PLU de Gan (64290) | Urbaminute

L’urbanisme à Gan en bref

Gan, 5 676 habitants, occupe 39,3 km² des Pyrénées-Atlantiques (64), soit 144 habitants au km².

Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CA Pau Béarn Pyrénées, approuvé le 19/12/2019 : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 19/12/2024.

Le plan de zonage découpe le territoire en 16 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 42 % et les zones agricoles 50 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 8 %, dans la moyenne des Pyrénées-Atlantiques (6 %). Première zone par la surface : A (« Zone agricole »), 1 900 ha, soit 48 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLUi publie également 722 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 144 secteurs de constructibilité limitée, 99 espaces boisés classés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport, des sites archéologiques.

Pour qui construit à Gan, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Lasseubetat, Bosdarros, Rébénacq…), 5 en PLUi, 1 en PLU communal.

Le document d’urbanisme de Gan

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CA Pau Béarn Pyrénées (intercommunalité)
Approuvé le: 19/12/2019
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 19/12/2024

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 50 % (1 943 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 42 % (1 643 ha)
Zones urbaines (U) 8 % (298 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (35 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 8 % du territoire de Gan, les zones agricoles et naturelles 92 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Gan

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	A : Zone agricole	1 900 ha
N	Naturelle	N : Zone naturelle	1 455 ha
UBc	Urbaine	UBc : Zone d'extension pavillonnaire / faubourg (Coeur de Pays)	230 ha
Ne	Naturelle	Ne : Zone naturelle au potentiel écologique fort	174 ha
Ae	Agricole	Ae : Zone agricole au potentiel écologique fort	43 ha
UE	Urbaine	UE : Zone d'équipements publics	26 ha
1AUc	À urbaniser	1AUc : Zone d'urbanisation à court et moyen terme (Coeur de Pays) liée à la mise en oeuvre d'une OAP	26 ha
UYa	Urbaine	UYa : Zone d'activité économique liées aux activités agro-alimentaires	21 ha
Ns	Naturelle	Ns : Zone d'urbanisation ayant une vocation sociale ou de santé	8 ha
UAc	Urbaine	UAc : Zone centre historique (Coeur de Pays)	8 ha
UH	Urbaine	UH : Zone de hameaux	8 ha
1AUy	À urbaniser	1AUy : Zone d'activité économique à court et moyen terme	7 ha
UY	Urbaine	UY : Zone d'activité économique	6 ha
Nl	Naturelle	Nl : Zone naturelle de loisirs	6 ha
1AUya	À urbaniser	1AUya : Zone d'activité économique à court et moyen terme liées aux activités agro-alimentaires	2 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 16. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés51
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)8
Espaces boisés classés99
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés722
Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)1
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)144
Règles graphiques de hauteur1
Équipements collectifs admis en zone A ou N16
Droit de préemption urbain14
Sites archéologiques2
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport32
Zones de préemption des espaces naturels sensibles2

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Gan (12 sur 51)

Emplacement réservé GAN 03 × 3
Emplacement réservé GAN 18 × 3
Emplacement réservé GAN 04 × 2
Emplacement réservé GAN 05 × 2
Emplacement réservé GAN 07 × 2
Emplacement réservé GAN 30 × 2
Emplacement réservé GAN 35 × 2
Emplacement réservé GAN 01
Emplacement réservé GAN 02
Emplacement réservé GAN 06
Emplacement réservé GAN 09
Emplacement réservé GAN 10

Orientations d’aménagement et de programmation à Gan

Orientation d aménagement et de programmation - GAN_a
Orientation d aménagement et de programmation - GAN_b
Orientation d aménagement et de programmation - GAN_c
Orientation d aménagement et de programmation - GAN_d
Orientation d aménagement et de programmation - GAN_e
Orientation d aménagement et de programmation - GAN_f
Orientation d aménagement et de programmation - GAN_g
Orientation d aménagement et de programmation - GAN_h

Secteurs de mixité sociale à Gan

secteur de renforcement de mixité sociale

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Gan (3 sur 722)

Bâti remarquable × 595
Espace vert protégé × 97
Bâti exceptionnel × 30

Secteurs de constructibilité limitée à Gan (8 sur 144)

zones inondables : autres études hydrauliques : zone aléa faible × 43
zones inondables : PPRi zone rouge × 36
zones inondables : PPRi zone orange × 26
zones inondables : PPRi zone jaune × 21
zones inondables : PPRi zone verte × 9
zones inondables : autres études hydrauliques : zone aléa moyen et fort × 7
zones inondables : PPRi zone orange raye
zones inondables : PPRi zone rouge rayée

Servitudes d’utilité publique à Gan

À l’échelle des Pyrénées-Atlantiques, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 14 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Gan. Principales catégories publiées :

Canalisations d’hydrocarbures I1456
Monuments historiques et leurs abords AC1357
Plans de prévention des risques naturels PM1124
Sites patrimoniaux remarquables AC417
Halage et marchepied (voies navigables) EL313
Passage des piétons sur le littoral EL98
Télécommunications : protection contre les obstacles PT26
Plans de prévention des risques technologiques PM35
Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
Télécommunications : protection contre les perturbations PT12

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Gan

Zonage A/B/C: Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Avant un achat ou des travaux À Gan, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Gan

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Gan, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Gan a-t-elle un PLU ?

Gan est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 19/12/2019 (collectivité compétente : CA Pau Béarn Pyrénées). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 19/12/2024).

Le PLUi de Gan est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Gan ?

Sur le territoire de Gan, le document publié compte 16 zones ou secteurs : zones agricoles 50 %, zones naturelles et forestières 42 %, zones urbaines 8 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UBc, Ne. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Gan ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Gan ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 51 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Gan ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Gan ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale des Pyrénées-Atlantiques de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Lasseubetat (64290)
Bosdarros (64290)
Rébénacq (64260)
Lasseube (64290)
Gelos (64110)
Jurançon (64110)

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