L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Espinasse-Vozelle
Avec 995 habitants pour 17,9 km², Espinasse-Vozelle (Allier, 03) a une densité de 56 hab./km².
Elle relève d’un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 13/12/2018, dont la compétence appartient aujourd’hui à la CA Vichy Communauté. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 11/09/2026.
Sur 10 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 10 % du territoire, au-dessus de la moyenne du département (5 %) ; le reste est classé en zone agricole (58 %) ou naturelle (32 %). A (« Zone agricole ») est la zone la plus vaste : 891 ha, soit 50 % du territoire.
S’y ajoutent 315 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 133 espaces boisés classés, 10 continuités écologiques, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport, des sites archéologiques, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 5 en PLU communal, 1 en carte communale. 5 d’entre elles sont dans le même cas qu’Espinasse-Vozelle.
Le document d’urbanisme d’Espinasse-Vozelle
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- CA Vichy Communauté (intercommunalité)
- Approuvé le
- 13/12/2018
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 11/09/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 58 % (1 025 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 32 % (569 ha)
- Zones urbaines (U) 10 % (179 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (5 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 10 % du territoire d’Espinasse-Vozelle, les zones agricoles et naturelles 90 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Espinasse-Vozelle
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | A : Zone agricole | 891 ha |
| N | Naturelle | N : Zone de protection des milieux naturels | 419 ha |
| Np | Naturelle | Np : Zone de protection paysagere des coteaux de vozelle | 145 ha |
| Aco | Agricole | Aco : Zone de preservation des terres agricoles a enjeux ecologiques et paysagers | 134 ha |
| Ur | Urbaine | Ur : Zone urbaine dediee aux infrastructures de transport | 84 ha |
| UB | Urbaine | UB : Zone urbaine a dominante habitat | 78 ha |
| UA | Urbaine | UA : Zone urbaine de renforcement du centre-village | 16 ha |
| AU | À urbaniser | AU : Zone d'urbanisation future | 5 ha |
| NL | Naturelle | NL : Zone naturelle de loisirs et de valorisation des espaces humides | 4 ha |
| UI | Urbaine | UI : Zone urbaine a dominante d'activites economiques | 2 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés4
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
- Espaces boisés classés133
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés315
- Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)1
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)1
- Continuités écologiques (trame verte et bleue)10
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer1
- Équipements collectifs admis en zone A ou N3
- Espaces remarquables du littoral28
- Droit de préemption urbain24
- Sites archéologiques13
- Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport1
- Zones à risque d’exposition au plomb1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Espinasse-Vozelle
- Emplacements reserves (L.151-41 1 Code Urbanisme) n°1
- Emplacements reserves (L.151-41 1 Code Urbanisme) n°2
- Emplacements reserves (L.151-41 1 Code Urbanisme) n°3
- Emplacements reserves (L.151-41 1 Code Urbanisme) n°4
Orientations d’aménagement et de programmation à Espinasse-Vozelle
- Secteur soumis a Orientation d'Amenagement et de Programmation
Secteurs de mixité sociale à Espinasse-Vozelle
- Secteur de mixite sociale (L.151-15 Code Urbanisme)
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Espinasse-Vozelle (3 sur 315)
- Haies et arbres proteges (L.151-23 Code Urbanisme) × 280
- Arbres remarquables proteges (L.151-23 Code Urbanisme) × 23
- Secteur de batis patrimoniaux proteges (L.151-19 Code Urbanisme) × 12
Secteurs de constructibilité limitée à Espinasse-Vozelle
- Sismicité modérée
Servitudes d’utilité publique à Espinasse-Vozelle
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Allier : 9 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Espinasse-Vozelle figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1486
- Canalisations d’hydrocarbures I1102
- Plans de prévention des risques naturels PM122
- Sites patrimoniaux remarquables AC414
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
- Plans de prévention des risques technologiques PM32
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Espinasse-Vozelle
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
Avant un achat ou des travaux À Espinasse-Vozelle, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Espinasse-Vozelle
Pour une parcelle précise à Espinasse-Vozelle, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Espinasse-Vozelle ?
Espinasse-Vozelle est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 13/12/2018 (collectivité compétente : CA Vichy Communauté). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 11/09/2026).
Le PLU d’Espinasse-Vozelle est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU d’Espinasse-Vozelle ?
Sur le territoire d’Espinasse-Vozelle, le document publié compte 10 zones ou secteurs : zones agricoles 58 %, zones naturelles et forestières 32 %, zones urbaines 10 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Np, Aco. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Espinasse-Vozelle ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Espinasse-Vozelle ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 4 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Espinasse-Vozelle ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Espinasse-Vozelle ?
Le taux communal est de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), et la part départementale de l’Allier de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Vendat (03110)
- Serbannes (03700)
- Cognat-Lyonne (03110)
- Saint-Pont (03110)
- Escurolles (03110)
- Bellerive-sur-Allier (03700)