L’urbanisme en clairL’urbanisme à Canny-sur-Matz en bref
Commune de l’Oise (60), Canny-sur-Matz compte 415 habitants sur 6,9 km², soit une densité de 60 habitants au km².
Les règles d’urbanisme de Canny-sur-Matz sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 04/05/2011. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 04/05/2011.
6 % du territoire de Canny-sur-Matz est classé en zone urbaine (6 %) ou à urbaniser (0 %), moins que la moyenne de l’Oise (9 %). Les zones agricoles (93 %) et naturelles (1 %) occupent le reste des 5 zones du plan. Première zone par la surface : A (« Zone agricole »), 645 ha, soit 93 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 12 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 3 secteurs de constructibilité limitée, 2 emplacements réservés : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Autour d’elle, même cadre : Roye-sur-Matz, Fresnières, Lassigny et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU communal.
Le document d’urbanisme de Canny-sur-Matz
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Canny-sur-Matz
- Approuvé le
- 04/05/2011
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 04/05/2011
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 93 % (645 ha)
- Zones urbaines (U) 6 % (40 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 1 % (6 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 6 % du territoire de Canny-sur-Matz, les zones agricoles et naturelles 94 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Canny-sur-Matz
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone agricole | 645 ha |
| UA | Urbaine | Zone urbaine ancienne | 36 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle | 4 ha |
| UD | Urbaine | Zone urbaine récente de type pavillonnaire | 4 ha |
| NL | Naturelle | Secteur naturel à vocation de détente et de loisirs | 2 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés2
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés12
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)3
- Équipements collectifs admis en zone A ou N6
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Canny-sur-Matz (2 sur 12)
- Haie, alignement d'arbres × 7
- Boisements × 5
Secteurs de constructibilité limitée à Canny-sur-Matz (2 sur 3)
- Secteur inconstructible soumis aux risques de ruissellement (talweg) × 2
- Secteur soumis aux risques de ruissellement dans lequel des prescriptions particulières…
Servitudes d’utilité publique à Canny-sur-Matz
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de l’Oise (10 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Canny-sur-Matz sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1635
- Plans de prévention des risques naturels PM122
- Plans de prévention des risques technologiques PM310
- Sites patrimoniaux remarquables AC46
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT25
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A43
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
- Canalisations d’hydrocarbures I11
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
À Canny-sur-Matz, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Canny-sur-Matz
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Canny-sur-Matz, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Canny-sur-Matz a-t-elle un PLU ?
Canny-sur-Matz est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 04/05/2011. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 04/05/2011).
Le PLU de Canny-sur-Matz est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Canny-sur-Matz ?
Sur le territoire de Canny-sur-Matz, le document publié compte 5 zones ou secteurs : zones agricoles 93 %, zones urbaines 6 %, zones naturelles et forestières 1 % de la surface. Les plus étendues : A, UA, N, UD. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Canny-sur-Matz ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Canny-sur-Matz ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 2 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
Communes voisines
- Roye-sur-Matz (60310)
- Fresnières (60310)
- Lassigny (60310)
- Gury (60310)
- Plessis-de-Roye (60310)
- Laberlière (60310)