L’urbanisme en clairL’urbanisme à Fontès en bref
Fontès, 1 060 habitants, occupe 17,7 km² de l’Hérault (34), soit 60 habitants au km².
La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 12/11/2021 : c’est elle qui en fixe les règles. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 12/11/2021.
Le plan de zonage découpe le territoire en 14 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 38 % et les zones agricoles 60 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 3 %, moins que la moyenne de l’Hérault (9 %). A (« Zone A Zone agricole ») est la zone la plus vaste : 908 ha, soit 51 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLU publie également 216 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 4 emplacements réservés, 1 orientation d’aménagement et de programmation (OAP), ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des secteurs d’information sur les sols.
Fontès est par ailleurs en zone tendue au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023).
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Le voisinage (Adissan, Nizas, Péret…) se répartit ainsi : 5 en PLU communal, 1 en PLUi.
Le document d’urbanisme de Fontès
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Fontès
- Approuvé le
- 12/11/2021
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 12/11/2021
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 60 % (1 056 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 38 % (665 ha)
- Zones urbaines (U) 2 % (42 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (3 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 3 % du territoire de Fontès, les zones agricoles et naturelles 97 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Fontès
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone A Zone agricole | 908 ha |
| N | Naturelle | Zone N Zone naturelle | 653 ha |
| Ap | Agricole | Zone Ap Zone agricole protegee ou les constructions sont interdites | 148 ha |
| UC | Urbaine | Secteur UC Tissu bati a caractere pavillonnaire partiellement mixte | 26 ha |
| UB | Urbaine | Secteur UB Tissu bati en frange du centre village mixte | 6 ha |
| Nx | Naturelle | Secteur Nx Secteur de la zone naturelle accueillant une carriere | 6 ha |
| Nt | Naturelle | Secteur Nt Secteur de la zone naturelle a vocation d hebergement touristique (campings) | 5 ha |
| UA | Urbaine | Secteur UA Tissu bati dense du centre village mixte et a caractere patrimonial | 5 ha |
| UE | Urbaine | Secteur UE Secteur devolu aux equipements | 4 ha |
| 2AUc | À urbaniser | Zone 2AU Zone fermee a urbaniser a vocation residentielle | 2 ha |
| UX | Urbaine | Secteur UX Secteur d activites devolu a la cave cooperative | 1 ha |
| NL | Naturelle | Secteur NL Secteur de Taille et de Capacite Limitee destine a accueillir des amenagements a caractere touristi | < 1 ha |
| 2AUa | À urbaniser | Zone 2AU Zone fermee a urbaniser a vocation residentielle | < 1 ha |
| 2AUb | À urbaniser | Zone 2AU Zone fermee a urbaniser a vocation residentielle | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés4
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés216
- Équipements collectifs admis en zone A ou N3
- Droit de préemption urbain2
- Secteurs d’information sur les sols (pollution)15
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Fontès
- Emplacement réservé N1
- Emplacement réservé N2
- Emplacement réservé N3
- Emplacement réservé N4
Orientations d’aménagement et de programmation à Fontès
- OAP Site Culturel
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Fontès (12 sur 216)
- PAY : Haies et ripisylves × 152
- Bande inconstructible de 20 metres × 36
- PP : Patrimoine Muret N13 × 4
- EBC : Espaces Boises Classes × 3
- PP : Patrimoine Muret N × 3
- PP : Patrimoine Muret N15 × 3
- PP : Patrimoine Muret N16 × 2
- PP : Elements proteges N11
- PP : Elements proteges N12
- PP : Patrimoine Ancienne Ecole N2
- PP : Patrimoine Chateau de Mazers N1
- PP : Patrimoine Maison Vigneronne N3
Servitudes d’utilité publique à Fontès
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Hérault : 10 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Fontès figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1553
- Plans de prévention des risques naturels PM1138
- Canalisations d’hydrocarbures I1117
- Sites patrimoniaux remarquables AC467
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT25
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
- Forêts de protection A71
- Protection sanitaire (établissements de conchyliculture) AS21
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Fontès
- Zone tendue
- Oui, au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023) : taxe sur les logements vacants et majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires possibles.
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Fontès
À Fontès, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Fontès
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Fontès, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Fontès a-t-elle un PLU ?
Fontès est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 12/11/2021. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 12/11/2021).
Le PLU de Fontès est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Fontès ?
Sur le territoire de Fontès, le document publié compte 14 zones ou secteurs : zones agricoles 60 %, zones naturelles et forestières 38 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Ap, UC. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Fontès ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Fontès ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 4 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Fontès ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Fontès est-elle en zone tendue ?
Oui, au titre des communes touristiques où la part des résidences secondaires est élevée (décret du 25 août 2023, liste au décret du 22 décembre 2025) : la commune peut appliquer la taxe sur les logements vacants et majorer la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Fontès ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Hérault de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Fontès ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, communes en zone tendue (décret 2013-392 modifié par le décret 2025-1267 du 22 décembre 2025) (30/12/2025)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)