L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Marsalès
Commune de la Dordogne (24), Marsalès compte 223 habitants sur 9,5 km², soit une densité de 23 habitants au km².
Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CC des Bastides Dordogne-Périgord, approuvé le 26/11/2024. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 26/11/2024.
5 % du territoire de Marsalès est classé en zone urbaine (5 %) ou à urbaniser (moins de 1 %), dans la moyenne de la Dordogne (5 %). Les zones agricoles (51 %) et naturelles (44 %) occupent le reste des 11 zones du plan. La zone la plus étendue est A (« Zone agricole »), avec 466 ha, soit 49 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 5 emplacements réservés, 5 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 1 orientation d’aménagement et de programmation (OAP), ainsi qu’un projet de plan de prévention des risques : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Autour d’elle, même cadre : Monpazier, Saint-Romain-de-Monpazier, Lavalade et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU intercommunal.
Le document d’urbanisme de Marsalès
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC des Bastides Dordogne-Périgord (intercommunalité)
- Approuvé le
- 26/11/2024
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 26/11/2024
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 51 % (481 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 44 % (416 ha)
- Zones urbaines (U) 5 % (50 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (2 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 5 % du territoire de Marsalès, les zones agricoles et naturelles 95 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Marsalès
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | A : Zone agricole | 466 ha |
| N | Naturelle | N : Zone naturelle et forestière | 416 ha |
| UC | Urbaine | UC : Zone recouvrant des secteurs à habitat diffus du territoire (faible densité) | 27 ha |
| Atvb | Agricole | Atvb : Zone agricole protégée | 15 ha |
| UT | Urbaine | UT : Secteur affecté aux activités de tourisme | 10 ha |
| UE | Urbaine | UE : Secteur affecté aux équipements publics et collectifs | 4 ha |
| UD | Urbaine | UD : Zone urbaine dense hérité des coeurs de villages et anciens hameaux | 4 ha |
| UY | Urbaine | UY : Secteur affecté aux activités économiques | 3 ha |
| 1AUH | À urbaniser | 1AUH : Zone à urbaniser à vocation habitat | 2 ha |
| UB | Urbaine | UB : Zone urbaine en extension des centres-bourgs ou structurante | 2 ha |
| ST | Naturelle | ST : STECAL à vocation touristique et loisirs | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés5
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés5
- Équipements collectifs admis en zone A ou N12
- Projet de plan de prévention des risques3
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Marsalès
- MAR01 : Emplacement réservé (L151-41 du CU)
- MAR03 : Emplacement réservé (L151-41 du CU)
- MAR04 : Emplacement réservé (L151-41 du CU)
- MAR05 : Emplacement réservé (L151-41 du CU)
- MAR07 : Emplacement réservé (L151-41 du CU)
Orientations d’aménagement et de programmation à Marsalès
- Secteur comportant des orientations aménagement et de programmation (OAP)
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Marsalès (2 sur 5)
- Elément de paysage (haie et ripisylve) à préserver pour des motifs écologique (L151-23… × 4
- Patrimoine bâti, paysager ou éléments à protéger pour des motifs cultrel, historique,…
Servitudes d’utilité publique à Marsalès
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Dordogne (9 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Marsalès sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1628
- Canalisations d’hydrocarbures I1112
- Plans de prévention des risques naturels PM159
- Sites patrimoniaux remarquables AC439
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT25
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
- Plans de prévention des risques technologiques PM33
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Marsalès
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Conséquences pour un terrain à Marsalès
Avant un achat ou des travaux À Marsalès, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Marsalès
Pour une parcelle précise à Marsalès, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Marsalès a-t-elle un PLU ?
Marsalès est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 26/11/2024 (collectivité compétente : CC des Bastides Dordogne-Périgord). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 26/11/2024).
Le PLUi de Marsalès est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Marsalès ?
Sur le territoire de Marsalès, le document publié compte 11 zones ou secteurs : zones agricoles 51 %, zones naturelles et forestières 44 %, zones urbaines 5 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UC, Atvb. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Marsalès ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Marsalès ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 5 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
Communes voisines
- Monpazier (24540)
- Saint-Romain-de-Monpazier (24540)
- Lavalade (24540)
- Saint-Marcory (24540)
- Lolme (24540)
- Gaugeac (24540)