-de-Biron est classé en zone urbaine (2 %) ou à urbaniser (moins de 1 %), moins que la moyenne de la Dordogne (5 %). Les zones agricoles (44 %) et naturelles (54 %) occupent le reste des 9 zones du plan. N (« Zone naturelle et forestière ») est la zone la plus vaste : 726 ha, soit 44 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 167 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 2 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), ainsi qu’un projet de plan de prévention des risques : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Biron, Saint-Martin-de-Villeréal, Gaugeac…) sont toutes en PLUi, comme Vergt-de-Biron.

Le document d’urbanisme de Vergt-de-Biron

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CC des Bastides Dordogne-Périgord (intercommunalité)
Approuvé le: 26/11/2024
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 26/11/2024

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 54 % (881 ha)
Zones agricoles (A) 44 % (722 ha)
Zones urbaines (U) 2 % (29 ha)
Zones à urbaniser (AU) < 1 % (1 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 2 % du territoire de Vergt-de-Biron, les zones agricoles et naturelles 98 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Vergt-de-Biron

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
N	Naturelle	N : Zone naturelle et forestière	726 ha
A	Agricole	A : Zone agricole	514 ha
Atvb	Agricole	Atvb : Zone agricole protégée	207 ha
Ntvb	Naturelle	Ntvb : Zone naturelle protégée	154 ha
UC	Urbaine	UC : Zone recouvrant des secteurs à habitat diffus du territoire (faible densité)	19 ha
UT	Urbaine	UT : Secteur affecté aux activités de tourisme	6 ha
UD	Urbaine	UD : Zone urbaine dense hérité des coeurs de villages et anciens hameaux	4 ha
ST	Naturelle	ST : STECAL à vocation touristique et loisirs	1 ha
1AUM	À urbaniser	1AUM : Zone à urbaniser à vocation mixte	1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés167
Équipements collectifs admis en zone A ou N2
Projet de plan de prévention des risques199

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à Vergt-de-Biron (1 sur 2)

Secteur comportant des orientations aménagement et de programmation (OAP) × 2

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Vergt-de-Biron (3 sur 167)

Elément de paysage (haie et ripisylve) à préserver pour des motifs écologique (L151-23… × 140
Patrimoine bâti, paysager ou éléments à protéger pour des motifs cultrel, historique,… × 22
Eléments de paysage correspondant à un espace boisé à préserver pour des motifs… × 5

Servitudes d’utilité publique à Vergt-de-Biron

À l’échelle de la Dordogne, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 9 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Vergt-de-Biron. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1628
Canalisations d’hydrocarbures I1112
Plans de prévention des risques naturels PM159
Sites patrimoniaux remarquables AC439
Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
Télécommunications : protection contre les obstacles PT25
Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
Plans de prévention des risques technologiques PM33
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Vergt-de-Biron

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

À Vergt-de-Biron, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Vergt-de-Biron

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Vergt-de-Biron, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Vergt-de-Biron ?

Vergt-de-Biron est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 26/11/2024 (collectivité compétente : CC des Bastides Dordogne-Périgord). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 26/11/2024).

Le PLUi de Vergt-de-Biron est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Vergt-de-Biron ?