PLU de Fresnières (60310)

Q: Quel document d’urbanisme s’applique à Fresnières ?

Fresnières est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 22/12/2023. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 22/12/2023).

Q: Le PLU de Fresnières est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Q: Quelles sont les zones du PLU de Fresnières ?

Sur le territoire de Fresnières, le document publié compte 8 zones ou secteurs : zones agricoles 70 %, zones naturelles et forestières 26 %, zones urbaines 4 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Nj, U. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Comment connaître la zone d’une parcelle à Fresnières ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Y a-t-il des emplacements réservés à Fresnières ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 2 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Fresnières ?

Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2025), et la part départementale de l’Oise de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

L’urbanisme à Fresnières en bref

Commune de l’Oise (60), Fresnières compte 154 habitants sur 3,0 km², soit une densité de 51 habitants au km².

Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 22/12/2023, élaboré par la commune elle-même. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 22/12/2023.

4 % du territoire de Fresnières est classé en zone urbaine (4 %) ou à urbaniser (0 %), moins que la moyenne de l’Oise (9 %). Les zones agricoles (70 %) et naturelles (26 %) occupent le reste des 8 zones du plan. La zone la plus étendue est A (« Zone agricole »), avec 209 ha, soit 70 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 10 espaces boisés classés, 7 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 2 emplacements réservés : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 2 au RNU, 4 en PLU communal. 4 d’entre elles sont dans le même cas que Fresnières.

Le document d’urbanisme de Fresnières

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Fresnières
Approuvé le: 22/12/2023
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 22/12/2023

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 70 % (209 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 26 % (78 ha)
Zones urbaines (U) 4 % (12 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 4 % du territoire de Fresnières, les zones agricoles et naturelles 96 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Fresnières

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	Zone agricole	209 ha
N	Naturelle	Zone naturelle et forestière	66 ha
Nj	Naturelle	Secteur de jardins en limite du secteur aggloméré du village	11 ha
U	Urbaine	Zone urbaine du village	6 ha
Ua	Urbaine	Secteur de la zone urbaine où les aléas de risques naturels peuvent impliquer des études de sols préalables re	6 ha
Uf	Urbaine	Secteur de corps de ferme en activité	< 1 ha
Na	Naturelle	Secteur dans lequel de nouvelles constructions agricoles et à usage d'activité économique sont admises	< 1 ha
Ng	Naturelle	Secteur voué à des équipements publics d'intérêt général	< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés2
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
Espaces boisés classés10
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés7
Équipements collectifs admis en zone A ou N4

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à Fresnières

OAP : Secteur soumis aux Orientations d'Aménagement et de Programmation

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Fresnières (2 sur 7)

Haies, alignements d'arbres × 4
Zones arborées × 3

Servitudes d’utilité publique à Fresnières

À l’échelle de l’Oise, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 10 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Fresnières. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1635
Plans de prévention des risques naturels PM122
Plans de prévention des risques technologiques PM310
Sites patrimoniaux remarquables AC46
Télécommunications : protection contre les obstacles PT25
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A43
Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
Canalisations d’hydrocarbures I11
Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Fresnières

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2025), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

À Fresnières, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Fresnières

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Fresnières ?

Fresnières est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 22/12/2023. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 22/12/2023).

Le PLU de Fresnières est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Fresnières ?

Sur le territoire de Fresnières, le document publié compte 8 zones ou secteurs : zones agricoles 70 %, zones naturelles et forestières 26 %, zones urbaines 4 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Nj, U. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Fresnières ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Fresnières ?