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Urbanisme · Dordogne (24)

PLU de Monpazier

Quel document d’urbanisme s’applique à Monpazier (24540), comment son territoire est zoné, et ce que cela implique pour un terrain : les données publiées, vérifiables en direct au Géoportail de l’urbanisme.

24540INSEE 24280441 habitants0,5 km²
Document
PLUi
approuvé le 26/11/2024
Compétence
Intercommunalité
CC des Bastides Dordogne-Périgord
Zones
9
au plan de zonage
Constructible
67 %
en zones U et AU
Évolution
Aucune signalée
au 31/12/2024
Population
441 hab.
0,5 km²

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Monpazier

Commune de la Dordogne (24), Monpazier compte 441 habitants sur 0,5 km², soit une densité de 817 habitants au km².

Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CC des Bastides Dordogne-Périgord, approuvé le 26/11/2024. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 26/11/2024.

67 % du territoire de Monpazier est classé en zone urbaine (65 %) ou à urbaniser (2 %), bien plus que la moyenne de la Dordogne (5 %). Les zones agricoles (28 %) et naturelles (5 %) occupent le reste des 9 zones du plan. Première zone par la surface : UB (« Zone urbaine en extension des centres-bourgs ou structurante »), 23 ha, soit 43 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 24 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 1 emplacement réservé, 1 orientation d’aménagement et de programmation (OAP), ainsi qu’un projet de plan de prévention des risques : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Marsalès, Gaugeac, Lavalade…) sont toutes en PLUi, comme Monpazier.

Le document d’urbanisme de Monpazier

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente
CC des Bastides Dordogne-Périgord (intercommunalité)
Approuvé le
26/11/2024
Au Géoportail de l’urbanisme
publié ; dernière évolution datée du 26/11/2024

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

  • Zones urbaines (U) 65 % (35 ha)
  • Zones agricoles (A) 28 % (15 ha)
  • Zones naturelles et forestières (N) 5 % (3 ha)
  • Zones à urbaniser (AU) 2 % (1 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 67 % du territoire de Monpazier, les zones agricoles et naturelles 33 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Monpazier

ZoneTypeIntitulé au documentSurface
UBUrbaineUB : Zone urbaine en extension des centres-bourgs ou structurante23 ha
AtvbAgricoleAtvb : Zone agricole protégée14 ha
UAUrbaineUA : Zone urbaine correspondant aux centres anciens dense à très denses et multifonctionnels11 ha
NNaturelleN : Zone naturelle et forestière3 ha
UEUrbaineUE : Secteur affecté aux équipements publics et collectifs1 ha
1AUHÀ urbaniser1AUH : Zone à urbaniser à vocation habitat1 ha
AAgricoleA : Zone agricole< 1 ha
UYUrbaineUY : Secteur affecté aux activités économiques< 1 ha
UCUrbaineUC : Zone recouvrant des secteurs à habitat diffus du territoire (faible densité)< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

  • Emplacements réservés1
  • Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
  • Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés24
  • Équipements collectifs admis en zone A ou N1
  • Projet de plan de prévention des risques8

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Monpazier

  • MAR02 : Emplacement réservé (L151-41 du CU)

Orientations d’aménagement et de programmation à Monpazier

  • Secteur comportant des orientations aménagement et de programmation (OAP)

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Monpazier (2 sur 24)

  • Elément de paysage (haie et ripisylve) à préserver pour des motifs écologique (L151-23… × 22
  • Eléments de paysage correspondant à un espace boisé à préserver pour des motifs… × 2

Servitudes d’utilité publique à Monpazier

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Dordogne : 9 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Monpazier figurent dans sa note. Dans le département :

  • Monuments historiques et leurs abords AC1628
  • Canalisations d’hydrocarbures I1112
  • Plans de prévention des risques naturels PM159
  • Sites patrimoniaux remarquables AC439
  • Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
  • Télécommunications : protection contre les obstacles PT25
  • Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
  • Plans de prévention des risques technologiques PM33
  • Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C
Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Pour un terrain de Monpazier, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Monpazier

Pour une parcelle précise à Monpazier, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Monpazier ?

Monpazier est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 26/11/2024 (collectivité compétente : CC des Bastides Dordogne-Périgord). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 26/11/2024).

Le PLUi de Monpazier est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Monpazier ?

Sur le territoire de Monpazier, le document publié compte 9 zones ou secteurs : zones urbaines 65 %, zones agricoles 28 %, zones naturelles et forestières 5 %, zones à urbaniser 2 % de la surface. Les plus étendues : UB, Atvb, UA, N. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Monpazier ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Monpazier ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 1 objet « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Monpazier ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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