L’urbanisme en clairL’urbanisme à Roye-sur-Matz en bref
Commune de l’Oise (60), Roye-sur-Matz compte 448 habitants sur 10,9 km², soit une densité de 41 habitants au km².
Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 27/08/2018, élaboré par la commune elle-même. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 27/08/2018.
5 % du territoire de Roye-sur-Matz est classé en zone urbaine (5 %) ou à urbaniser (0 %), moins que la moyenne de l’Oise (9 %). Les zones agricoles (75 %) et naturelles (20 %) occupent le reste des 14 zones du plan. La zone la plus étendue est A (agricole), avec 815 ha, soit 75 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 14 espaces boisés classés, 7 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 4 emplacements réservés : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2,3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Roye-sur-Matz.
Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 4 en PLU communal, 2 en carte communale. 4 d’entre elles sont dans le même cas que Roye-sur-Matz.
Le document d’urbanisme de Roye-sur-Matz
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Roye-sur-Matz
- Approuvé le
- 27/08/2018
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 27/08/2018
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 75 % (815 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 20 % (213 ha)
- Zones urbaines (U) 5 % (56 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 5 % du territoire de Roye-sur-Matz, les zones agricoles et naturelles 95 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Roye-sur-Matz
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles | 815 ha |
| N | Naturelle | Zone à protéger en raison de la qualité des sites, des paysages et des boisements | 170 ha |
| Nhu | Naturelle | Secteur englobant les zones à dominante humide | 33 ha |
| UA | Urbaine | Zone centrale mixte urbanisée et équipée de constructions anciennes | 21 ha |
| UB | Urbaine | Zone mixte urbanisée et équipée | 13 ha |
| UE | Urbaine | Zone urbanisée et équipée vouée aux activités économiques | 11 ha |
| Nj | Naturelle | Secteur de jardin dans la zone naturelle | 7 ha |
| UAp | Urbaine | Zone centrale urbanisée et équipée vouée aux équipements publics | 4 ha |
| UAj | Urbaine | Secteur de jardin dans la zone centrale mixte urbanisée et équipée | 3 ha |
| NL | Naturelle | Secteur d'équipements publics de sports et de loisirs ou voué à être aménagé en espace public | 3 ha |
| UAc | Urbaine | Secteur du château dans la zone urbanisée de constructions anciennes | 2 ha |
| UBj | Urbaine | Secteur de jardin dans la zone mixte urbanisée et équipée | 1 ha |
| UBhu | Urbaine | Zone mixte urbanisée et équipée potentiellement en zone humide | 1 ha |
| Nch | Naturelle | Secteur de Taille et de Capacité d'Accueil Limitées dans la propriété du château | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés4
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
- Espaces boisés classés14
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés7
- Équipements collectifs admis en zone A ou N7
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à Roye-sur-Matz (1 sur 3)
- Secteur soumis aux Orientations d'Aménagement et de Programmation × 3
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Roye-sur-Matz (3 sur 7)
- Element de patrimoine bâti à protéger × 5
- Cône de vue
- Element de paysage à préserver
Servitudes d’utilité publique à Roye-sur-Matz
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Oise : 10 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Roye-sur-Matz figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1635
- Plans de prévention des risques naturels PM122
- Plans de prévention des risques technologiques PM310
- Sites patrimoniaux remarquables AC46
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT25
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A43
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
- Canalisations d’hydrocarbures I11
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 2,3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
Avant un achat ou des travaux À Roye-sur-Matz, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Roye-sur-Matz
Pour une parcelle précise à Roye-sur-Matz, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Roye-sur-Matz ?
Roye-sur-Matz est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 27/08/2018. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 27/08/2018).
Le PLU de Roye-sur-Matz est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Roye-sur-Matz ?
Sur le territoire de Roye-sur-Matz, le document publié compte 14 zones ou secteurs : zones agricoles 75 %, zones naturelles et forestières 20 %, zones urbaines 5 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Nhu, UA. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Roye-sur-Matz ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Roye-sur-Matz ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 4 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Roye-sur-Matz ?
Le taux communal est de 2,3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Oise de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Laberlière (60310)
- Canny-sur-Matz (60310)
- Biermont (60490)
- Conchy-les-Pots (60490)
- Gury (60310)
- Ricquebourg (60490)