L’urbanisme en clairFebvin-Palfart : document, zonage, périmètres
Avec 604 habitants pour 14,5 km², Febvin-Palfart (Pas-de-Calais, 62) a une densité de 42 hab./km².
Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CA du Pays de Saint-Omer, approuvé le 28/02/2014 : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. Une procédure est en cours au 31/12/2024 : révision de PLU-I.
Sur 11 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 2 % du territoire, en dessous de la moyenne du département (13 %) ; le reste est classé en zone agricole (92 %) ou naturelle (6 %). La zone la plus étendue est A (« Zone agricole »), avec 1 307 ha, soit 91 % du territoire.
S’y ajoutent 572 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 2 terrains cultivés ou non bâtis protégés en zone urbaine, 1 emplacement réservé, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
Pour qui construit à Febvin-Palfart, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,8 %.
Le voisinage (Fléchin, Fontaine-lès-Hermans, Laires…) se répartit ainsi : 3 en PLUi, 2 au RNU, 1 en carte communale.
Le document d’urbanisme de Febvin-Palfart
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CA du Pays de Saint-Omer (intercommunalité)
- Approuvé le
- 28/02/2014
- Procédure en cours
- révision de PLU-I (au 31/12/2024)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- non publié
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 92 % (1 321 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 6 % (88 ha)
- Zones urbaines (U) 2 % (30 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 2 % du territoire de Febvin-Palfart, les zones agricoles et naturelles 98 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Febvin-Palfart
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone agricole | 1 307 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle | 44 ha |
| Ns | Naturelle | Zone naturelle à caractère sensible (ZNIEFF, zone humide) | 44 ha |
| UC | Urbaine | Zone urbaine correspondant aux centres des hameaux structurés | 14 ha |
| Ah | Agricole | Habitat isolé en zone agricole | 13 ha |
| UD | Urbaine | Zone urbaine correspondant aux extensions récentes | 10 ha |
| UB | Urbaine | Zone urbaine correspondant aux centre-bourgs des villages | 6 ha |
| Ap | Agricole | Zone agricole à vocation d'équipements publics | < 1 ha |
| At | Agricole | Zone agricole à vocation touristique | < 1 ha |
| Nh | Naturelle | Habitat isolé en zone naturelle | < 1 ha |
| Ae | Agricole | Zone agricole à vocation économique | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés1
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés572
- Terrains cultivés ou non bâtis protégés en zone urbaine2
- Équipements collectifs admis en zone A ou N14
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Febvin-Palfart
- ER 4.4 : Emplacement réservé 4.4 : Création d'un parking
Orientations d’aménagement et de programmation à Febvin-Palfart
- OAP pour le secteur de densification Hameau de Livossart
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Febvin-Palfart (8 sur 572)
- haie prot : Haies à protéger à protéger au titre de l'article L.123-1-5-7 du code de l'urbanisme × 250
- arbre prot : Alignement d'arbres à protéger à protéger au titre de l'article L.123-1-5-7 du code de… × 201
- Bosq prot : Bosquet à protéger au titre de l'article L.123-1-5-7 du code de l'urbanisme × 82
- talus prot : Talus et côteaux boisés à protéger à protéger au titre de l'article L.123-1-5-7 du code… × 17
- pat reli p : Patrimoine religieux à protéger au titre de l'article L.123-1-5-7 du code de l'urbanisme × 11
- Autre patrimoine à protéger au titre de l'article L.123-1-5-7 du code de l'urbanisme × 6
- arbre prot : Arbre isolé à protéger au titre de l'article L.123-1-5-7 du code de l'urbanisme × 4
- pat dom p : Patrimoine domestique à protéger au titre de l'article L.123-1-5-7 du code de l'urbanisme
Servitudes d’utilité publique à Febvin-Palfart
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Pas-de-Calais : 14 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Febvin-Palfart figurent dans sa note. Dans le département :
- Protection des établissements de conchyliculture et d’aquaculture A899
- Plans de prévention des risques naturels PM122
- Sites patrimoniaux remarquables AC420
- Passage des piétons sur le littoral EL917
- Plans de prévention des risques technologiques PM314
- Monuments historiques et leurs abords AC113
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT27
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
- Forêts de protection A74
- Canalisations d’hydrocarbures I13
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Febvin-Palfart
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,8 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
À Febvin-Palfart, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Febvin-Palfart
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Febvin-Palfart, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Febvin-Palfart a-t-elle un PLU ?
Febvin-Palfart est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 28/02/2014 (collectivité compétente : CA du Pays de Saint-Omer).
Le PLUi de Febvin-Palfart est-il en cours d’évolution ?
Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.
Quelles sont les zones du PLUi de Febvin-Palfart ?
Sur le territoire de Febvin-Palfart, le document publié compte 11 zones ou secteurs : zones agricoles 92 %, zones naturelles et forestières 6 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Ns, UC. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Febvin-Palfart ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Febvin-Palfart ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 1 objet « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Febvin-Palfart ?
Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Pas-de-Calais de 1,8 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Febvin-Palfart ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Fléchin (62960)
- Fontaine-lès-Hermans (62550)
- Laires (62960)
- Westrehem (62960)
- Nédonchel (62550)
- Ligny-lès-Aire (62960)