L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Amy
Commune de l’Oise (60), Amy compte 419 habitants sur 12,6 km², soit une densité de 33 habitants au km².
Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 22/03/2012, élaboré par la commune elle-même. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 22/03/2012.
3 % du territoire d’Amy est classé en zone urbaine (3 %) ou à urbaniser (moins de 1 %), moins que la moyenne de l’Oise (9 %). Les zones agricoles (67 %) et naturelles (30 %) occupent le reste des 9 zones du plan. A (agricole) est la zone la plus vaste : 845 ha, soit 67 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 41 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 23 espaces boisés classés, 4 terrains cultivés ou non bâtis protégés en zone urbaine, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des sites archéologiques : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Amy.
Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 4 au RNU, 2 en PLU communal. 2 d’entre elles sont dans le même cas qu’Amy.
Le document d’urbanisme d’Amy
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune d’Amy
- Approuvé le
- 22/03/2012
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 22/03/2012
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 67 % (845 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 30 % (372 ha)
- Zones urbaines (U) 3 % (38 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (6 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 3 % du territoire d’Amy, les zones agricoles et naturelles 97 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Amy
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | A : Zone agricole non equipee, a proteger en raison du potentiel agronomique, biologique ou economique des ter | 845 ha |
| N | Naturelle | N : Zone naturelle et forestiere a proteger en raison de la qualite des sites, des paysages et du boisement. | 367 ha |
| UA | Urbaine | UA : Zone mixte (habitat, activites dont activites agricoles, et equipements d'accompagnement) correspondant a | 32 ha |
| Ne | Naturelle | Ne : Secteur qui correspond aux batiments et abords immediats de la ferme de Sebastopol qui accueille des acti | 5 ha |
| UE | Urbaine | UE : Zone reservee a l'accueil d'activites economiques a vocation artisanale, commerciale et de services. | 4 ha |
| 2AUh | À urbaniser | 2AUh : Zone destinee a accueillir les extensionss urbaines de la commune a plus long terme. | 3 ha |
| 1AUe | À urbaniser | 1AUe : Zone mixte (habitat, activite, equipements) destinee a accueillir les extensions urbaines de la commune | 2 ha |
| UAp | Urbaine | UAp : Secteur voue a recevoir des equipements et amengaments publics, venant conforter la centralite de la com | 2 ha |
| 1AUh | À urbaniser | 1AUh : Zone mixte (habitat, activite, equipements) destinee a accueillir les extensions urbaines de la commune | 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés3
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
- Espaces boisés classés23
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés41
- Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)1
- Terrains cultivés ou non bâtis protégés en zone urbaine4
- Continuités écologiques (trame verte et bleue)1
- Équipements collectifs admis en zone A ou N16
- Droit de préemption urbain1
- Sites archéologiques6
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Amy
- ER1 : Emplacement Reserve 1 : Creation d'une voirie de desserte de la zone 2AUh
- ER2 : Emplacement Reserve 2 : Amenagement et securasisation du carrefour du centre du village
- ER3 : Emplacement Reserve 3 : Securisation du carrefour et amenagement du parvis de l'eglise
Orientations d’aménagement et de programmation à Amy
- OAP : Orientations d'Amenagement et de Programmation
Secteurs de mixité sociale à Amy
- Secteur soumis a l'article L.123-1-5-16 du Code de l'Urbanisme
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Amy (2 sur 41)
- Mur a preserver au titre de l'article L.123-1-5-7 × 27
- Elements de paysage a preserver au titre de l'article L.123-1-5-7 × 14
Servitudes d’utilité publique à Amy
À l’échelle de l’Oise, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 10 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain d’Amy. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1635
- Plans de prévention des risques naturels PM122
- Plans de prévention des risques technologiques PM310
- Sites patrimoniaux remarquables AC46
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT25
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A43
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
- Canalisations d’hydrocarbures I11
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Amy
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Amy
Pour un terrain d’Amy, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Amy
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle d’Amy, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Amy ?
Amy est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 22/03/2012. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 22/03/2012).
Le PLU d’Amy est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU d’Amy ?
Sur le territoire d’Amy, le document publié compte 9 zones ou secteurs : zones agricoles 67 %, zones naturelles et forestières 30 %, zones urbaines 3 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UA, Ne. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Amy ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Amy ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 3 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Amy ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Amy ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Oise de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Crapeaumesnil (60310)
- Fresnières (60310)
- Avricourt (60310)
- Verpillières (80700)
- Beuvraignes (80700)
- Candor (60310)